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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 4 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 4 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 7 100 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 7 100 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 800 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

I. - Supprimer le programme « Français à l'étranger et étrangers en France ». II. - Créer le programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ». III. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans...

I. - L'article L. 411-9 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 411-9 - Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comité d'entreprise et qui ne relèvent pas d'un organisme paritaire mentionné à l'article L. 411-20, les aides aux vacances peuvent être attribuées à tous les salariés, leur conjoint ainsi que les ...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail, le mot : « validés » est remplacé par le mot : « cotisés », et les mots : « ou de périodes reconnues équivalentes » sont supprimés. « À la fin de l'article L. 5423-18 du code du travail issu de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relati...

1° Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer au mot : « abrogé », les mots : « limité aux seuls groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ». 2° En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification pour lesquels les dispositions sont maintenues...

Outre-mer Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de ...

Outre-mer Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de ...

Sport, jeunesse et vie associative Le 1 du III de l'article 53 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,5 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Fran...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2008, un rapport d'évaluation de l'aide au remplacement de salariés partis en congé maternité ou d'adoption. » Exposé sommaire : L'article 54 du projet de loi de finances pour 2008 vise à supprimer les aides au remplacement de salariés partis en formation ...

I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier 2007 » les mots : « Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ». III....

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « des », insérer le mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « les cas prévus », les mots : « le cas prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : «  I. Le E de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : « 1° Dans le 1° du I, le mot : « mécanique » est remplacé par les mots : « systèmes mécaniques ». « 2° Dans le premier alinéa du IV, les mot...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les six alinéas suivants : « L'allocation de parent isolé est attribuée, sous réserve des traités et accords internationaux ratifiés par la France, aux ressortissants étrangers remplissant des conditions de durée de rés...