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647 amendements trouvés sur Projet de loi N° 189 de finances pour 2008 (liasse de l'Assemblée)
07/11/2007 — Amendements N° 107 à 107C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Mathis, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz,...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la second...
07/11/2007 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Mathis, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 800 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
07/11/2007 — Amendements N° 110 à 110C au texte N° 189 - Article 33 (Non soutenu)
M. Tron, M. Giscard d'Estaing, M. Michel Bouvard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 9 679 000 9 679 000 Présidence française de l'Union européenne 0 0 TOTAUX 0 9 679 000 SOLDE -9 679 000 Exposé sommaire : Le présent amendement entend attirer l'attention du...
07/11/2007 — Amendements N° 115 à 115C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 41 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 41 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 116 à 116C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 29 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 29 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 118 à 118C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
07/11/2007 — Amendements N° 119 à 119C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
07/11/2007 — Amendements N° 120 à 120C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 50 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ba...
07/11/2007 — Amendements N° 121 à 121C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 122 à 122C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 123 à 123C au texte N° 189 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Gatignol, Cornut-Gentille
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 14 383 500 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 14 383 500 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 124 à 124C au texte N° 189 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Gatignol, Cornut-Gentille
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 28 767 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 28 767 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 125 à 125C au texte N° 189 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Gatignol, Cornut-Gentille
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
07/11/2007 — Amendements N° 130 à 130C au texte N° 189 - Article 53 (Retiré)
M. Apparu, M. Tardy
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Après les mots : « du présent code », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 981-6 du code du travail est ainsi rédigée : « aux demandeurs d'emploi ». » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article : « Après les mots : « employeurs », la fin de l'article L. 6325-17 du code ...
07/11/2007 — Amendements N° 131 à 131C au texte N° 189 - Article 53 (Retiré)
M. Apparu, M. Tardy
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Dans le deuxième alinéa de l'article L. 981-6 du code du travail, les mots : « aux personnes âgées de moins de vingt-six ans ainsi qu' » sont supprimés. » II. - En conséquence, l'alinéa 3 de cet article est ainsi rédigé : « Dans l'article L. 6325-17 du code du travail, qui dans sa rédaction is...
07/11/2007 — Amendements N° 132 à 132C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Gorce
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...
07/11/2007 — Amendements N° 142 à 142C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
07/11/2007 — Amendements N° 147 à 147C au texte N° 189 - Article 59 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...
I. - Supprimer l'alinéa 11 de cet article. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les pertes de recettes pour le Fonds de solidarité sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'allocation de fin de format...
07/11/2007 — Amendements N° 159 à 159C au texte N° 189 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Zimmermann
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 3 400 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...
07/11/2007 — Amendements N° 160 à 160C au texte N° 189 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Zimmermann
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 3 400 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...
