Amendements N° 169 à 169C (Retiré)

L'objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants.

En 2003 un relèvement exceptionnel du plafond majorable de la rente mutualiste a eu lieu. On est alors passé de 115 à 122,5 points. Cette augmentation substantielle du plafond majorable de 7,5 points a représenté un effort important sur le plan budgétaire.

Grâce à la mobilisation de tous, nous avons obtenu en 2007 une augmentation de 2,5 points portant à 125 points le plafond, ce qui a représenté un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées.

Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire de cette revalorisation, l'amendement propose pour la première année de la législature une revalorisation de 2 points du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, ce qui représente un coût estimé à 3.8 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées (nombre de bénéficiaires estimé pour 2008 à 430 000).

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme « Liens entre la Nation et son armée ». Cette diminution pourrait être imputable sur l'action 4 « communication » de ce programme.