Amendements N° 88 à 88C (Adopté)

Le programme Enseignement technique agricole ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés.

Cependant, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la Commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement.

L'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne permet pas le recrutement de ces personnels, dont le besoin est estimé à 40 postes, sur les dotations existantes. Il convient donc de partager la dotation prévue à l'action 3 Accompagnement des élèves handicapés du programme Vie de l'élève entre les besoins des élèves handicapés de l'enseignement général et ceux de l'enseignement technique agricole.

Les crédits transférés pourraient être inscrits à l'action 3 Aide sociale aux élèves (enseigne-ment public et privé), et les crédits ainsi versé au fonds social lycéen : cette inscription permet l'allocation des fonds par les Directions régionales de l'agriculture et de la forêt, de manière à répartir les crédits en fonction des besoins entre les établissements, de manière souple et proche du terrain, en allouant selon les besoins des crédits correspondant au recrutement à temps plein ou à temps partiel.