Questions orales de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre, lors de ses voeux au monde rural il y a quelques jours, le Président de la République a rappelé, à juste titre, que les chasseurs ne sont ni les ennemis ni les adversaires de l'environnement. Il a également soutenu leur droit à profiter de ce qu'il a lui-même qualifié de « petit bonheur », à savoir la chasse aux oies. Pou...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans la Somme, et dans d'autres départements probablement, l'inspecteur d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale commencent à alerter les élus locaux sur les éventuelles fermetures de classes (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) ou sur je cite la lettre que ...

Monsieur le ministre de l'économie, au cours de la dernière réunion du G20, le Président de la République a estimé que les pays les plus pauvres ne devaient pas être une nouvelle fois les premières victimes de la crise. En accord avec l'Allemagne et de nombreux autres pays de l'Union européenne, le président a ainsi plaidé en faveur de la mise...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, j'appelle votre attention sur une situation qui n'a que trop duré : je veux parler de l'inégalité territoriale en matière d'accès à la téléphonie mobile, d'une part, et à l'internet haut débit, d'autre part. S'agissant du problème spécifique du portable, de nombreux autres parlementaires sur ces banc...

Monsieur le ministre de l'industrie, en 2003, l'État a laissé sans réagir le groupe canadien Alcan s'emparer de Pechiney, alors fleuron de l'industrie française. C'est pour éviter qu'un tel cas de figure ne se renouvelle dans des entreprises stratégiques, que le Gouvernement a créé en 2008 le FSI, le Fonds stratégique d'investissement. Revanch...

Madame la ministre de l'écologie, les dernières informations scientifiques concernant le réchauffement climatique sont très inquiétantes. En effet, l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, vient d'annoncer que les émissions mondiales de CO2 ont battu tous les records en 2010, dépassant de 5 % leur précédent sommet, enregistré en 2008. Dans...

Je souhaite interroger M. le ministre de l'industrie sur les intentions du Gouvernement, via le Fonds stratégique d'investissement, au sujet du devenir du site Alcan Softal de Ham, dans la Somme. La direction d'Alcan, devenue récemment CONSTELLIUM, a présenté lors de la réunion du CCE extraordinaire du 22 février dernier, un plan de restructur...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, les dégâts infligés à la centrale de Fukushima au Japon par le tsunami du 11 mars dernier ont tourné à la catastrophe nucléaire de grande ampleur. Après une première phase où la priorité était naturellement de porter secours aux populations, l'urgence absolue ...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je souhaite appeler son attention sur les conditions d'attribution du temps partiel thérapeutique aux salariés de la fonction publique à la suite d'un arrêt-maladie. Le temps partiel thérapeutique est une forme particulière de reprise d'activité visant à faciliter ...

Ma question s'adresse autant à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet qu'au secrétaire d'État aux transports. Le schéma national d'infrastructures de transport constitue un outil de mise en oeuvre des orientations transports du Grenelle de l'environnement. Il comporte un volet consacré au renouveau du transport fluvial. À ce titre, le projet de canal ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'aimerais connaître les réponses que compte apporter le Gouvernement au mécontentement et à la déception manifestés depuis plusieurs mois par les chasseurs de France. Les chasseurs, parmi lesquels j'ai l'honneur de me ranger, sont 1,3 million dans notre pays. La pratique de la chasse joue u...

Au moment, monsieur le Premier ministre, où vous préparez votre déclaration de politique générale, ma question s'adresse à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. J'y associe, bien entendu, tous mes collègues du Nouveau Centre, en particulier Charles de Courson et Olivier Jardé. Nombreux sont en ce moment les élus...

Monsieur le ministre de la défense, vendredi dernier à Toulouse, les sept pays clients de l'Airbus militaire A400M se sont enfin mis d'accord avec l'industriel sur le financement définitif de cet appareil. Cet accord est l'aboutissement d'un véritable marathon de négociations, un marathon émaillé de plusieurs crises menaçant, à chaque fois, la...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Elle concerne les conséquences des récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats uniques d'insertion les CUI dans le secteur non marchand. Jusqu'à présent, il était possible, pour les publics ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La semaine dernière, à la demande du groupe GDF-Suez, la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, a donné son accord à une nouvelle hausse des tarifs du gaz de 4,2 %, et ce à compter de demain jeudi 1er juillet. Cela signifie concrètement une augmentat...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur les raisons du rejet des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par plusieurs communes du canton de Combles, dans la Somme. Je voudrais tout d'abord resituer les faits. Dans la nuit du 25 au 26 mai 2009, et toute la journée du 26 mai, de très violents orages, accompagné...

Ma question s'adresse au ministre du travail et de la solidarité. Demain matin, le Gouvernement dévoilera les orientations de son projet de réforme des retraites. Le groupe Nouveau Centre juge cette réforme essentielle et salue donc le courage du Gouvernement, qui refuse l'immobilisme irresponsable et la démagogie populiste. (Applaudissements ...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, ma question s'adresse également à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le 27 avril dernier, plus de 1 500 tracteurs et 10 000 agriculteurs se sont donné rendez-vous dans les rues de Paris. L'accueil que leur a réservé la population est un signe fort d...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, concerne le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, mais également le secteur des transports. Je souhaite attirer l'attention sur le problème de la collecte des pneus usagés. Comme vous le savez, le décret du 24 décembre 2002 relatif à l'él...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, je souhaite appeler votre attention sur les limites du dispositif du RSA pour les personnes bénéficiant d'un contrat aidé. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a été créée pour apporter une aide aux plus démunis et sans emploi mais aussi pour donner un coup de pouce aux ...