Amendements N° 149 à 149C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 6 novembre 2007 par : M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Néri, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Pérat, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Après l'article 51(C)
Sport, jeunesse et vie associative :
Le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2008 un rapport dressant le bilan des modalités de mise enoeuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats.
Ce rapport précise notamment le coût du recensement des équipements sportifs pour l'ensemble des collectivités publiques et son incidence sur la programmation des investissements de l'État et des collectivités territoriales dans les équipements sportifs.
Il rend compte de la manière dont le recensement des équipements sportifs a permis une connaissance précise des équipements sportifs et a contribué à dresser des diagnostics partagés ainsi qu'à définir des stratégies cohérentes.
Ce rapport définit aussi les modalités selon lesquelles le recensement des équipements sportifs permettrait d'établir une politique publique de développement des équipements sportifs facilitant la prise de décisions adaptées intégrant les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable.
Exposé Sommaire :
Chacun s'accorde pour définir le recensement des équipements sportifs (RES) comme une photographie des équipements sportifs en France aujourd'hui. Alors que la phase d'élaboration est achevée, il est important de faire le bilan de la mise enoeuvre du RES, au regard de son coût, de son incidence sur la programmation des investissements ainsi que des objectifs qui lui sont assignés par le gouvernement dans les projets annuels de performances : permettre une connaissance précise des réalités actuelles et des évolutions ultérieures ; dresser des diagnostics partagés ; contribuer à la définition de stratégies cohérentes.
Mais il est tout aussi important d'ouvrir la voie à une « deuxième étape » et de proposer des pistes permettant de déterminer de quelle manière le RES peut contribuer à l'établissement d'une politique publique de développement des équipements sportifs facilitant la prise de décisions adaptées et intégrant les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable.
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