Amendements N° 158 à 158C (Non soutenu)

Le contrat de professionnalisation, qui a remplacé le contrat d'adaptation et le contrat de qualification, a connu une très forte progression ces dernières années :

- 114 950 contrats conclus en 2005,

- 143 320 contrats conclus en 2006.

Par ailleurs, les statistiques de la DARES relatives aux huit premiers mois de l'année 2007 montrent une nouvelle progression par rapport à la période équivalente de l'année 2006 : 82 207 contrats conclus par rapport à 71 407. Il s'agit donc bien d'un mouvement de progression continue, notamment dans les PME, et plus particulièrement dans les établissements de moins de 50 salariés.

Toutefois, ce mouvement reste fragile, notamment parce que les PME - dans lesquelles sont conclus la plupart de ces contrats de professionnalisation, ont besoin d'un environnement juridique et financier stable, incluant une incitation financière significative, pour exprimer toutes leurs potentialités en matière d'embauche par le biais de ce type de contrat.

Ceci est d'autant plus vrai que la substitution du dispositif d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale issu de la Loi du 17 janvier 2003 au dispositif spécifique d'exonérations de cotisations sociales patronales en vigueur pour les contrats de professionnalisation aboutit, dans bon nombre de cas, à une réduction non négligeable de l'incitation accordée aux entreprises.

A titre d'exemple, si le texte était adopté en l'état, la baisse mensuelle de l'incitation serait :

- pour un jeune de moins de 21 ans titulaire d'un bac professionnel, de 17,47 euros ;

- pour une personne âgée de plus de 45 ans rémunérée au SMIC, de 26,89 euros ;

- pour une personne âgée de plus de 45 ans rémunérée au-dessus du SMIC, de 31,54 euros.

A l'heure où le combat contre le chômage des jeunes et des seniors est une priorité des pouvoirs publics, il serait incohérent de revenir sur une incitation particulièrement utile aux petites entreprises qui s'engagent pour l'emploi et la formation.