Amendements N° 106 à 106C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 3 novembre 2007 par : M. Cherpion, M. Vercamer.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 53(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.