Patrick Beaudouin
Question N° 60870 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation abusive, notamment dans les secteurs de la presse et du livre, de la mention « droits réservés ». Contraire au droit de la propriété intellectuelle, cette mention remplace le nom de l'auteur lors de la publication d'une oeuvre dite orpheline, que la commission sur les oeuvres orphelines du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a défini, dans un rapport remis en mars 2008, comme une « oeuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifié ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ». Elle relevait que « beaucoup d'images sont actuellement diffusées sans autorisation, avec la seule mention de « droits réservés », sans indication sur les ayants droit et sans recherche préalable et sérieuse avant exploitation. La généralisation de cet usage laisse penser qu'il ne concerne pas uniquement des oeuvres orphelines ». Une telle situation, favorisée par le développement de la numérisation et d'Internet, cause naturellement un préjudice sérieux aux droits, tant moraux que patrimoniaux, des auteurs des oeuvres concernées, particulièrement aux photographes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à cette dérive, constitutive d'un délit, et garantir le respect des droits des auteurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
2 commentaires :
Le 22/11/2009 à 21:23, Yessad Amina a dit :
Bonjour,
A l'occasion merci de bien vouloir me communiquer les éléments de réponse du Ministre, suite à la question posée par notre Député Maire Monsieur Patrick Beaudouin. Très sincéres Salutations
St-Mandé le 22 Novembre 2009
Amina Yessad
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Le 23/11/2009 à 11:32, Benjamin (Ingénieur) a dit :
Bonjour,
Nous proposerons prochainement d'être informé des modifications apportées aux éléments de votre choix, mais en attendant vous pouvez être averti de la publication d'une réponse par les services de l'Assemblée Nationale en entrant le numéro de la question (60870) dans le champ 'N° Question' à l'adresse suivante: http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/questions.jsp . Faites "entrer" et vous aurez accès à une page vous offrant la possibilité (à droite) d'"Être alerté de la réponse".
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