Recherche d'amendements

I. - Après le e bis de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un e ter ainsi rédigé : « e ter . De sociétés, dont l'État est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles ; ». II. - La perte de recettes de l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 64,86 ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet, notamment, d'élargir l'assiette de la composante « émissions polluantes dans l'atmosphère » de la TGAP aux poussières totales en suspension. Ces particules sont en ef...

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 52 392 888 000 euros » le montant : « 52 290 444 000 euros ». II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 855 000 Prélèvement sur les recettes...

I. - Après l'article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2 % en ce qui concerne la commercialisation des produits non transformés, dont les fruits et légumes. » II. - Les dispositions du I s'appliquent aux opérations p...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la douzième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de Trésor et divers », les mots : « du Trésor ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Le a. du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination des tarifs mentionnés au tableau ci-dessus, le taux d'émissions de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge au sens de l'article 196, à compter du troisième enfant et pour un se...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa » les mots : « leur ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Il convient de préciser que c'est aux deux articles L. 524-5 du code de la sécurité sociale et L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles que s'applique la référence à la rédaction antérieure à la loi généralisant le revenu de solidari...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « familles, », insérer les mots : « dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du mentionnée ci-dessus, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 11, après les mots : « l'article», insérer le nombre : « 18 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, après le mot : « quotité », ajouter les mots : « (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à ces droits et obligations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 2, après les mots : « aux I à X de l'article », insérer la référence : « 15 ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 8, 11, 14, 16, 20, 22, 24, 28 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « correspondant », le mot : « correspond ». Exposé sommaire : Amendement grammatical.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et, s'agissant de ces exonérations, », les mots : « du I, y compris lorsqu'elles visent les personnes mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « des taux propres à », les mots : « du taux de minoration prévu pour cette même année par l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° . du ) pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « charges », insérer le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 2° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : La mesure proposée vise à simplifier et à harmoniser des dispositifs de soutien à la conception et à l'élaboration de nouveaux produits, jusqu'à présent réservés à certaines catégories d'entreprises et à certains secteurs. Alors que le contexte éco...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. À l'article 39 AB, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2013 ». B. En conséquence, il est procédé au même remplacement : 1° à l'article 39 quinquies DA ; 2° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies E ; 3° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies F ; 4° à la fin du II...