Déposé le 5 novembre 2007 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre appartenant à la commission des affaires culturelles, familiales, sociales.
Supprimer cet article.
La création d'emplois passe par les entreprises, en particulier petites et moyennes. La loi doit permettre d'accompagner l'effort que celles-ci accomplissent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, et du retour à l'emploi des chômeurs de plus de 45 ans. Pour cela, les employeurs bénéficient, dans le cadre du contrat de professionnalisation, d'exonérations sociales qui sont de véritables incitations à aider un chômeur sans qualification, à s'insérer sur le marché du travail. L'article 53, qui a pour objet de supprimer ces exonérations à compter du 1er janvier 2008, s'inscrit donc à l'encontre de cet objectif. Le présent amendement propose sa suppression.
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