Amendements N° 132 à 132C (Retiré)

Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi afin de permettre la création d'un fonds national de revitalisation des territoires.

La création de ce fonds spécifique traduirait la volonté des pouvoirs publics de mettre en adéquation les enjeux des restructurations et les moyens qui y sont consacrés. Il permettrait de combler une lacune, s'agissant en particulier de la reconversion des territoires en difficulté dans les zones rurales. Ce fonds constituerait un outil important au service de l'aménagement du territoire.

Des dispositifs de revitalisation territoriale existent déjà : contrats de site ou de territoire, obligation de revitalisation prévue par l'article L. 321-17 du code du travail, etc. Ces outils ne sont cependant mobilisables qu'en cas de sinistres de grande ampleur et visent surtout les grandes entreprises en restructuration. Dans l'industrie, sur une perte moyenne de 90 000 emplois par an, les conventions de l'article L. 321-17 n'ont ainsi concerné que 10 000 emplois en 2006.

Il manque un outil de revitalisation intermédiaire, qui pourrait être mobilisé pour les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaires (non soumises à l'article L. 321-17 du code du travail), et pour des restructurations d'un niveau inférieur au seuil exigé pour le recours à un contrat de site. Ces crédits pourraient être mobilisés aussi bien pour développer le capital des PME-PMI que pour subventionner les créations d'emploi.

Le présent amendement vise par ailleurs à réduire de 5 millions d'euros les crédits de l'action Soutien du programme Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi.