Proposition de loi N° 3835
visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
écrite par Fabienne Labrette-Ménager
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Brigitte Barèges, Christine Marin, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Sophie Delong, Alain Marleix, Alfred Almont, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Charles de La Verpillière, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Julia, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Éric Diard, Éric Raoult, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Ginesta, Gérard Menuel, Gérard Voisin, Guy Lefrand, Jacques Domergue, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Marcon, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Francina, Marc Le Fur, Max Roustan, Michel Herbillon, Michel Raison, Michel Terrot, Michel Voisin, Olivier Dassault, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, René-Paul Victoria, Richard Mallié, Sauveur Gandolfi-Scheit, Stéphane Demilly, Yanick Paternotte, Yves Fromion & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, En dépit du travail remarquable effectué par les douanes françaises, la gendarmerie nationale, la Police Nationale et les Magistrats, nous sommes contraints de constater que le phénomène de consommation de produits stupéfiants continue à prendre de l'ampleur.
Outre la question de santé publique que pose la consommation de drogues, il faut aussi s'interroger sur le problème de l'activité elle-même de distribution et de revente de ces produits qui, si, bien sur, elle est parfaitement illégale, suscite l'existence d'une véritable économie parallèle avec ses réseaux de revendeurs, plus ou moins bien organisés, mais qui « vivent » de leur commerce « coupable » et répréhensible tout en continuant le plus souvent, à « profiter » d'un système social très favorable qui leur assure, parfois un revenu de solidarité, qui correspond à de l'argent de poche comparé aux revenus de leur activité illicite, mais surtout leur assure une couverture...
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