Nous examinons aujourd'hui le projet de rapport sur les rythmes de vie scolaire préparé par nos deux rapporteurs, MM. Xavier Breton et Yves Durand, qui a été adopté, hier par la mission. Je rappelle qu'à l'issue de nos discussions, notre Commission doit autoriser la publication du rapport.

La semaine prochaine, le mercredi 15 décembre, à 11 heures 30, ce rapport servira de base de discussion à une réunion commune de la commission avec le Comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, installé le 7 juin 2010 par le ministre de l'éducation nationale.

Ce document constituera en effet la contribution de l'Assemblée nationale au grand débat sur les rythmes scolaires lancé par le ministre.

Avant de laisser la parole à nos corapporteurs, je ferai un bilan rapide des travaux de la mission. Elle a été créée, le 28 avril 2010, par la commission. Composée de quinze membres représentant tous les groupes, elle s'est tout d'abord penchée sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire au travers de l'examen de l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaires, certaines études récemment publiées sur le sujet étant assez critiques sur la situation de notre pays.

Nous avons procédé à douze auditions et tables rondes et à quatre déplacements, à Berlin, en mai, à Bordeaux et Épinal, en juin – je salue M. le maire qui est venu nous rejoindre –, et à Helsinki, en septembre, pour étudier, dans ces villes, des dispositifs d'aménagements du temps scolaire innovants.

Nos réflexions nous ont conduit, en octobre dernier, à élargir notre champ d'investigation aux rythmes de vie scolaire dans le secondaire. La mission aura procédé, dans ce second temps, à sept tables rondes et auditions, dont celle de la coprésidente du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, Mme Odile Quintin. Elle se sera rendue également dans le premier établissement à avoir expérimenté le dispositif « cours le matin, sport l'après-midi », le lycée Jean Vilar de Meaux.

Au total, près de cent soixante personnes se seront exprimées, en France et à l'étranger, devant la mission – enseignants, parents d'élèves, corps d'inspection, chronobiologistes, élus locaux, responsables de l'enseignement scolaire du Land de Berlin et de la Finlande, représentants des principales confessions et d'associations, et bien entendu professionnels du tourisme.

Je me félicite de la qualité de nos échanges, qui a été constante au cours de ces sept mois de travaux. J'espère que le rapport stimulera la réflexion de tous ceux qui, au cours des prochains mois, participeront au débat en cours sur les rythmes scolaires.

Je laisse à nos corapporteurs le soin de présenter le fruit du travail de la mission qui, je crois, a passionné les uns et les autres.

Nous vous présenterons ce travail à deux voix, même si, s'agissant de la méthode, nous ne parlons que d'une seule voix.

Nous ferons tout d'abord quelques remarques d'ordre général.

Avant cela, nous tenons à souligner, l'excellent état d'esprit qui a présidé à nos travaux et à nos échanges. Nous pouvons nous réjouir d'être parvenus à une analyse commune sur une problématique extrêmement complexe.

Comme cela a été dit, notre mission s'est d'abord penchée sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire, un choix motivé par la généralisation, à la rentrée 2008, de la semaine de quatre jours qui a relancé le débat, ancien dans notre pays, sur l'organisation du temps scolaire et ses effets sur le bien-être des élèves.

Cet automne, nous avons élargi notre réflexion aux rythmes de vie scolaire dans le second degré, la problématique des rythmes ne pouvant être déconnectée de celle de la vie d'ensemble des écoles et des établissements.

De plus, le fait que le calendrier national scolaire concerne les deux degrés de l'enseignement a conforté notre choix d'un travail mené en deux temps.

Dernière remarque d'ordre général. Nous avons très vite constaté qu'une réforme des rythmes de vie scolaire, quelle qu'elle soit, aurait des répercussions profondes sur les méthodes d'enseignement et les missions des enseignants eux-mêmes.

