Questions orales de Stéphane Demilly

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite vous interroger sur la situation d'incertitude et de totale désorganisation dans laquelle se trouve actuellement le tribunal de Péronne, dans la Somme. Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux, avait annoncé le 27 octobre 2007, lors de sa venue à Amiens, la disparition du tribunal de gran...

Madame la secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, un grand journal économique titre ce matin : « La croissance verte qui fait fi de la crise ». L'article évoque notamment une étude de l'ADEME selon laquelle les marchés liés à la croissance verte ont bondi de 28 %, pour atteindre plus de 5 milliards d...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du Nouveau Centre, notamment M. Olivier Jardé, s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle concerne l'annonce, faite par le Président de la République le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les modalités d'attribution de l'allocation logement. Actuellement, les ressources prises en compte dans le calcul de cette prestation sont celles de l'année N moins 2. En cas de perte d'emploi, la CAF procède à une estimation des ressources en défalquant 30 % des revenus de l'année N moins 2 ...

Je souhaite, monsieur le ministre de l'agriculture, attirer votre attention sur les conséquences pour les établissements d'abattage de volailles du règlement du 29 avril 2004. Comme vous le savez, il s'inscrit dans le cadre de l'entrée en application, depuis le 1er janvier 2006, de la série de règlements communautaires dite « paquet hygiène », ...

Ma question sera simple, précise et rapide, madame la ministre. Vous le savez, on estime que la consommation de drogues fait près de 250 victimes sur la route chaque année, soit près de vingt morts par mois. C'est donc à juste titre que le Gouvernement a fait du dépistage des stupéfiants chez les conducteurs une priorité de sa politique de sécu...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Je souhaite attirer son attention sur les conséquences de la suppression de l'AER, l'allocation équivalent retraite, et ce depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 132 de la loi de finances de 2008. Cette al...

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre en charge de l'écologie. L'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 va permettre de distribuer progressivement, à compter du 1er avril prochain, un nouveau carburant composé à 10 % de bioéthanol et à 90 % de sans plomb 95. Cet arrêté s'inscrit dans l'objectif que s'est fixé la France d'inco...

Je souhaite appeler l'attention Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un paradoxe de la loi TEPA qui a permis la mise en place d'heures supplémentaires défiscalisées. En effet, ces heures supplémentaires ont pour ambition de permettre à ceux qui le souhaitent d'améliorer leurs revenus, et un des objectifs légitimes de...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après avoir mis en place le plan de soutien au secteur automobile, l'État a annoncé un nouveau plan d'aide, destiné cette fois-ci au secteur aéronautique. Après plusieurs années fastes, la crise économique mondiale risque de se traduire par une chute de plus de 50 % des commandes...

Ma question porte également sur l'environnement, puisque je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagemen...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la pratique boursière dite de la vente à découvert, pratique très peu connue de nos concitoyens mais profondément choquante. La vente à découvert, souvent pratiquée par les fonds spéculatifs, consiste à jouer un titre à la baisse, c'est-à-dire à emprunter une action dont on pense que le prix ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur certains problèmes rencontrés depuis quelque temps dans ma circonscription pour la délivrance de permis de construire. Plusieurs refus ont en effet été opposés au motif de la présence potentielle, dans le sous-sol, d'engins explosifs dat...

Monsieur le président, je souhaite alerter le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences importantes des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires des formations des carrières sociales. Le principe d'une rémunération des stagiaires constitue à l'...

Ma question s'adresse au ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Elle porte sur la cohérence de la politique française en matière de biocarburants. Depuis quelques mois, des nuages noirs s'amoncellent au-dessus de la filière française du biocarburant : multiplication d'articles de presse et de reportages hostiles reposant sur une argumentation trè...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Interrogé hier matin sur Europe 1 à propos d'une possible délocalisation d'une partie de la production d'Airbus dans la zone dollar, le président d'EADS, Louis Gallois, a répondu en ces termes : « Je crois malheureusement qu'il ne faut plus employer le conditionnel. Il ne faut pas dire il faudra...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite obtenir des précisions sur les actions entreprises par l'État pour apporter des solutions concrètes au problème de la pollution du secteur de la Haute-Somme par des PCB communément appelés pyralène. En effet, dans le cadre du plan de surveillance communautaire « dioxines 2006 », l...