Intervention de Françoise Imbert

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, des responsables d'établissements scolaires s'interrogent, nous interrogent sur l'utilisation des fonds sociaux, lycéens et collégiens.

Parmi les aides à la scolarité versées par l'État, les fonds sociaux permettent aux établissements scolaires d'apporter une aide ponctuelle aux familles rencontrant des difficultés pour assumer certaines dépenses scolaires de leurs enfants, en particulier pour la restauration, dans les lycées.

Or, à la rentrée scolaire 2011, le montant des fonds sociaux d'aide à la scolarité sera divisé par deux et réservé en priorité aux élèves scolarisés dans les réseaux de réussite scolaire.

Terminée, la gestion directe de ce fonds d'aide sociale par les établissements scolaires ! Elle sera confiée directement à l'inspection académique. Que de lenteurs administratives pour ne plus avoir à répondre à des besoins ponctuels !

D'ores et déjà, des commissions du fonds social nous signalent qu'elles ne peuvent plus répondre à des besoins financiers clairement identifiés. Elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, les familles ne pouvant pas assumer ces dépenses, tandis que d'autres familles voient gonfler leur dette à l'égard de l'établissement scolaire.

Vous prônez, dans vos discours, la personnalisation des enseignements et des parcours ; en réalité, vous l'empêchez !

Monsieur le ministre, il n'est pas possible de faire ainsi des économies budgétaires sur le dos des élèves. Que comptez-vous proposer pour répondre à cette situation si préjudiciable aux élèves et à leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)