Compte tenu de l'ampleur des sujets que nous avons abordés tout au long du rapport, nous n'avons donc pas jugé opportun d'établir une liste de préconisations détaillées et numérotées.

Ce que nous vous présentons est, au sens propre, un rapport d'information qui inventorie les problématiques, indique les changements qu'il serait souhaitable d'apporter et analyse toutes les conséquences qui devraient en être tirées. C'est en quelque sorte une forme d'étude d'impact.

Venons-en au contenu de nos réflexions, et nous serons aussi synthétiques que possible pour permettre aux uns et aux autres de s'exprimer.

À nos yeux, c'est la question du niveau de décision de l'organisation du temps scolaire qui devrait être, en tout premier lieu, résolue.

Une chose est sûre. D'un côté, la « centralisation » de la gestion du temps scolaire depuis la rue de Grenelle ne permet pas aux équipes de s'adapter aux besoins de leurs élèves. De l'autre, une décentralisation totale n'est pas souhaitable, car l'éducation doit rester dans un cadre national.

C'est pourquoi il faudrait fixer, au niveau national, un objectif annuel d'heures d'enseignement dont l'organisation hebdomadaire serait ensuite décidée au niveau communal ou intercommunal, ce qui laisserait aux acteurs de terrain la possibilité de scolariser les élèves le mercredi ou le samedi en fonction des spécificités locales.

Ceci étant posé, venons-en à la journée scolaire, qui, selon les chronobiologistes entendus par la mission, est – nous les citons – « délirante », « mauvaise » et « aberrante ». La France se caractérise en effet par un nombre très faible de jours d'école (144 contre 187 pour la moyenne de l'OCDE) et des journées de six heures bien remplies, beaucoup trop remplies. Il faudrait donc réduire la durée de la journée scolaire en fixant un plafond quotidien horaire.

Dans ce cadre, une heure quotidienne d'études surveillées pour tous les élèves pourrait être instituée, sans sacrifier pour autant l'aide personnalisée. La place de celle-ci pourrait toutefois être repensée. Elle pourrait être intégrée dans le temps de la classe, le temps scolaire ordinaire, ce qui permettrait de mettre en oeuvre, dans les écoles, une pédagogie réellement différenciée.

S'agissant de la semaine de quatre jours, elle devrait être purement et simplement interdite. Certes, cette mesure apporterait une restriction à la liberté qui devrait être offerte aux acteurs locaux. Mais elle enverrait un signal fort de prise en compte de l'intérêt de l'enfant. Car la semaine de quatre jours a été choisie par les seuls adultes alors qu'elle est préjudiciable aux apprentissages et entraîne, selon les chercheurs entendus par la mission, une désynchronisation des rythmes biologiques des enfants.

Quelques-uns de ces chercheurs ont recommandé de varier la durée quotidienne et hebdomadaire des horaires en fonction de l'âge des écoliers, en soulignant que les « vingt-quatre heures d'enseignement pour tous », valables de trois ans à onze ans, constituaient une absurdité.

Toutes ces hypothèses conduiraient à repenser la part respective des activités scolaires et périscolaires. Mais cela ne voudrait pas dire pour autant que l'on doive faire n'importe quoi : la continuité éducative entre ces deux types d'activité devrait être assurée. En outre, les politiques éducatives communales devraient être mieux régulées, en particulier dans le domaine de l'accompagnement scolaire.

Par ailleurs, toute réforme qui obligerait les communes à prévoir la prise en charge d'enfants « libérés » plus tôt, devrait voir ses implications financières impérativement évaluées. La question de l'établissement de mécanismes de péréquation, afin d'assurer l'égal accès des enfants à l'offre périscolaire, devrait être également posée.

Une réforme des rythmes scolaires serait aussi l'occasion de mettre fin à deux spécificités françaises dont nous ne pouvons tirer aucune fierté : d'une part, des programmes encyclopédiques et, d'autre part, le non-respect des cycles d'enseignement, celui-ci confortant la pratique délétère du redoublement.

