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Propositions de loi de Sophie Delong

229 propositionss de loi signées

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07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4059 visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3988 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3847 tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3840 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3833 portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3828 autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

Cosignataire (3 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3905 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3751 visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

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