Amendements N° 77 à 77C rectifiés (Adopté)

L'évaluation des politiques de l'emploi, même si elle a connu des progrès récents grâce à l'activité de la direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité, est encore insuffisamment développée en France. Elle est pourtant essentielle, compte tenu de l'ampleur des sommes en jeu : les crédits de la mission Travail et emploi, les dépenses fiscales en relevant et la compensation des exonérations de charge sociales représentent un effort financier pour l'État de 48,8 milliards d'euros en 2008, équivalant à 2,5 % du PIB. Avec les dépenses d'indemnisation du chômage (29 milliards d'euros en 2006), ce sont plus de 78 milliards d'euros - soit plus de 4 % du PIB - qui sont consacrés à la politique de l'emploi.

Au regard de ces sommes, le montant des crédits consacrés à l'évaluation de l'efficacité des politiques de l'emploi apparaît dérisoire : 37 millions d'euros, soit 0, % des crédits de la mission et 0,07 % des sommes consacrées par l'État à ces politiques.

La Cour des comptes et le Conseil d'orientation pour l'emploi ont souligné cette insuffisance de l'évaluation. La Cour a estimé qu'il est « impossible de se satisfaire des résultats observés » et a déploré le retard français dans ce domaine, lié à la faiblesse de la « culture de l'évaluation » dans notre pays. Elle constate, à juste titre, qu'en l'état actuel des choses, les pouvoirs publics ne disposent pas d'une appréciation exhaustive et fiable de l'impact des dépenses considérables engagées dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi. Le Conseil d'orientation pour l'emploi a confirmé le constat dressé par la Cour, dans son rapport sur les aides publiques, relevant la rareté des évaluations ex ante et les limites des évaluations ex post.

Notre pays est pourtant doté de multiples acteurs chargés de mener de telles évaluation : la DARES, le centre d'études de l'emploi (CEE), l'INSEE, le centre de recherche en économie et statistique (CREST), le centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification (CEPREMAP), peuvent notamment être cités. L'évaluation reste cependant laissée pour une trop grande part à la charge des ministères responsables de l'exécution des politiques, sans qu'une confrontation suffisante avec des travaux d'origine diversifiée ne soit assurée. La création, par un décret du 7 avril 2005, du Conseil d'orientation pour l'emploi, qui pourrait jouer un rôle d'impulsion extérieur à l'administration, n'a que partiellement remédié à ces défauts. La logique de performance et de résultat qui inspire la loi organique relative aux lois de finances doit pourtant concourir à favoriser le développement d'une culture de l'évaluation.

Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 200 000 euros le montant de la subvention versée par l'État au centre d'étude de l'emploi, afin qu'il puisse développer ses travaux d'évaluation des politiques de l'emploi. Il vise également à réduire de 200 000 euros le montant des crédits prévus au titre du contrat initiative emploi, dont le montant total est de 202 millions d'euros : un millième des dépenses relatives au CIE pourrait ainsi être consacré à l'évaluation de l'efficacité de ce dispositif.

Cette augmentation du budget du centre d'étude de l'emploi, solution de court terme, n'est que le préalable d'une réflexion visant à mettre en place un dispositif performant d'évaluation, qui pourrait notamment être saisi par le Parlement.