Parmi les sujets connexes aux rythmes scolaires que nous avons abordés – mais fondamentaux en eux-mêmes –, nous citerons la formation des enseignants à la maîtrise des temps d'apprentissage, laquelle devrait être effective, et la révision du statut de l'école et de son directeur. C'est l'occasion de saluer ici le travail de notre collègue M. Frédéric Reiss, même si ses conclusions font débat entre nous.

Enfin, pour réussir, une réforme des rythmes de vie scolaire devrait s'accompagner d'actions fortes de sensibilisation des parents à l'importance fondamentale du sommeil. Celui-ci devrait même faire l'objet d'une véritable politique de santé publique. Nous savons en effet que les enfants manquent de sommeil et souffrent d'une irrégularité à cet égard, néfaste à leur équilibre.

Nous en venons au secondaire. Le constat est simple : le volume horaire d'enseignement au collège et au lycée est supérieur à la moyenne européenne. Au collège, le volume horaire total des enseignements n'a pas connu d'évolution significative depuis la mise en place du collège unique. Les journées sont en outre allongées par l'accompagnement éducatif.

Au lycée, les rythmes sont affectés par l'organisation du baccalauréat. Le législateur a prévu trente-six semaines de classe. Or celles-ci ne sont pas assurées, en raison de la mobilisation du mois de juin entraînée par l'examen final. Les options conduisent de leur côté à participer à l'alourdissement des horaires des lycéens.

Pourtant, les établissements du secondaire disposent d'une autonomie pédagogique qui devrait en faire de véritables laboratoires en matière d'aménagement du temps scolaire. En réalité, les collèges et lycées ne décident pas vraiment des rythmes scolaires de leurs élèves car ceux-ci sont largement déterminés par le poids des différentes disciplines dans les grilles hebdomadaires, la définition du service des enseignants du second degré et la prise en compte des voeux des enseignants, notamment des « anciens », dans l'élaboration des emplois du temps, qui se fait au détriment des élèves. Une réforme des rythmes de vie scolaire dans le second degré devrait donc s'attacher à introduire plus de souplesse. Il faudrait confier la gestion de la grille hebdomadaire des enseignements au collège et au lycée dans le cadre de référentiels nationaux fixant le nombre annuel maximal des heures d'enseignement.

Faudrait-il aller plus loin et, comme pour le primaire, plafonner les horaires quotidiens et hebdomadaires d'enseignement ? Certains interlocuteurs ont revendiqué, au bénéfice des élèves, les 35 heures « TTC » « tous travaux compris », y compris le travail personnel. Cependant, cette mesure pourrait empêcher le développement de formes d'enseignement personnalisé aujourd'hui trop peu valorisées. En tout cas, notre attention a été attirée sur le souhait des parents d'élèves handicapés de prévoir de telles limites, car ces enfants se fatiguent plus vite que les autres.

Ainsi, plutôt que de porter tout son effort sur la réduction de la durée de la journée et de la semaine scolaires, une réforme dans le second degré devrait avoir pour objectif premier de faire varier les formes d'apprentissage. Dans ce but, il serait souhaitable de réduire le temps de cours magistral, de développer les enseignements pluridisciplinaires et de repenser les temps pédagogiques et les séquences d'enseignement.

Vous l'aurez compris : pour nous, l'emploi du temps de l'élève ne devrait pas tourner entièrement autour de l'inévitable heure de cours. Les programmes devraient être également retravaillés afin d'en distinguer le « coeur », qui s'appuierait sur le socle commun, et les éléments d'approfondissement.

Tout ceci impliquerait de faire varier les formes de regroupement des élèves. Il faudrait davantage recourir aux groupes de compétence, aux ateliers d'accompagnement, aux « cours dialogués », etc. Inversement, des cours magistraux de soixante à quatre-vingts élèves pourraient être dispensés pour l'enseignement des matières « dictées », comme l'histoire-géographie, ce qui permettrait de préparer les élèves à l'enseignement supérieur.

