Amendements N° 117 à 117C (Non soutenu)

L'article 54 supprime les dispositions d'aide au remplacement de certains salariés partis en formation, en congé maternité ou d'adoption aux motifs que ces aides ont pour l'essentiel crée des effets d'aubaine. Or, l'article L. 125-25-21-1 est un prolongement cohérent de l'article 125-25 de la section 5 du code du travail relative à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants. Les aides de l'État pour le remplacement des femmes enceintes contribuent à réduire les pressions et les discriminations subies par ces dernières lors de l'annonce de leur grossesse. L'article 125-25 du code du travail stipule que : l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. De nombreux témoignages et recours juridiques illustrent les difficultés rencontrées sur le marché du travail ou dans leur emploi lorsque celles-ci sont enceintes. Les discriminations sont encore nombreuses. Les aides apportés par l'État pour le remplacement des employées en congés maternité ou d'adoption ne résout certes pas l'entièreté du problème mais contribuent à en limiter les effets.

L'article 322-9, dans une même logique, favorise l'accès à la formation des travailleurs. La suppression de ces aides représentent ainsi un recul certains autant pour les entreprises que pour les travailleurs.