Séance en hémicycle du 1er juin 2011 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous commençons par une question du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis des semaines, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous interrogeons, nous alertons le Gouvernement : que fait-il pour venir en aide aux agriculteurs face aux conséquences catastrophiques de la sécheresse ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le temps n'est plus aux annonces, le temps n'est plus aux tergiversations. L'enjeu, désormais, c'est de sauver l'agriculture française. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement ose-t-il proposer des prêts aux agriculteurs alors qu'ils sont déjà surendettés ? Ajouter des dettes à des dettes, cela fait toujours des dettes !
Je ne prendrai qu'un chiffre pour illustrer la situation catastrophique que nous connaissons : dans le département des Deux-Sèvres, il est question que le tiers des exploitations d'élevage disparaissent dans les semaines et les mois qui viennent.
Des mesures urgentes sont nécessaires et nous avons quatre questions précises.
Premièrement, pourquoi n'interdisez-vous pas le broyage des pailles ? Comment se fait-il que cette décision ne soit toujours pas prise ?
Deuxièmement, pourquoi ne bloquez-vous pas le prix de la tonne de paille à 18 euros, comme cela avait été fait en 1976, pour empêcher la spéculation ?
Troisièmement, pourquoi ne réquisitionnez-vous pas les céréales destinées à l'exportation ou aux agrocarburants alors qu'elles pourraient servir à nourrir le bétail ?
Quatrièmement, pourquoi l'État ne met-il pas en place une aide d'urgence pour les éleveurs, comme l'a fait par exemple la région Poitou-Charentes ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous allez nous répondre qu'il faudrait lever je ne sais quel impôt supplémentaire, mais les crédits existent. Si vous voulez débloquer des aides pour les agriculteurs, demandez au groupe Total de payer ses impôts en France. Quand on veut, on peut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous attendons des réponses précises à ces questions. Faute de quoi, nous serons obligés de considérer que la politique du Gouvernement aujourd'hui, c'est la non-assistance à agriculteurs en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
On peut dire, madame la députée, que vous ne manquez pas de culot. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, qui est aux États-Unis pour participer aujourd'hui même au G20 agricole. Si vous aviez écouté la clameur qui monte des bancs de cet hémicycle, et notamment de ceux de la majorité, depuis quelques semaines, et les éléments qu'il apportés, vous auriez déjà la réponse à bon nombre de vos interrogations, dans lesquelles vous mettez une certaine mauvaise foi.
La sécheresse touche aujourd'hui tout le territoire, et c'est dramatique. Je le soulignais il y a quelques semaines dans cet hémicycle, tout a deux mois d'avance. La situation est comparable à celle de 1976.
Aussi, avec le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement s'est mobilisé très tôt. Vous parlez d'une aide d'urgence. Le fonds de garantie des calamités agricoles n'aura jamais été mobilisé aussi tôt que cette année.
Notre priorité absolue, c'est naturellement l'élevage, qui souffre particulièrement. Dès le mois d'avril, nous avons autorisé le fauchage des jachères. Les préfets ont été sollicités pour organiser la solidarité entre les différents exploitants. Des contrats interfilières ont été mis en place dans quarante départements. La mise à disposition de paille avec un prix maximal de vingt-cinq euros la tonne a été organisée. Les préfets sont autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas, et ils le font. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, avec Bruno Le Maire, nous organisons avec la SNCF et RFF le transport par train de paille et de fourrage cet été à travers le pays.
Notre seconde priorité, c'est la trésorerie, avec le versement de 700 millions d'euros de prêts du Crédit agricole (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), le report des échéances de la mutualité sociale agricole du mois de juin, l'avancement d'un certain nombre d'aides européennes, 80 % de la prime à la vache allaitante, 50 % des droits à paiement unique, et, surtout, la réunion du fonds de calamité agricole le 15 juin pour des arrêtés le 12 juillet et des paiements le 15 septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Hervé Novelli, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quarante-huit heures, un drame affreux s'est produit à Joué-lès-Tours, la plus importante commune de ma circonscription. Le conducteur d'une fourgonnette banalisée de la gendarmerie a perdu le contrôle de son véhicule et fauché un groupe d'enfants, avec les conséquences tragiques que la France entière a connues : une petite fille de dix ans, Mélanie, a succombé ; deux autres enfants se trouvaient jusqu'à maintenant dans un état critique, mais, heureusement, je viens d'apprendre qu'ils en sont sortis.
En vous questionnant, je pense d'abord à la douleur et à l'épreuve que les familles traversent en ce moment. Je pense aussi au traumatisme du corps enseignant. Je pense à l'ensemble de la population de Joué-lès-Tours et de la Touraine, et, au-delà, à l'émotion qui a saisi la France tout entière.
Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier, ainsi que votre collègue Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de vous être rendus à Joué-lès-Tours dès le lendemain de ce drame. Je peux vous dire que votre présence et vos propos ont été très appréciés sur place.
Maintenant vient le temps de l'enquête, le temps de la question principale : pourquoi ? Pourquoi ce drame est-il survenu ? Je souhaite que vous puissiez indiquer à la représentation nationale les premiers éléments dont vous disposez pour répondre à cette question lancinante : pourquoi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Monsieur le député, c'est effectivement un drame affreux qui s'est produit à Joué-lès-Tours il y a deux jours, un drame qui a coûté la vie à une petite fille, Mélanie, et blessé onze de ses camarades.
Avec Luc Chatel, à la demande du Président de la République, nous nous sommes rendus hier auprès des familles, de la communauté éducative, de la population de Joué-lès-Tours, pour dire toute la part que la France entière prend à leur peine, et le Gouvernement avec elle.
J'ai également présenté toutes les excuses de la gendarmerie nationale. Comme la police, la gendarmerie a pour mission de protéger, de fournir de la sécurité aux Français. Le fait que l'un de ses membres soit impliqué dans cette tragédie lui fait exprimer une solidarité très particulière, à la fois chaleureuse et douloureuse.
Je veux rendre hommage aux familles, notamment à cette maman qui a tenu à nous dire, à Luc Chatel et à moi-même : « Je n'en veux pas à la gendarmerie. »
S'agissant de l'accident, le conducteur du véhicule a été mis en examen. Lui-même papa d'un petit garçon de quatre ans, il est totalement effondré. Il a été soumis à des tests de dépistage d'alcoolémie et de stupéfiants qui se sont révélés négatifs. Il déclare que la roue arrière droite du véhicule a heurté la bordure de trottoir et que, tentant de redresser le véhicule, il en a perdu le contrôle.
Je n'ai pas davantage d'éléments à ce jour, mais je veux assurer la représentation nationale que les enquêtes se feront dans la plus grande transparence. Le procureur de la République, pour ce qui est de l'enquête judiciaire, tient à rencontrer régulièrement les familles. Une enquête administrative a également été diligentée ; elle sera tout aussi transparente. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu hier à une question sur la sortie du nucléaire en Allemagne. Je voudrais vous réinterroger car votre réponse pose plusieurs problèmes.
Tout d'abord, vous avez affirmé qu'il y avait eu un consensus entre tous les gouvernements, ce qui est historiquement faux puisqu'en 1997 l'une des premières décisions de Lionel Jospin a été d'annuler la déclaration d'utilité publique pour la centrale EPR au Carnet. Je constate également, par exemple dans les déclarations récentes de notre collègue François Hollande, une profonde évolution vers la sortie du nucléaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous réagissez, chers collègues, c'est très bien !
Vous avez également évoqué, monsieur le Premier ministre, l'indépendance énergétique de la France, laissant à penser que le combustible des centrales nucléaires n'était pas importé. Vous savez bien qu'il est à 100 % importé !
M. Besson, votre ministre, jamais en retard d'un excès de zèle, a balayé le risque nucléaire d'un revers de la main en disant : « Le risque zéro n'existe pas. » Il est vrai qu'en matière de ridicule politique, M. Besson a déjà fait la démonstration que le risque zéro n'existe pas ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
Mais, on le voit encore aujourd'hui avec la sécheresse, la France fait face au grand danger de ne pouvoir refroidir ses centrales nucléaires, de devoir peut-être les arrêter et, alors, de se trouver en pénurie d'électricité.
Il y a également le risque économique majeur que vous faites courir à la France avec le tout-nucléaire, avec l'explosion des prix de l'électricité, que chacun constate d'ores et déjà sur sa facture.
Enfin, je sais, monsieur le Premier ministre, que vous n'êtes pas toujours solidaire des propos du Président de la République. Partagez-vous son opinion lorsqu'il dit que la sortie du nucléaire est le retour au Moyen Âge ?
Ma question est simple : pourquoi ce qui est bon pour l'Allemagne ne serait-il pas bon pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Monsieur le député, je ferai abstraction de votre délicatesse légendaire et ne répondrai que sur le fond de votre question. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
En ce qui concerne l'Allemagne, le Premier ministre s'est exprimé très clairement hier. Il a rappelé que l'Allemagne était souveraine, que nous devions prendre acte de sa décision et qu'il ne nous appartenait pas de la critiquer. Cela ne nous empêche pas de nous poser un certain nombre de questions. Par quoi l'Allemagne va-t-elle remplacer ses centrales nucléaires ? Probablement par du charbon, du gaz, du lignite. À quel coût, pour les ménages comme pour les entreprises ? Quelles en seront les conséquences sur son indépendance et sur ses obligations en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
Cela a des conséquences pour nous aussi puisque nous sommes interconnectés. En arrêtant d'emblée sept centrales nucléaires, l'Allemagne a réduit de 10 % sa capacité de production électrique.
Vous avez par ailleurs demandé quelle était la politique énergétique de la France. Elle est simple et a été rappelée hier par le Premier ministre : économies d'énergie, efficacité énergétique, recours à un nucléaire sûr, avec un audit qui sera transparent et exigeant, et, en même temps, réaffirmation du choix du nucléaire, qui nous fournit une électricité 40 % moins chère que la moyenne des autres pays européens. Vous pouvez faire signe que non de la main : c'est bien le cas et je vous mets au défi de démontrer le contraire !
En ce qui concerne les énergies non nucléaires, vous critiquez en permanence. Je vous donnerai deux chiffres qui devraient clore le débat. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) S'agissant de la puissance éolienne, c'étaient 1 400 mégawatts en 2007, ce sont 6 000 mégawatts aujourd'hui, soit une multiplication par quatre. S'agissant du photovoltaïque, c'étaient 14 mégawatts en 2007, ce sont 1 400 mégawatts aujourd'hui, soit une multiplication par cent. Il faut que vous relisiez ces chiffres, monsieur de Rugy, pour être vraiment convaincu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Madame la ministre de l'écologie, les dernières informations scientifiques concernant le réchauffement climatique sont très inquiétantes. En effet, l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, vient d'annoncer que les émissions mondiales de CO2 ont battu tous les records en 2010, dépassant de 5 % leur précédent sommet, enregistré en 2008.
Dans ce contexte, le groupe Nouveau Centre tient à saluer le sens des responsabilités de la France, qui, notamment sous l'impulsion de votre prédécesseur Jean-Louis Borloo, a fait du réchauffement climatique une priorité absolue (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que ce soit en lançant le Grenelle de l'environnement, ou encore en prenant le leadership des négociations internationales sur le climat. Face aux réticences des États-Unis, de la Chine ou de certains pays émergents, le sommet de Copenhague n'avait cependant permis de déboucher que sur un accord minimaliste.
Dix-huit mois plus tard, les chiffres rendus publics par l'AIE sonnent comme un brutal signal d'alarme face au péril climatique. Si nous n'inversons pas la tendance, notre planète risque de subir un réchauffement de 4 degrés à moyen terme, seuil au-delà duquel les scientifiques estiment que des bouleversements irréversibles se produiront.
Malheureusement, nous en prenons le chemin : d'une part, la volonté des États de sortir à tout prix de la crise a fait clairement passer les préoccupations environnementales au second plan, et, d'autre part, de l'aveu même de l'AIE, la remise en cause du nucléaire par de nombreux pays, tout récemment par l'Allemagne, risque de se traduire à court terme par davantage d'émissions de CO2, liées au recours au gaz et au charbon.
Dans ce contexte, madame la ministre, alors que les négociations internationales sur le changement climatique doivent reprendre lundi prochain à Bonn, pouvez-vous nous indiquer les initiatives que la France compte prendre pour que la lutte contre le réchauffement climatique redevienne une priorité, partagée de surcroît ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Monsieur Demilly, vous l'avez dit : l'Agence internationale de l'énergie fait état, pour l'année 2010, d'un pic de production de gaz à effet de serre. C'est une très mauvaise nouvelle. Ce pic concerne d'abord les pays émergents, notamment l'Inde et la Chine. En France, nous en sommes à plus 2 % en 2010, ce qui, quand nous effectuons la correction saisonnière, car il y a eu un hiver très froid, nous situe autour de 0 %. La reprise économique se fait dans notre pays sans augmentation des émissions.
La nouvelle transmise par l'Agence internationale de l'énergie rappelle toute l'importance des choix de politique énergétique pour faire face au défi du changement climatique.
Ainsi, la décision allemande de se retirer du nucléaire est une décision souveraine, mais elle aura des conséquences en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
La France, pour sa part, a fait le choix d'un mix décarboné – nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables – et, surtout, celui de la sobriété énergétique. Aujourd'hui, nous avons les premiers résultats du Grenelle de l'environnement : nous étions à 10 % d'énergies renouvelables, nous sommes à 13 %, et nous allons accélérer avec le lancement, sous l'autorité du Premier ministre, des appels d'offre pour l'éolien offshore sur cinq sites dès cet été. Une politique responsable, c'est aussi la sobriété énergétique, avec le deuxième acte du Grenelle de l'environnement. Voilà ce que nous pouvons faire au niveau national.
Mais, au niveau international, les perspectives sont inquiétantes. Sans trahir les délibérations du conseil des ministres, je peux vous dire que le Président de la République a rappelé ce matin qu'il avait été assez inquiet de la faible mobilisation, de la faible motivation, de certains partenaires du G8.
Dès lors, que pouvons-nous faire ? Il faut continuer notre politique tout en utilisant les financements innovants dans le cadre du G20. Nous avons besoin, pour débloquer les choses à Durban, de donner des perspectives financières au pays du Sud, notamment grâce à la taxe sur les transactions financières, à laquelle le Président de la République est très attaché et pour laquelle nous nous battons afin de financer le développement vert. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et. divers gauche
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Pouvez-vous m'expliquer, monsieur le ministre, comment, vous qui avez la responsabilité d'un des portefeuilles les plus importants du Gouvernement, vous qui avez la charge de l'éducation de notre jeunesse et donc de son avenir, vous pouvez procéder a des recrutements de professeurs vacataires par le biais de Pôle Emploi ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces vacataires n'ont ni expérience pédagogique, ni connaissances approfondies des matières à enseigner, et, demain, ils vont se retrouver désarmés devant une classe. Je ne mets pas en doute leur bonne volonté, mais pensez-vous vraiment qu'ils pourront dispenser un enseignement de qualité ? Vous créez une nouvelle catégorie d'enseignants sans connaissances approfondies de ce métier merveilleux qui consiste à transmettre le savoir. Vous engagez des enseignants au statut précaire.
C'est la conséquence désastreuse de votre politique et de la suppression de 66 000 postes dans l'éducation nationale depuis 2007 !
Avec l'augmentation du nombre d'élèves par classe, la disparition des RASED, la suppression d'options, la précarisation des enseignants, les fermetures de classes en zone rurale et de montagne et dans les zones d'éducation prioritaire, ce sont d'abord les élèves les plus en difficulté qui sont les victimes de votre politique. Faut-il vous rappeler le rapport du Conseil d'analyse stratégique ? Il affirme que le taux d'encadrement a des conséquences sur les résultats des élèves, résultats qui ne cessent de se dégrader et qui placent la France, malheureusement, en queue de peloton quant au niveau des connaissances ! Les enseignants bien sûr, mais aussi les fédérations de parents d'élèves, n'ont cessé d'attirer votre attention ; en vain !
L'école de la République doit garantir à chacun de ses enfants les mêmes chances de réussite. En votre âme et conscience, pouvez-vous affirmer devant la représentation nationale que ces recrutements de vacataires répondent à une telle exigence ?
Pour ma part, je ne le pense pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Madame la députée, vous m'interrogez sur le recrutement de vacataires dans l'éducation nationale : nous voulons améliorer le remplacement des professeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle que 96 % des absences de longue durée sont aujourd'hui assurées, ce qui veut dire que moins de 4 % ne le sont pas. C'est encore trop, nous devons progresser, mais c'est tout de même déjà un résultat appréciable.
Comment progresser ?
Tout d'abord, en faisant appel aux titulaires sur zone de remplacement, les fameux TZR ; ils sont nombreux à l'éducation nationale : 50 000. Mais leur organisation était beaucoup trop rigide et j'ai décidé de l'assouplir pour qu'il y ait une réactivité plus forte du système éducatif et que l'on adapte le système de remplacement aux besoins dans les classes. Il faut qu'un titulaire remplaçant puisse, par exemple, suppléer un collègue dans une autre académie. Mais même si on mobilisait tous les titulaires sur zone de remplacement, on ne pourrait pas avoir un taux de remplacement des professeurs de 100 %.
Nous avons donc besoin de faire appel à des contractuels.
Depuis toujours, l'éducation nationale y a recours. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle au passage que mon administration est une de celles qui a le taux le plus faible de contractuels : 5 % au niveau des professeurs. Mais si l'on veut, quand il y a des pics d'absences, avoir une réactivité immédiate dans certaines disciplines particulièrement rares, il faut bien faire appel à des remplaçants vacataires. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux recteurs de constituer un vivier pour que nous ayons une mobilisation plus forte permettant d'améliorer le taux de remplacement.
Nous le devons aux familles. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
L'évolution du nombre de candidats aux concours d'enseignement a chuté de près de 45 % en 2011 : seulement 12 500 candidats inscrits au CAPES contre 22 000 en 2010. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Même si cette baisse s'explique en partie par la mise en place de deux concours en 2010, il me semble que l'attractivité de ce beau métier ne suscite plus beaucoup de vocations (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),et le sens de la réforme de la formation des enseignants n'a peut-être pas été bien compris.
Les phénomènes de violences véhiculés parfois durement par certains médias et certains socialistes dans certains établissements scolaires (Protestations sur les bancs du groupe SRC) détournent peut-être notre jeunesse de l'envie d'enseigner. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne pouvons rester insensibles à cet état de fait, vous l'avez bien compris.
Dans le cadre de la mission sur la formation et le recrutement des enseignants qui m'a été confiée, à laquelle participent activement près de quinze députés de droite et de gauche notamment Frédéric Reiss, Xavier Breton, Marie-Hélène Amiable, Monique Boulestin, une étude du cabinet McKinsey a attiré mon attention. Elle révèle que les meilleurs systèmes d'éducation au monde sont ceux qui ont créé la marque « enseignant » en consentant un effort de communication pendant plusieurs années et en revalorisant ce noble métier : des enseignants bien payés, bien formés, bien affectés.
Monsieur le ministre, vous avez fait des efforts très importants et je tiens à vous en rendre hommage. Vous avez augmenté la rémunération des jeunes enseignants en début de carrière ; vous avez mis en place un droit individuel à la formation ; vous avez créé un véritable parcours de carrière ; vous avez enfin accentué une politique de bien-être et de santé au travail. (« C'est fini ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Cet effort déployé depuis 2007 est supérieur à celui réalisé par Jospin en 1989 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais encore fallait-il le faire savoir.
Vous lancez donc une campagne de communication pour le recrutement de 17 000 postes d'enseignants, alors même que l'ensemble des métiers évolue en profondeur. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les contours et les objectifs de cette campagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Monsieur le député, effectivement l'information est importante : au moment où de nombreux pays européens licencient leurs fonctionnaires, au moment où certains pays baissent la rémunération de leurs fonctionnaires, le Gouvernement français fait un choix d'avenir en décidant de recruter 17 000 personnes dans l'éducation nationale.
C'est un choix important puisque nous remplaçons la moitié des fonctionnaires qui partent en retraite. Moins de fonctionnaires mieux rémunérés, c'est l'objectif qui nous a amenés en début d'année scolaire à revaloriser la rémunération de nos enseignants, comme vous l'avez indiqué, monsieur Grosperrin.
Rappelons que les professeurs certifiés et les professeurs agrégés en début de carrière gagnent respectivement 150 euros nets et 250 euros nets de plus par mois qu'il y a un an. C'est un signal fort et c'est l'objet de la campagne de recrutement que nous lançons. Nous avons besoin d'attirer les meilleurs talents dans un métier difficile et exigeant, pour lequel nous avons décidé de relever le niveau de qualification puisqu'il faut désormais une année de formation de plus pour présenter le concours.
C'est aussi l'enjeu du pacte de carrière que nous avons décidé de sceller avec nos enseignants, qui porte sur les aspects suivants : meilleure rémunération, droit individuel à la formation systématique dans l'éducation nationale depuis la rentrée ; effort inédit en matière de santé au travail (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il aborde aussi un point que vous n'avez pas évoqué mais que je tiens à souligner : dorénavant, les enseignants bénéficient d'entretiens individualisés deux ans après leur titularisation et à mi-carrière, qui permettent d'examiner avec eux leurs perspectives d'évolution.
Le Gouvernement fait donc un choix fort. Nous croyons en l'avenir de notre école et c'est pour cela que nous envoyons ce signal à tous nos enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine
Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'éducation nationale.
Vous lancez aujourd'hui, pour 1,3 million d'euros, une grande campagne de communication pour tenter d'attirer des candidats vers le métier d'enseignant. Vous craignez le manque d'inscrits au concours, dites-vous. Mais si les candidats sont moitié moins nombreux en 2010 qu'en 2009, c'est bien parce vous n'avez cessé de décourager les vocations.
La prétendue revalorisation de début de carrière n'empêche pas les salaires de stagner après quinze ans d'exercice, très en dessous de la moyenne de l'OCDE, et par exemple très loin de ceux versés à leurs homologues anglais, allemands ou portugais.
Les maires s'étant déclarés hostiles à votre carte scolaire, vous vous inquiétez pour la rentrée. Mais si vous annoncez le recrutement de 17 000 personnes, vous comptez aussi en remercier 33 000, ce qui portera à plus de 74 600 le nombre de postes nets que vous avez supprimés avec vos prédécesseurs depuis 2002.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il ne sait pas compter, il faut le renvoyer à l'école !
Vous prétendez que le nombre d'élèves par classe a diminué, par exemple en maternelle, mais vous avez contraint les inspecteurs d'académie à ne plus prendre en compte les enfants de moins de trois ans dans le calcul des effectifs,…
…ce qui vous permet en outre d'organiser le recul de leur scolarisation : seulement un sur cinq maintenant contre plus d'un sur trois jusqu'en 2001.
Vous souhaitez attirer les meilleurs talents en embauchant des contractuels, dites-vous. Que peut un jeune licencié sans formation professionnelle face à une trentaine d'élèves ? Ne vous en déplaise, enseigner est un métier, le plus beau, disait-on.
Notre école a besoin, pour répondre au défi de ceux qui n'ont que l'école pour apprendre, d'être transformée comme le proposent les députés communistes et du parti de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais certainement pas d'être saccagée comme vous le faites actuellement.
Monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que c'est à coup de publicité que vous allez sauver le service public de l'éducation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Madame la députée, comme je viens de l'indiquer, l'éducation nationale remplace la moitié des fonctionnaires qui partent en retraite. Cette année, nous avons donc 17 000 jeunes talents à recruter…
…et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons lancer cette campagne. Rappelons que ce sont des postes de concours : 80 % des recrutés seront donc des fonctionnaires titulaires, embauchés à vie et suivant un parcours professionnel au sein de l'éducation nationale.
Vous attirez mon attention sur le nombre de candidats au concours. Madame Amiable, je vous rappelle qu'en 2010 nous avons eu une génération d'étudiants qui a pu passer deux fois le concours puisque c'était l'année du changement du système de la formation des enseignants. Oui, il y a eu moins de candidats parce que la même génération d'étudiants a pu passer deux concours l'an passé, ce qui constitue l'un des éléments de réponse.
Deuxième explication : nous avons fait le choix – que vous pouvez contester mais que nous assumons pleinement – de recruter des étudiants à un niveau de qualification plus élevé. Nous pensons qu'il faut un niveau d'exigence élevé pour devenir enseignant, c'est un métier difficile et nous voulons les meilleurs talents.
Nous recrutons donc au niveau master, alors qu'auparavant les IUFM exigeaient une licence. Ce choix politique que vous pouvez contester conduit à réduire le nombre de candidats puisque les titulaires d'un master sont moins nombreux que les possesseurs d'une licence.
C'est un choix volontaire : nous voulons moins d'enseignants, mieux formés, mieux qualifiés, mieux préparés à leur métier, parce que telle est notre vision du système éducatif de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Gaël Yanno, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ce matin, l'INSEE a annoncé qu'au premier trimestre 2011, le taux de chômage en France métropolitaine enregistrait une baisse, pour atteindre 9,2 % de la population active. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Après la publication, la semaine dernière, des chiffres de Pôle emploi, qui faisaient état d'un nombre de demandeurs d'emploi en baisse pour le quatrième mois consécutif, cette annonce est une bonne nouvelle en matière d'emploi, qui confirme que la France a choisi la bonne voie pour réduire le chômage.
Depuis le début de l'année 2008, c'est-à-dire avant la crise, nous n'avions pas connu une telle situation. Si on y ajoute une tendance favorable pour l'emploi des jeunes, une amélioration de l'emploi des cadres et la reprise des heures supplémentaires, nous constatons que nous sommes sur la bonne voie.
On ne peut que se féliciter de voir notre pays retrouver un dynamisme économique.
Avec 1 % de croissance pour le seul premier trimestre 2011, l'économie française marque un tournant dans la reprise économique qui a suivi la récession de 2009. La France réalise ainsi sa meilleure performance depuis cinq ans !
Ces chiffres sont la confirmation que notre économie se redresse. Ce n'est pas le fruit du hasard. Ces bons chiffres sont le résultat d'une politique économique efficace et de la stratégie de notre majorité et de notre gouvernement, basée sur le soutien à l'investissement et le renforcement de notre compétitivité.
Nous ne devons donc pas relâcher nos efforts : pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les actions que vous entendez entreprendre afin de voir cette diminution du chômage se poursuivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison, monsieur le député : les chiffres publiés ce matin montrent bien une baisse du taux de chômage dans notre pays au premier trimestre. C'est une bonne nouvelle, et d'abord pour celles et ceux qui ont retrouvé un emploi au cours de ce premier trimestre, au nombre de 60 000 à peu près. Et les chiffres se sont confirmés pour le mois d'avril. La dernière fois que nous avons connu une baisse du chômage pendant quatre mois consécutifs, c'était entre décembre 2007 et mars 2008, c'est-à-dire avant la crise.
Ce n'est pas le seul critère. On doit prendre également en compte les chiffres de l'intérim et l'emploi des cadres, dont l'amélioration est souvent le signe annonciateur d'une reprise plus solide. Il est beaucoup trop tôt pour crier victoire car, si l'emploi des jeunes s'améliore avec une baisse du taux de chômage les concernant d'un peu plus de 7 % sur un an, ce taux reste encore beaucoup trop élevé. Nous savons aussi que nous devons mener une action prioritaire en direction des chômeurs de longue durée, que la crise a encore fragilisés, afin d'obtenir des résultats.
Comme vous l'avez indiqué, le Gouvernement a débloqué 500 millions d'euros de moyens supplémentaires en faveur de l'emploi. Par ailleurs, un texte déposé par Gérard Cherpion et plusieurs de ses collègues sera discuté ici même à la mi-juin pour développer encore et encore l'apprentissage. Nous voulons une nouvelle approche de l'emploi qui soit au plus près du terrain, en associant notamment tous les acteurs de l'emploi rassemblés autour des sous-préfets et prenne en compte les métiers qui sont actuellement en tension, afin d'avoir davantage de résultats et de ramener un nombre plus grand de demandeurs d'emplois et plus vite vers l'emploi.
Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de repasser sous la barre des 9 %. Ce n'est pas simplement un enjeu statistique : si le chômage recule, les Français auront davantage confiance dans leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le Premier ministre, la société GPV à Annonay en Ardèche, spécialisée dans la production d'enveloppes, a été placée en redressement judiciaire. Plus de 200 emplois sont menacés. Deux cents salariés vivent dans une angoisse doublée de colère, angoisse de perdre leur emploi, colère de savoir que les actionnaires de cette société sont, pour la plupart, des établissements bancaires ou financiers. Ils n'ont pas oublié les efforts qui ont été demandés aux Français pour mettre en place le sauvetage bancaire.
M. le Premier ministre nous avait dit, à ce moment-là, que rien ne serait plus jamais comme avant et que cette crise serait l'occasion de moraliser le système économique et la vie des entreprises. Force est de constater qu'il n'en est rien. Les profits explosent et nous voyons réapparaître avec eux bonus, primes et salaires indécents.
L'indifférence du secteur financier vis-à-vis de l'industrie et de ses salariés, comme ceux de GPV, reste inchangée.
Rien n'a changé non plus en matière de rémunérations. Nous voyons fleurir tous les jours dans la presse des niveaux de rémunération absolument indécents.
Le décalage qui se crée est absolument insupportable, que ce soit avec les salariés qui voient leur pouvoir d'achat amputé et leurs emplois supprimés, ou entre les très grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises, qui sont bien loin de ces exubérances-là.
Alors que vous refusez d'augmenter le point d'indice dans la fonction publique et de mettre en place une politique salariale dans le privé, et que vous allez encore une fois alléger la fiscalité sur le patrimoine, nous vous faisons, monsieur le Premier ministre, trois propositions.
Nous proposons, premièrement, que les rémunérations variables n'excèdent pas la part fixe pour éviter le système de bonus ; deuxièmement, que les salariés soient représentés dans tous les conseils d'administration et les comités de rémunération des plus grandes entreprises et, troisièmement, que, dans les entreprises à participation publique, l'écart des rémunérations soit limité de un à vingt.
Les salariés et les Français ne veulent pas de charte éthique ni de discours moralisateur. Ils veulent des actes pour que l'économie retrouve un peu de décence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, pendant la crise, l'économie française a souffert. La valeur a été détruite. Des emplois ont été perdus.
Depuis que la reprise est au rendez-vous, la croissance a repris. Pendant le premier trimestre 2011, l'économie a augmenté de 1 % et plus de 58 000 emplois ont été créés et, comme vient de l'indiquer Xavier Bertrand, l'INSEE vient de publier un taux de chômage en baisse dans notre pays.
Pour autant, en période de crise comme de reprise, le Gouvernement français a adopté les mêmes principes. Le premier est la lutte contre les abus ; le second, une meilleure répartition à la fois des efforts et des dividendes de la reprise.
En ce qui concerne les abus, très peu de gouvernements ont pris des mesures aussi fermes, qu'il s'agisse de l'encadrement des parachutes dorés (Rires sur les bancs du groupe SRC), de l'alourdissement de la fiscalité sur indemnités ou encore des charges sociales supplémentaires sur les stock-options. Toutes ces mesures ont été prises par la majorité pendant les temps de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quand vient la reprise, les mêmes principes sont à l'oeuvre : le Gouvernement soumettra à votre assemblée un projet de loi qui prévoit que, dans l'hypothèse où des dividendes ont été versés dans des volumes supérieurs à la moyenne des deux années précédentes, les entreprises seront contraintes d'engager des négociations pour le paiement de primes, et ce dès 2011. Il est franchement dommage qu'il faille recourir à l'action du législateur pour une telle mesure. Il eût été de beaucoup préférable que les organisations syndicales pussent décider avec les organisations patronales d'une meilleure répartition des fruits de la reprise. En l'absence d'un tel engagement, il appartient au Parlement de prendre des mesures de ce type, et je sais que la majorité sera au rendez-vous.
Telle est la politique suivie par le Gouvernement : lutte contre les abus, meilleure répartition de la richesse. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de la coopération, Henri de Raincourt. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, vous avez lancé récemment une évaluation de la prise en compte de l'égalité hommes-femmes dans la politique de coopération de notre pays.
Dès 2007, dans le cadre de sa stratégie de l'aide au développement, la France s'est engagée sur la promotion des droits des femmes et l'égalité hommes-femmes aussi appelée égalité de genre. Dans la droite ligne du G8 de Muskoka de 2010, vous avez réaffirmé les efforts de la France en faveur de la santé maternelle et infantile, de la planification familiale, de l'accès à la formation et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
L'explosion démographique des pays du Sud place les enjeux de population et les besoins spécifiques des jeunes générations au coeur du développement. Vous avez participé ici même, à l'Assemblée Nationale, il y a quelques jours, au sommet des parlementaires du G8-G20 sur la situation des jeunes filles. Les violations des droits humains dont elles sont victimes sont un frein au développement. Créer des espaces sûrs et des opportunités pour les filles et les femmes est un enjeu essentiel.
Monsieur le ministre, nous vous savons personnellement engagé dans l'action en faveur des femmes, trop souvent oubliées des politiques de codéveloppement.
Au lendemain du G8 de Deauville, sommet des solidarités et de la protection, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les engagements pris par la France sur ces questions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous remercie, madame Bourragué, de votre question.
La question de l'égalité entre les hommes et les femmes a naturellement toute sa place dans une politique de coopération menée par un pays démocratique, mais tous les députés le savent.
Le document cadre « genre et développement » publié en 2007 nous engage d'ailleurs à prendre systématiquement des mesures en ce sens.
Je veux rappeler que, durant la présidence française de l'Union européenne, en 2008, notre pays a fait adopter des lignes directrices pour combattre les violences faites aux femmes et lutter contre toutes les formes de discrimination. Aux Nations unies également, la France, comme de nombreux pays, s'est mobilisée à de nombreuses reprises pour faire adopter des résolutions importantes visant à protéger les femmes victimes de violences dans les conflits armés et les situations post-conflits. Rappelons également que la France a adopté un plan d'action pour la mise en oeuvre de la résolution internationale « Femmes, paix et sécurité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Parallèlement, la coopération française, vous le savez, mène des actions en faveur de l'autonomie économique des femmes.
Vous avez fait référence au G8 et au sommet de Muskoka, qui traitait en particulier de l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Nous avons consacré, sur la période 2011-2015, 500 millions d'euros pour aller dans le sens que vous avez indiqué.
On le constate aussi bien à l'occasion des événements du Maghreb que dans les transitions démocratiques en Afrique : le rôle des femmes est irremplaçable. Soutenir ces actions, c'est donc favoriser la démocratie et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le ministre du travail, quelques milliers de personnes ont retrouvé du travail ces derniers mois. Croyez bien que nous nous en réjouissons pour eux, mais votre optimisme me semble aller très loin. Le chômage reste en effet la préoccupation majeure des jeunes de moins de vingt-cinq ans, qui pâtissent, plus que n'importe quelle autre catégorie, de votre politique. Nos jeunes sont aujourd'hui très amers, car ils savent que le taux de chômage des jeunes ne dépasse pas 8 % en Allemagne et aux Pays-Bas ; même en Grande-Bretagne, il n'est que de 15 %.
Nos jeunes, en outre, avec tous les systèmes que vous avez mis en place, aux règles sans arrêt changeantes, se sentent comme des chiens dans un jeu de quilles ; on comprend dès lors leur défiance toujours plus grande à l'égard de ce monde sans avenir que vous leur préparez. Si l'on vous rejetait au motif que, malgré vos diplômes, vous n'avez pas d'expérience, si l'on vous recalait en expliquant que les diplômes ne valident pas les compétences, si l'on vous réduisait à multiplier à l'infini les emplois précaires, les emplois saisonniers, les emplois intérimaires, si l'on vous refusait les stages parce qu'il faut les rémunérer,…
…vous ne réagiriez pas autrement. Vous rendez-vous compte, monsieur le ministre du travail, de ce que vous demandez à nos jeunes ? Aurez-vous enfin de vraies réponses pour ceux qui sont notre avenir ?
Monsieur le député, la vraie réponse n'est pas dans le mensonge vis-à-vis des jeunes et sur la question de l'emploi des jeunes, et certainement pas dans la démagogie. La vraie réponse consiste tout simplement à expliquer aux jeunes que, désormais, leur avenir dans l'entreprise passe davantage par l'apprentissage et la formation en alternance que par la resucée des emplois-jeunes que vous aviez mis en place à l'époque (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), tout simplement parce que les emplois-jeunes sont des emplois publics payés avec de l'argent public que vous n'avez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
D'autant que, bien souvent, ils ont tendance à attirer les jeunes les plus qualifiés alors que ce sont nos jeunes les moins qualifiés que nous avons besoin d'aider.
Ce n'est pas un sujet facile, vous le savez pertinemment ; et je ne suis pas certain que, à droite comme à gauche, nous ayons besoin de nous lancer dans de grandes envolées en la matière. Ce que je sais en revanche, c'est que le chômage des jeunes recule aujourd'hui de 7 % sur un an. Ce n'est pas assez à mon goût, et, bien évidemment, notre situation est bien moins bonne que celle de certains pays. Reste qu'elle est aussi bien meilleure que celle d'autres pays, dirigés par des majorités socialistes ; cela incitera les uns et les autres à faire montre de plus de retenue dans leurs propos…
Quoi qu'il en soit, entre les contrats d'autonomie et l'apprentissage que nous soumettrons au vote de l'ensemble de l'Assemblée, nous continuerons à faire reculer le chômage des jeunes.
Comme vous n'aviez que deux minutes, vous n'avez certainement pas pu développer, monsieur Kucheida. Je tiens donc à le dire : depuis cinq mois, il y a 5 000 jeunes demandeurs d'emploi en moins dans votre département du Pas-de-Calais…
Et si ces cinq mille jeunes ont retrouvé un emploi, c'est peut-être grâce à l'action de tous les acteurs locaux, c'est aussi grâce à l'action de cette majorité. Sans fioritures, sans démagogie, c'est juste la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Quand on a seize ou dix-sept ans, commencer sa vie amoureuse, affective et sexuelle par un échec et un recours à l'interruption volontaire de grossesse est terrible. En 2007, 14 501 mineures ont eu recours à l'IVG en France.
La famille doit normalement établir avec les adolescents un dialogue qui les accompagne et qui les guide. Mais lorsque la famille n'offre pas cette possibilité, il est alors de notre devoir, en tant que législateur, de tout mettre en oeuvre…
…pour permettre à ces adolescents de pouvoir, en toute responsabilité, avoir recours gratuitement et anonymement à la contraception. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Il est paradoxal que notre société apporte la bonne réponse pour la contraception d'urgence et pour l'IVG pour les mineures et, dans le même temps, se refuse à le faire dans le cadre de la prévention, c'est-à-dire l'offre contraceptive, y compris au-delà des centres de planification.
C'est l'objet du rapport qui m'a été confié par la Délégation aux droits des femmes. J'ai proposé également une amélioration de l'information dans les établissements scolaires,
Monsieur le ministre, je sais combien vous travaillez à cette question. L'éducation à la sexualité ne se limite pas à des cours d'anatomie ou de physiologie, mais doit prendre en compte toute la dimension humaine, avec les notions indispensables de respect que l'on se doit à soi-même et aux autres. Internet ne doit pas être leur seul interlocuteur.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour améliorer cette information ? Quel est le contenu du partenariat que vous avez souhaité mettre en place avec la région Île-de-France, et comment, au-delà de cette région, vous entendez convaincre notre gouvernement d'en faire un sujet national ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Madame la députée, je tiens pour commencer à vous remercier pour votre engagement sur ce sujet, depuis de nombreuses années. Vous avez, au sein de la mission d'information qui vous a été confiée, accompli un travail absolument remarquable. Je salue également l'ensemble de vos collègues qui, depuis plusieurs mois, travaillent sur ce sujet difficile.
Vous avez rappelé le nombre de jeunes filles qui, chaque année, doivent subir une interruption volontaire de grossesse alors qu'elles sont mineures, ce qui les traumatise à vie. Bien sûr, la réponse est aussi l'éducation des familles, mais lorsqu'il n'y a pas cette présence des familles, vous l'avez souligné, il est très important que l'éducation nationale joue son rôle. Cela étant, nous devons le faire de manière globale, comme un accompagnement tout au long de la scolarité, à tous les âges, avec un véritable suivi et une dimension éducative.
Comment pouvons-nous apporter une réponse ?
D'abord, je rappelle que, depuis la loi de 2005, l'éducation à la santé et à la sexualité fait partie des différentes compétences du socle qu'il faut avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire. Cela a été généralisé dans l'ensemble des programmes dès le primaire et, de manière progressive, nous dispensons une éducation à la santé et à la sexualité.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
Allons ! Relisez le contenu des programmes !
Ensuite, madame la députée, nous devons progresser en matière de documents pédagogiques pour nos enseignants. C'est ce que nous avons décidé de faire et, dès la rentrée prochaine, nous disposerons de ressources pédagogiques nouvelles, notamment pour le premier degré où l'on sait que, pour les enseignants, l'exercice est toujours difficile.
En outre, nous, c'est-à-dire l'école, devons renforcer nos partenariats au niveau local avec les agences régionales de santé – je vais d'ailleurs signer des accords locaux – et avec le Planning familial pour avoir un réel maillage d'accueil anonyme pour ces jeunes filles et ces jeunes hommes qui se posent un certain nombre de questions.
Enfin, nous travaillons avec les conseils régionaux qui nous associent très en amont, et la région Île-de-France a noué un partenariat avec nous.
Une réponse globale, un accompagnement ciblé, personnalisé et éducatif : c'est ainsi que nous entendons répondre en matière d'éducation à la santé et à la sexualité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, des responsables d'établissements scolaires s'interrogent, nous interrogent sur l'utilisation des fonds sociaux, lycéens et collégiens.
Parmi les aides à la scolarité versées par l'État, les fonds sociaux permettent aux établissements scolaires d'apporter une aide ponctuelle aux familles rencontrant des difficultés pour assumer certaines dépenses scolaires de leurs enfants, en particulier pour la restauration, dans les lycées.
Or, à la rentrée scolaire 2011, le montant des fonds sociaux d'aide à la scolarité sera divisé par deux et réservé en priorité aux élèves scolarisés dans les réseaux de réussite scolaire.
Terminée, la gestion directe de ce fonds d'aide sociale par les établissements scolaires ! Elle sera confiée directement à l'inspection académique. Que de lenteurs administratives pour ne plus avoir à répondre à des besoins ponctuels !
D'ores et déjà, des commissions du fonds social nous signalent qu'elles ne peuvent plus répondre à des besoins financiers clairement identifiés. Elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, les familles ne pouvant pas assumer ces dépenses, tandis que d'autres familles voient gonfler leur dette à l'égard de l'établissement scolaire.
Vous prônez, dans vos discours, la personnalisation des enseignements et des parcours ; en réalité, vous l'empêchez !
Monsieur le ministre, il n'est pas possible de faire ainsi des économies budgétaires sur le dos des élèves. Que comptez-vous proposer pour répondre à cette situation si préjudiciable aux élèves et à leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Permettez-moi, madame la députée, de vous apporter une précision : la plupart des fonds sociaux sont alimentés non par l'État, mais par les conseils régionaux ou les conseils généraux. Je vous encourage donc fortement, si les fonds sociaux diminuent dans vos établissements scolaires, à vous retourner vers les collectivités locales concernées (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), sachant que, de mon côté, à l'éducation nationale, nous n'avons pas prévu de baisser le montant des fonds sociaux, contrairement à ce que vous affirmez.
Au contraire, nous avons décidé de faire davantage pour les élèves issus de milieux défavorisés. Ainsi, par exemple, nous avons décidé d'ouvrir 6 000 places en internat d'excellence.
Il s'agit de places destinées à des élèves en grande difficulté issus de milieux défavorisés, mais qui ont un certain talent pour l'école. L'égalité des chances, pour nous, c'est cela : être capable de faire plus pour les élèves qui ont davantage de besoins.
Vous avez fait référence, madame Imbert, à la personnalisation de l'enseignement. Lorsque nous décidons de mettre en place les dispositifs CLAIR – collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite –, c'est-à-dire des collèges qui accueillent davantage d'élèves en grande difficulté issus de milieux défavorisés, auxquels nous donnons plus de moyens, d'autonomie et de capacités à s'adapter à la diversité de leurs élèves, oui, nous différencions l'enseignement afin de faire davantage pour les élèves qui ont plus de difficultés.
Une fois de plus, vos propos ne sont que caricature.
Le Gouvernement est là pour différencier notre politique éducative et être capable de faire plus là où il y a davantage de besoins. C'est en tout cas le choix de la politique que nous menons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement, s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
Vous avez dévoilé hier, monsieur le ministre, l'aspect du futur ministère de la défense, qui aura son siège à Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. « Régalien, monumental, mais aussi discret et furtif », c'est en ces termes que Nicolas Michelin, son architecte, a présenté son oeuvre ; ce sont bien, je crois, les mots qui conviennent pour qualifier l'esprit de cet édifice dédié à la défense de notre pays. Il s'agit là d'un geste architectural fort, d'une grande beauté, ouvert sur la ville, et qui s'intègre parfaitement dans le paysage parisien.
