33 commentaires
Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :
Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
Bonjour M. Bachaud, Les amendements sont accessibles directement sur NosDeputes.fr ainsi que les débats leur correspondant, vous pouveez les retrouver à l'aide de notre moteur de recherche en haut à droite du site. Concernant cet amendement par exemple : http://www.nosdeputes.fr/recherche/amendem...
Non pas plus d'information disponible... Mais ne désespérez pas pour autant de l'été : si le gouvernement prend des vacances, ce n'est pas forcément le cas de tous les services des ministères, et mis-à-part en juillet 2009 où un léger trou a pointé, le rythme de réponse du gouvernement est assez ...
Bonjour, Le gouvernement doit normalement répondre aux questions des parlementaires dans un délai de 2 mois : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/questions.asp Cependant, en pratique ce délai est souvent largement dépassé : À ce jour, sur les 113 271 questions posées et non retirées par ...
Proposition de loi N° 524, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/04/2011 :
Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...
Bonjour Mickael, Pour vous assurer d'être lu par votre député, vous pouvez lui envoyer directement un e-mail à sa permanence en écrivant à l'adresse indiquée sur la page web du député sur le site de l'Assemblée nationale. Cette page est linkée dans la partie informations de la page du député sur ...
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°760C, Benjamin (Ingénieur) a dit le 25/11/2010 :
Bonjour Deregnaucourt, Comme cela est indiqué dans le titre, cet amendement a été retiré par son auteur avant la séance. Il n'a donc pas été discuté et a foritori pas adopté. A moins d'être repris par ailleurs, il ne sera donc jamais applicable.
Grenelle II - A propos de l'article 4, Benjamin (Ingénieur) a dit le 13/09/2010 :
Janin, C'est en effet la procédure. Et il arrive en effet bien souvent que certains décrets d'application ne soient jamais publiés, rendant divers lois inapplicables ou inappliquées avant de se voir modifiées par de nouvelles lois. Il y aurait certainement un intéressant travail à mener sur ces d...
Grenelle II - A propos de l'article 4, Benjamin (Ingénieur) a dit le 11/09/2010 :
Bonjour Janin. Le site du Sénat est un bon outil pour suivre les dispositions règlementaires d'application de la loi. L'article 4 est devenu article 12 dans le texte final du fait des articles ajoutés par amendements, la liste que vous recherchez n'est visiblement pas encore parue : # Article 1...
Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2010 :
Bonjour Pascal, Comme cela est expliqué sur la page principale consacrée à ce projet de loi, la version du projet de loi présentée ici correspond à celle discutée en séance à l'Assemblée. Il s'agit du texte tel que modifié et voté en amont en commission, à partir de la version adoptée auparavant ...
Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi
Bonjour M. Cheron, En effet, nous nous sommes aperçus ce matin que l'intégration des séances d'hémicycle de la session extraordinaire avait pris un peu de retard, cela est désormais corrigé. La deuxième séance du 1er juillet est désormais en ligne à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/...
Grenelle II - A propos de l'article 20, Benjamin (Ingénieur) a dit le 26/04/2010 :
Comme pour tous les articles, le texte présentatif proposé en début de page correspond à la description donnée pour l'article par le gouvernement lors de la présentation initale du projet de loi au Sénat: http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html A l'origine, cet article ne comportait que son titre ...
Aux dernières nouvelles l'APIE s'orienterait plutôt sérieusement vers l'attribution de licences payantes pour l'accès et la réutilisation des données publiques. Nous l'expliquons dans notre état des lieux des données publiques pour l'Open Knowledge Foundation. Cet arrêté du 19 novembre 2009 fixan...
"Un collectif de citoyens, www.regardscitoyens.org, qui observe avec beaucoup d'attention le travail des parlementaires, s'est intéressé à ce redécoupage électoral" Merci M. Urvoas pour votre réutilisation de nos travaux. C'est bien pour apporter un regard indépendant et documenté sur les travau...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 48 bis, Benjamin (Ingénieur) a dit le 09/12/2009 :
En effet, il s'agit de la présentation qui était faite dans la proposition de loi initiale pour l'article 48 qui a en fait été supprimé, et cet article 48bis qui prend sa place ne concerne clairement pas la même chose, cela sera corrigé très prochainement.
Bonjour, Nous proposerons prochainement d'être informé des modifications apportées aux éléments de votre choix, mais en attendant vous pouvez être averti de la publication d'une réponse par les services de l'Assemblée Nationale en entrant le numéro de la question (60870) dans le champ 'N° Questi...
Le Monde relance le sujet avec de nouvelles réactions de députés: http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/12/tolle-general-a-l-assemblee-pour-quelques-poignees-d-euros_1266232_823448.html
C'est avec regret que l'on apprend ce matin le décès d'un parlementaire en la personne de Jean-Paul Charié parti mardi dernier dans la soirée des suites d'une maladie. Il était député du Loiret depuis 1981. Il sera prochainement remplacé par sa suppléante Marianne Dubois, 52 ans. Le président ...
Et pour plus de transparence, les documents dont il est question ici ont ensuite fait l'objet de publication publique par l'intermédiaire du site d'informations Rue89 comme on peut le lire sur la page suivante.
Des informations complémentaires et l'avis de divers autres députés sur la question sont lisibles dans les divers articles suivants: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/02/01011-20091102FILWWW00509-absenteisme-rappel-a-l-ordre-des-deputes.php http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10...
Passionnant débat sur la légitimité ou non des relevés de présence en commission et sur l'usage qui peut en être fait par le site de l'Assemblée Nationale. Les informations ont de toute façon toujours été publiées au journal officiel à partir duquel nous proposons l'information sur notre site. Co...
Au sujet d'un amendement déposé le 26/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/11/2009 :
En fait je n'avais pas fait bien attention mais cela crée vraiment la polémique! Jean-François Copé accuse son collègue Xavier Bertrand de prendre "les députés en otage"!
Au sujet d'un amendement déposé le 26/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/11/2009 :
L'adoption de cet amendement bien qu'à une large majorité transpartisane suscite visiblement quelque peu la polémique, y compris au sein du gouvernement : http://www.lefigaro.fr/impots/2009/10/31/05003-20091031ARTFIG00321-la-fiscalite-avantageuse-du-droit-a-l-image-des-sportifs-menacee-.php htt...
Des amendements en ce sens ont finalement bien été déposés par des députés de tous bords et l'un d'entre eux a été amendé et sous-amendé comme vous pouvez le voir ici: http://www.nosdeputes.fr/amendements/1976/16 La discussion animée en séance a effectivement donné l'occasion à M. Douillet de s'e...
Tiens, ça n'est pas le même compte-rendu que donne le Canard Enchaîné dans ses minimares du 14 octobre. Selon leur reprise d'un article du Monde du 11, M. Woerth aurait dit : "Dites-nous si ce sont des criminels, des repris de justice !" Le Canard cite aussi le nom de Bernard Arnault dans l'énum...
La première intervention de David Douillet est en ligne sur NosDéputés.fr ! Pour l'occasion, voici la version vidéo.
M. Dumont ne semble pas savoir que ces relevés de présence étaient de toute manière d'ores et déjà effctués depuis des années et publiés au journal officiel comme nous permettons de le visualiser...
En effet, c'est une regrettable erreur de notre traitement informatisé, cela va être corrigé très rapidement. Merci pour cette remarque Jérome!
Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :
Elle n'a même pas été discutée, donc non.
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