Amendements N° 107 à 107C rectifiés (Retiré)

Le présent amendement vise à renforcer de 38 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2008.

La retraite du combattant constitue en effet par son caractère égalitaire une des traductions les plus symboliques du droit à réparation. Bien que son montant soit limité, les anciens combattants y sont unanimement et légitimement attachés car elle témoigne de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont défendu ses valeurs.

Les anciens combattants souhaitent que le mouvement de revalorisation du montant indiciaire de la retraite, entamé en 2006 après une longue période de stagnation, se poursuive jusqu'à atteindre 48 points d'indice PMI.

Compte tenu de la nécessité de procéder de façon progressive, dans un contexte budgétaire contraint, le présent amendement propose de relever le montant de la retraite, actuellement basé sur l'indice 37 PMI, de deux points d'indice, ce qui se traduirait par un coût budgétaire évalué à 38 millions d'euros.

Cette mesure pourrait être financée par un transfert des crédits de l'action 167-04 « Communication », qui doivent pouvoir être rationalisés, ainsi que de l'action 167-03 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », qui sont quantitativement importants puisque l'objectif est d'accroître l'autofinancement des musées, vers le programme 169, action 01 « administration de la dette viagère ».