Charles-Ange Ginesy

Proposition de loi N° 2405, guylaine bouche a dit le 23/02/2012 :

je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :

cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :

Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :

Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires