Amendements N° 134 à 134C (Rejeté)

L'article 54 du projet de loi de finances pour 2008 vise à supprimer les aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption.

La suppression des aides au remplacement de salariés en congé maternité est proposée alors que le dispositif est entré en vigueur il y a quelques mois à peine, avec la publication du décret n° 2007-414 du 23 mars 2007. Le Gouvernement propose de supprimer cette aide au motif qu'elle ne produirait que des « effet d'aubaine », sans aucun recul sur son application et en l'absence de toute évaluation de son efficacité. C'est pourquoi le présent amendement prévoit, au lieu d'une suppression, qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 1er octobre 2008. Ce rapport portera sur l'évaluation de cette aide et sur les dispositifs qui pourraient s'y substituer. Les effets d'une augmentation éventuelle de l'aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) pourront ainsi être pris en compte avant de procéder, le cas échéant, à une suppression.

La suppression de l'aide au remplacement de salariés partis en formation, pour sa part, ne devrait pas être effectuée par le présent projet de loi de finances, mais être examinée dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux.