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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 53 du projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer l'exonération spécifique de cotisations patronales de sécurité sociale attachée aux contrats de professionnalisation dont le titulaire est un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi âgé d'au moins 45 ans, pour les contra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 58 du projet de loi de finances pour 2008 tend à instaurer un barème dégressif plafonné pour le calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociale applicable aux emplois créés en ZRR et ZRU, consistant actuellement en une franchise limitée au montant des cotisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À défaut de l'organisation d'un vaste débat public sur les retraites et les conditions de cessation anticipée d'activité, la suppression des dispositifs organisant cette cessation précoce, tels que l'allocation équivalent retraite, ne paraît pas opportune.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu du coût budgétaire et de l'efficacité sociale réduite des dispositifs d'aide à l'emploi en faveur du secteur des hôtels, cafés et restaurants, l'auteur de l'amendement ne juge pas utile de les pérenniser.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 29 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 29 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...

Le troisième alinéa de l'article 225 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Toutefois, et pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus est porté à 0,6 % lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de profession...

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 981-6 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les contrats à durée déterminée et les actions de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs régis par les articles L. 127-1 et suivants qui organisent des parcours d'insertion et de qualific...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 57 prévoit la suppression de l'Allocation Equivalent retraite (AER) dont bénéficient de nombreux ouvriers. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi et aux titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) qui justifient, avant l'âge de soixante ans, d'au moins 160 trimestres validés (ou de pé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'AER est une allocation de solidarité (type ASS) majorée pour les demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler tôt, âgés de moins de 60 ans, mais pouvant justifier de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse, et ne pouvant pas encore liquider une retraite ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Les articles L. 4414-5 et L. 4414-6 sont supprimés. II. - L'article L. 3334-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A compter de 2008, le montant de la dotation globale de fonctionnement est minoré de 137 149 476 euros. « A compter de 2008, le montant de la d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 1 000 000 500 000 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des for...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 500 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 1 000 000 500 000 Équipement d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 3 400 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 3 400 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 8 000 000 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 800 000 800 000 Enseignement privé du premier et du secon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 780 000 780 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du secon...

Sport, jeunesse et vie associative L'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « un service de télévision » sont remplacés par les mots : « un éditeur ou un distributeur de services de télévision au sens des articles 2 et 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...