Amendements N° 143 à 143C rectifiés (Retiré)

Selon l'exposé des motifs de l'article 52, cet article aurait pour objet d'organiser la fusion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat initiative emploi. En réalité il s'agit de la suppression pure et simple du dispositif SEJE destinés aux jeunes dépourvus de qualification.

L'article 52 abroge l'ensemble des articles du code du travail relatifs au dispositif SEJE, Mais, il n'introduit pas précisément les bénéficiaires du SEJE que sont « les jeunes demandeurs d'emploi dépourvus de qualification » dans le champ des bénéficiaires du CIE qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle « des personnes sans emplois rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi ». Sans un ciblage précis des bénéficiaires jeunes, le dispositif du CIE risque de ne pas répondre aux besoins des publics jeunes en difficulté sur le marché du travail.

En supprimant le dispositif SEJE, dispositif certes peu satisfaisant car dépourvu de formation et générant des effets d'aubaine, l'État fait une économie estimée à 83 millions d'euros, selon l'exposé des motifs de cet article, sur les actions en direction des jeunes demandeurs d'emploi dépourvus de qualification, sans proposer de nouvelle action spécifique en direction de ces publics. Or, curieusement, les crédits destinés aux contrats d'insertion dans l'emploi CIE sont drastiquement réduits de - 30 %, (- 202,5 M€) en 2008, pourtant l'indicateur 4.1 indique un taux d'insertion dans l'emploi durable nettement supérieur aux autres dispositifs d'emplois aidés de 47 à 49 %. Il s'agit en fait d'un désengagement programmé de l'État des dispositifs d'insertion dans l'emploi des publics en difficulté et notamment vis-à-vis des jeunes.