Intervention de Patrick Lebreton

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, beaucoup d'éléments ont déjà été évoqués concernant l'appréciation de ce projet de loi. Néanmoins, il me semble encore nécessaire de rappeler que je déplore profondément, à l'instar de l'ensemble de mes collègues d'outre-mer, de voir nos territoires, nos agriculteurs et nos pêcheurs exclus de ce texte.

En commission, le rapporteur et le ministre ont en permanence renvoyé nos propositions vers les conclusions du comité interministériel de l'outre-mer du 4 novembre 2009 qui, selon eux, avait déjà traité le sujet.

Or je suis dans l'obligation de faire deux constats. Tout d'abord, les mesures décidées à cette occasion sont tout de même assez faibles ; elles sont, en tout état de cause, très loin de redéfinir un modèle d'agriculture d'avenir pour les outre mers. Ensuite, et c'est plus grave encore, alors qu'il avait été décidé de prendre sept petites mesures en faveur de l'île de La Réunion, plus de huit mois après leur adoption, les professionnels m'ont confirmé que seules deux d'entre elles avaient connu un début d'application.

Au-delà de ce projet de loi sur l'agriculture, je remarque que le Gouvernement a déjà, à plusieurs reprises, renvoyé les questions relatives à l'outre mer à des textes réglementaires, rédigés sur le coin du bureau d'un ministère et adoptés sans débat avec les représentants du peuple que nous sommes.

Pour les Français d'outre-mer, rien ne peut justifier un tel traitement. Que des spécificités propres à nos territoires requièrent des mesures adaptées, c'est une évidence. Pour autant, il est incompréhensible de placer systématiquement près de deux millions de Français dans un régime d'exception.

Monsieur le ministre, ce n'est pas uniquement notre orgueil qui est blessé : c'est tout bonnement une partie des Français qui se voit littéralement exclue du droit commun. Mon propos ne se veut pas polémique, mais il ne se veut pas non plus anecdotique. Les outre-mer sont des territoires socialement sinistrés, où la jeunesse est en quête de repères et où l'agriculture vit la même crise financière, la même crise morale, et la même crise existentielle que partout en France. En bref, ne croyez pas que la crise soit moins pénible au soleil.

J'espère que vous serez sensible aux modifications que mes collègues et moi-même vous proposons afin que cet oubli soit réparé dès cette semaine.

Pour en venir à l'ensemble du projet de loi, on peut regretter un certain manque d'ambition, et déplorer son caractère fourre-tout.

Ce texte vise d'abord à moderniser l'agriculture et la pêche. Or que constatons-nous ? Il comporte quelques mesures, certes de bon sens, en matière de sécurité alimentaire, mais qui ne s'attaquent pas aux vrais problèmes sanitaires tels que l'utilisation des antibiotiques dans l'élevage ou le niveau sanitaire des produits importés, sans oublier, bien entendu, l'usage des produits phytosanitaires totalement absents de ce texte.

Au demeurant, je ne crois pas que le mélange dans un même texte de thèmes traitant de problématiques aussi particulières que le sanitaire, la forêt, l'enseignement ou la pêche et la crise de l'agriculture soit de nature à régler de manière appropriée les problèmes posés dans chacun de ces domaines.

De fait, dans la plupart de ces secteurs votre texte ressemble davantage à une compilation d'ajustements souhaités par votre administration qu'à une réelle ambition pour poser les bases du modèle économique de l'agriculture de demain.

C'est bien entendu ce que l'on remarque sur la question de la crise agricole.

L'introduction de l'assurance récolte ou l'intronisation du contrat sera-t-elle de nature à définir un nouveau modèle ? J'en doute. Qu'adviendra-t-il des agriculteurs après la réforme de la PAC ? Quels seront les enjeux de la négociation à l'OMC ? Je ne crois pas que le contrat que vous prônez sera réellement de nature à modifier le déséquilibre des relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs dès lors qu'il ne sera pas accompagné de mesures fortes de protection de nos marchés.

Votre mesure phare risque donc de devenir bancale si la France n'impulse pas une politique volontariste au niveau de l'Europe et de l'OMC afin de protéger les consommateurs et de garantir un avenir aux agriculteurs.

Finalement, l'agriculture française ne saurait être un secteur viable et une activité d'avenir sans une véritable révolution au niveau international, mais également au niveau local. À l'évidence, ce que votre projet sème ne permettrait pas à cette nécessaire révolution de germer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)