Amendements N° 13 à 13C (Non soutenu)

L'article 57 prévoit la suppression de l'Allocation Equivalent retraite (AER) dont bénéficient de nombreux ouvriers. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi et aux titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) qui justifient, avant l'âge de soixante ans, d'au moins 160 trimestres validés (ou de périodes reconnues équivalentes) dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse à condition de justifier de ressources inférieures à un plafond déterminé.

Cette allocation constitue une aide réelle pour les personnes licenciées notamment dans des secteurs particulièrement touchés par le chômage tels que l'industrie textile. Sa suppression semble donc particulièrement inappropriée.

De surcroît, même si cette suppression ne remet pas en cause les allocations actuellement versées, elle prive certaines personnes récemment licenciées de la possibilité d'y prétendre. En effet, ces personnes bénéficient (si elles y ont droit) de l'indemnisation de l'ASSEDIC jusqu'à épuisement des droits, l'AER prenant le relais jusqu'à la retraite. Si celle-ci est supprimée, elles ne pourront bénéficier que de l'Allocation Solidarité Spécifique ou du RMI.

Le Gouvernement justifie cette suppression par la volonté de favoriser le retour à l'emploi des seniors. Le public concerné par l'AER est essentiellement constitué de personnes usées par le travail et qui, compte tenu de leur formation et de la situation de l'emploi ne retrouveront pas de travail. Le fait que l'ASSEDIC propose systématiquement aux chômeurs de plus de 57 ans ½, sans qu'ils en fassent eux-mêmes la demande, alors que tel devrait être le cas, d'être dispensés de recherche d'emploi n'y contribue pas puisque ces personnes ne sont pas inscrites à l'ANPE et ne peuvent bénéficier de son « expertise ». Par ailleurs, aucune mesure concrète n'a été mise enoeuvre afin de favoriser le travail des seniors. En l'état, cette suppression de l'AER n'aura d'autre conséquence de faire basculer les chômeurs les plus fragiles dans la précarité. S'agissant d'une mesure anti-sociale, il convient de la supprimer.