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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 1er juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation sécheresse

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

On peut dire, madame la députée, que vous ne manquez pas de culot. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, qui est aux États-Unis pour participer aujourd'hui même au G20 agricole. Si vous aviez écouté la clameur qui monte des bancs de cet hémicycle, et notamment de ceux de la majorité, depuis quelques semaines, et les éléments qu'il apportés, vous auriez déjà la réponse à bon nombre de vos interrogations, dans lesquelles vous mettez une certaine mauvaise foi.

La sécheresse touche aujourd'hui tout le territoire, et c'est dramatique. Je le soulignais il y a quelques semaines dans cet hémicycle, tout a deux mois d'avance. La situation est comparable à celle de 1976.

Aussi, avec le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement s'est mobilisé très tôt. Vous parlez d'une aide d'urgence. Le fonds de garantie des calamités agricoles n'aura jamais été mobilisé aussi tôt que cette année.

Notre priorité absolue, c'est naturellement l'élevage, qui souffre particulièrement. Dès le mois d'avril, nous avons autorisé le fauchage des jachères. Les préfets ont été sollicités pour organiser la solidarité entre les différents exploitants. Des contrats interfilières ont été mis en place dans quarante départements. La mise à disposition de paille avec un prix maximal de vingt-cinq euros la tonne a été organisée. Les préfets sont autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas, et ils le font. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, avec Bruno Le Maire, nous organisons avec la SNCF et RFF le transport par train de paille et de fourrage cet été à travers le pays.

Notre seconde priorité, c'est la trésorerie, avec le versement de 700 millions d'euros de prêts du Crédit agricole (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), le report des échéances de la mutualité sociale agricole du mois de juin, l'avancement d'un certain nombre d'aides européennes, 80 % de la prime à la vache allaitante, 50 % des droits à paiement unique, et, surtout, la réunion du fonds de calamité agricole le 15 juin pour des arrêtés le 12 juillet et des paiements le 15 septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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