Amendements N° 161 à 161C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 6 novembre 2007 par : M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
29 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
29 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
29 000 000
29 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abonder de 29 millions d'euros le dispositif du congé de solidarité outremer, dispositif fortement créateur d'emplois, prévu dans le cadre de l'action n° 2 de programme n° 102.
Par conséquent, 29 M€ de crédits sont supprimés concernant l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, aide prévue dans cadre de l'action n° 3 du programme n° 103 et dont le bénéfice en terme d'emploi n'est pas avéré.
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