Décidé par le Président de la République, le projet de regroupement des états-majors est une chance à trois égards. C'est un chantier pourvoyeur d'emplois : 9 300 agents de l'État travailleront sur une partie du site et des entreprises s'implanteront sur une autre partie. C'est également la création d'équipements publics ouverts aux riverains. C'est bien sûr une chance pour ce quartier du sud-ouest de Paris et pour ses habitants, ce dont Philippe Goujon et moi nous réjouissons. C'est aussi une chance immense pour le Grand Paris, voulu et défendu par le Président de la République avec un volontarisme jamais démenti et largement à la hauteur de l'enjeu.
Enfin, monsieur le ministre, ce projet est par-dessus tout une chance pour notre armée. Son savoir-faire, son engagement à travers le monde en font une force de premier plan ; l'interarmisation de la défense française symbolisée par ce futur « Hexagone » améliorera considérablement sa capacité d'action dans la conduite des opérations.
Monsieur le ministre, dans l'attente de la mise en service du site, prévue pour 2015, pouvez-vous présenter à notre assemblée les grandes lignes du projet et les avantages que pourra en tirer la défense de notre pays, notamment pour la projection de ses forces dans le monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
Cher Jean-François Lamour, d'un point de vue architectural, votre question est assurément d'actualité, puisque le projet a été présenté, notamment au Musée des monuments historiques, hier même. Pour autant, cette affaire de très long terme vient de loin : elle remonte à la réforme voulue par le général de Gaulle, lorsqu'il a créé en 1961 le ministère de la défense, réforme mise en oeuvre par mon illustre prédécesseur Pierre Messmer. C'était une nécessité absolue pour assurer l'unité du commandement, l'unité de la réflexion et l'unité de la décision des trois états-majors des armées, de la DGA et des services administratifs, notamment des fonctions ministérielles.
On n'a plus de commandement, plus de décision ! Vous avez tout délégué à l'OTAN !
Les modalités sont pertinentes, d'abord parce qu'elles s'appuient sur un terrain appartenant à l'État, ensuite parce qu'elles font de celui-ci le client de très grandes entreprises de prestations de services, l'État redevenant propriétaire des bâtiments du ministère au terme de vingt-sept ans, et au bout de soixante ans des installations sur la Corne Ouest, comme vous venez de l'évoquer. C'est, enfin, pour ce quartier auquel vous êtes attaché, cher Jean-François Lamour (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) une excellente occasion…
…de consolider le visage architectural et vivant du XVe arrondissement. Souvenons-nous que l'armée, en 1890, avait concédé à la ville le Champs de Mars, devenu un élément majeur de notre architecture. Balard sera un élément primordial et de ce quartier et de Paris et surtout un outil au service d'une défense maîtrisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, notre pays, comme d'autres à travers le monde, est touché par des phénomènes climatiques d'une violente intensité. Le Gouvernement, on le voit, peine à répondre aux difficultés engendrées par cette sécheresse dramatique. Mais, au-delà des réponses conjoncturelles indispensables, une véritable attention doit être portée aux causes de ces changements climatiques avérés. Les indications de ces causes sont connues de tous les responsables. Hier, l'Agence internationale de l'énergie nous a indiqué que le record mondial d'émission dans l'atmosphère de gaz carbonique a été dépassé en 2010 ! Il s'agit, selon ces experts, d'un sérieux revers pour la lutte contre le réchauffement climatique, vous l'avez vous-même indiqué tout à l'heure, madame la ministre.
Les conséquences de ce réchauffement ne sont plus une perspective lointaine, mais une réalité présente. Une étude publiée par la revue Science, début mai, indique que les rendements mondiaux du blé et du maïs ont chuté de l'ordre de 5 % ces dernières années. Qu'en sera-t-il dans les prochaines années, si nous nous contentons de discours optimistes à la fin des sommets climatiques qui, on le constate, n'apportent pour le moment aucune évolution positive à la situation mondiale ?
Lors du récent sommet du G8, présidé par Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, aucune avancée en faveur du climat n'a été prise. Bien au contraire, la perspective d'un accord pour faire suite au protocole de Kyoto s'est encore éloignée. Nous ne devons pas baisser les bras et léguer aux générations suivantes une planète en situation de grands déséquilibres climatiques, avec toutes ses conséquences dramatiques pour une grande partie de l'humanité.
Aussi La France doit-elle promouvoir un accord mondial effectif, lequel passera par un accord européen sur une politique énergétique décarbonée et par la mise en oeuvre de financements innovants assurant le développement des pays les plus démunis.
Nous interrogeons donc le Gouvernement sur ces initiatives européennes et internationales qui nous semblent malheureusement aujourd'hui trop faibles face à ces enjeux fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Monsieur le député Jérôme Lambert, il est, vous le savez, toujours hasardeux de relier un événement climatique particulier au changement climatique. Il est en revanche certain qu'avec le changement climatique, les événements extrêmes – tempêtes, ouragans ou sécheresses – vont se multiplier. C'est la raison pour laquelle, en plus de la mobilisation d'urgence que j'évoquais tout à l'heure dans l'hémicycle – réunion du comité sécheresse le 17 juin, mobilisation de tous les fourrages, mobilisation des financements avec le versement avant le 15 septembre des indemnisations du Fonds national de garantie des calamités agricoles –, nous devons nous préparer à lutter contre le changement climatique et à nous y adapter, car le changement climatique a d'ores et déjà lieu.
Je présenterai ainsi au mois de juin le Plan national d'adaptation au changement climatique. On sait, par exemple, qu'il y aura de moins en moins d'eau, de moins en moins de débit des eaux de surface. Mon objectif est de faire baisser de 20 % la consommation d'eau quels que soient les usages, principalement en mettant fin aux gâchis : on sait que nos réseaux d'eau potable sont fuyards à plus de 50 %. Nous pouvons aussi consentir des efforts dans le domaine de la production et de la consommation d'énergie. C'est l'enjeu du grand plan que nous lançons en matière de sobriété énergétique. Cela intéresse également le pouvoir d'achat : certains Français consacrent plus de 10 % de leurs revenus à payer leurs factures énergétiques.
Enfin, nous ne pouvons pas nous contenter d'intervenir au niveau national. L'action doit également se situer à l'échelle européenne et internationale. La conférence de Durban, comme je l'ai précédemment souligné, se présente difficilement. Les négociations nous inquiètent et le Président de la République pèse de tout son poids au niveau du G8 et du G20 pour faire de ces échéances un succès. Ainsi en est-il des financements innovants pour lesquels Christine Lagarde se bat afin d'obtenir des résultats : la mise en place de la taxe sur les transactions financières nous permettrait peut-être de débloquer la situation, à la suite du G20, sous l'impulsion de la France à Durban et, qui sait, au moment du vingtième anniversaire de la Conférence de Rio en juin 2020.
Prochaine séance, lundi 6 juin à dix-sept heures :
Projet de loi de finances rectificative pour 2011.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma