Amendements N° 92 à 92C (Retiré)

L'objet de cet amendement est de majorer le montant de la retraite du combattant.

La retraite du combattant constitue en effet par son caractère égalitaire une des traductions les plus symboliques du droit à réparation. Elle est la traduction pécuniaire d'une récompense accordée par l'État en témoignage de la reconnaissance de la Nation à l'endroit de ceux qui ont défendu les valeurs de notre pays au cours des conflits du XXème siècle. À ce titre, les anciens combattants sont unanimement et légitimement attachés à cette retraite du combattant, en dépit de son montant limité.

Fixé à l'indice 33 des pensions des victimes de guerre, en 1978, elle n'a pas été réévaluée pendant 28 ans. Ce n'est qu'en 2006 et 2007 que la retraite du combattant a connu une faible amélioration avec un montant majoré de deux points pour les deux années respectives. La retraite du combattant se trouve actuellement basée sur l'indice 37 des pensions militaires d'invalidité grâce à l'action des rapporteurs et anciens rapporteurs du budget des anciens combattants. Encore loin de la demande des anciens combattants.

En effet, ces derniers plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48 qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée fixée à l'indice 33.

Conscient de la nécessité de procéder de façon progressive dans un contexte budgétaire contraint et conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale, le présent amendement propose de relever le montant de la retraite de deux points d'indice, ce qui se traduirait par un coût budgétaire évalué à 38 millions d'euros.

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre d'ici la fin de la législature les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale de satisfaire la demande des anciens combattants dans les 5 années de sa présidence.

Cette dépense est financée par le transfert de 38 000 000 euros prélevés à la fois sur les crédits de « Communication », sur les crédits « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » et sur les crédits « Journée d'appel et de préparation à la défense » du programme « Lien entre la nation et son armée ».