Amendements N° 170 à 170C (Adopté)

Cet amendement vise à modifier le libellé du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » afin de l'adapter à l'évolution de son périmètre.

Les crédits destinés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au soutien de certains rapatriés d'Afrique du Nord et d'associations de demandeurs d'asile, et au fonctionnement du service des étrangers en France étant transférés vers la mission « Immigration, asile et intégration », le programme ne finance plus que la délivrance des visas dans les postes à l'étranger et les actions destinées aux Français à l'étranger (services administratifs et sociaux, accord de bourses aux élèves français). Fait aussi partie de ces actions le travail de la cellule de veille du ministère, laquelle sera prochainement transformée en centre opérationnel de veille et d'appui aux crises (COVAC), qui se chargera, à terme, de tous les aspects des crises à l'étranger, aussi bien ceux qui concernent les Français que leur volet humanitaire.

Le libellé « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes » rend mieux compte des différentes actions désormais inscrites sur ce programme que le libellé actuel.