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Amendements N° 127 à 127C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2008

( amendements identiques : 106C 133C 144C 158C )

Déposé le 5 novembre 2007 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre appartenant à la commission des affaires culturelles, familiales, sociales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La création d'emplois passe par les entreprises, en particulier petites et moyennes. La loi doit permettre d'accompagner l'effort que celles-ci accomplissent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, et du retour à l'emploi des chômeurs de plus de 45 ans. Pour cela, les employeurs bénéficient, dans le cadre du contrat de professionnalisation, d'exonérations sociales qui sont de véritables incitations à aider un chômeur sans qualification, à s'insérer sur le marché du travail. L'article 53, qui a pour objet de supprimer ces exonérations à compter du 1er janvier 2008, s'inscrit donc à l'encontre de cet objectif. Le présent amendement propose sa suppression.

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