Parallèlement, afin de lutter contre les inégalités sociales, le travail personnel de l'élève pourrait être intégré dans le temps passé dans l'établissement.

D'autres mesures de justice mériteraient d'être également adoptées, comme le renoncement au redoublement, sauf cas exceptionnel. Sur ce sujet, notre attention a été attirée sur la situation des élèves handicapés à qui des aménagements devraient être proposés, au moment du passage du primaire au secondaire, pour leur permettre de faire leur Sixième et leur Cinquième en trois ans.

Afin de mieux prendre en compte les besoins des adolescents scolarisés au collège et au lycée, la pause déjeuner devrait être sanctuarisée et des plages horaires régulières devraient être consacrées à l'apprentissage de l'autonomie par les élèves.

Par ailleurs, la liaison entre les enseignements disciplinaires et les activités de découverte, que ce soit dans le domaine culturel et sportif ou auprès du monde de l'entreprise, devrait être repensée. L'Éducation nationale pourrait conclure à cet effet des partenariats systématiques avec les autres ministères et les collectivités locales.

Bien entendu, il serait nécessaire d'assurer parallèlement une cohérence entre les rythmes des écoles primaires, ceux des établissements du second degré et les transports scolaires.

Ces nouveaux emplois du temps auraient un coût, nous en sommes conscients. Des parents d'élèves ont d'ailleurs évoqué la nécessité d'un plan général de rénovation des lycées et des collèges, car leur qualité architecturale apparaît souvent obsolète. En effet, de nouveaux arrangements du temps scolaire pourraient avoir des conséquences sur la conception même de l'architecture des établissements, avec la mise en place notamment de lieux de vie et de rencontre pour les élèves. Les effets induits d'une réforme des rythmes scolaires sur les finances des départements et des régions donc devraient être évalués.

Nos travaux nous ont enfin conduits à nous intéresser aux obligations de service des enseignants. Pour les professeurs du premier et du second degré, ces obligations pourraient être liées à la définition d'un temps de présence dans l'établissement, cette approche étant mise en oeuvre par de nombreux pays européens.

S'agissant de l'année scolaire, nous sommes partisans, non comme M. Philippe Mérieux d'un seul mois de vacances l'été, mais du respect de l'alternance de sept semaines de classe et de deux semaines de vacances prévue par le législateur, ce qui implique d'allonger les vacances de la Toussaint et de réorganiser le troisième trimestre.

Les vacances d'été pourraient être raccourcies de deux ou trois semaines. Utopie, nous direz-vous. Pour être objectifs, il faut noter que les positions les plus monolithiques que nous ayons entendues sur le sujet ne venaient pas tant du corps enseignant que des professionnels du tourisme. Pour dissiper les craintes de ces derniers, peut-être infondées, l'impact d'une telle réduction sur l'activité économique devrait être évalué.

Par ailleurs, une réflexion sur le zonage des vacances d'été s'impose. La perspective serait plutôt bien accueillie par ces mêmes professionnels, mais il faudrait alors envisager deux zones de vacances, car les trois zones actuelles rendent impossible l'alternance prévue entre semaines de classe et semaines de repos.

Je vais pratiquer devant vous un exercice de polyphonie dont je vous assure qu'il ne débouchera pas sur une cacophonie. Sans reprendre les propos de M. Xavier Breton, que je partage totalement, je souhaiterais les prolonger de quelques commentaires qui constitueront quelques-uns des sujets que nous devrons aborder la semaine prochaine lors de notre réunion avec le Comité de pilotage de la Conférence sur les rythmes scolaires.

Nous présentons ce rapport dans le contexte particulier de la parution de la dernière enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), dont les résultats nous interpellent tous quelles que soient les remarques que nous pouvons formuler sur cette enquête ou les conséquences que nous en déduisons.

Nous pouvons en dégager un premier constat : en dépit des moyens que nous lui consacrons et de l'implication du corps enseignant, notre système éducatif ne marche pas bien puisqu'il creuse les inégalités, alors qu'une des missions confiée à l'École républicaine est de compenser ces inégalités. Par conséquent, le problème des rythmes scolaires se pose à un moment où nous devons nous interroger sur la nature et l'efficacité de notre système éducatif. Toutes nos auditions ont démontré combien le traitement d'un tel sujet était difficile puisque nous avons entendu nombre d'avis divergents, voire même contradictoires : ainsi les points de vue respectifs et extrêmement antagonistes des professionnels du tourisme, que vient d'évoquer le corapporteur, et des chronobiolologistes. La synthèse est difficile à faire, même si nous sommes rompus à ce genre d'exercice.

Pourtant, le problème se pose depuis vingt-cinq ans sans qu'aucune préconisation ni aucune solution n'ait jamais été trouvée. Compte tenu des difficultés d'application, quelle concertation peut-on envisager, quels voies et moyens permettraient-ils de parvenir à un consensus ?

C'est une évidence, les rythmes de l'enfant diffèrent des rythmes de la vie scolaire, laquelle n'est pas adaptée à sa réussite. Il faut donc les changer.

Une deuxième évidence concerne la trop grande durée de la journée scolaire. Comme l'a rappelé M. Xavier Breton, nous avons la journée scolaire la plus longue de tous les pays développés, tandis que l'année scolaire est très courte. La concentration des heures d'enseignement qui en résulte est inefficace. Nous avons donc souhaité « enterrer » la semaine de quatre jours, en regrettant les conditions dans lesquelles elle a été adoptée. Nous pensons par ailleurs qu'il convient de revoir l'alternance des périodes de vacances et d'activité sur le principe dit du « 72 », comme l'ont recommandé les chronobiologistes. Il y a pratiquement un consensus sur le sujet, même si cette organisation est susceptible de poser des difficultés aux professionnels du tourisme.

Je souhaiterais également insister sur le cheminement de nos travaux au cours de la mission. Si nous nous sommes tout d'abord intéressés à l'aspect technique de l'aménagement des rythmes scolaires, nous nous sommes rapidement aperçus qu'en abordant ce sujet, nous devions traiter de problèmes les dépassant et touchant à l'évolution du système éducatif.

En effet, poser le problème de la journée scolaire, c'est poser le problème des emplois du temps. Le maintien de ces derniers est-il compatible avec une évolution des rythmes scolaires ? À l'évidence, non. Si l'on veut faire évoluer les rythmes scolaires dans la journée, si l'on veut personnaliser et individualiser la pédagogie, on est obligé de concevoir différemment les emplois du temps et de revoir les champs disciplinaires. Quel avantage y a-t-il en effet à maintenir les enseignements « spécialisés » par champ disciplinaire tels que nous les connaissons aujourd'hui ?

La réflexion sur le métier d'enseignant aujourd'hui s'impose. Dans d'autres pays, en Allemagne et en Finlande, et dans certaines villes de France – comme à Épinal, dont je salue le député-maire, M. Michel Heinrich, qui continue à appliquer, avec volonté et talent, le dispositif d'aménagement du temps de l'enfant initié, il y a fort longtemps, par son prédécesseur –, on a pu voir combien était importante la présence des adultes dans le cadre scolaire, en dehors des heures de cours. De même, la présence des élèves dans un cadre scolaire, dont les activités peuvent être variables, est un gage de réussite scolaire, notamment pour ceux issus de milieux sociaux défavorisés.

Tout ceci nous conduit donc à mener une réflexion sur le métier d'enseignant et la formation et induit une autre question : à qui doit revenir la fixation des rythmes scolaires ? Ceux-ci doivent-ils être identiques à Lille, Marseille, Strasbourg et Brest ? Tout le monde s'accorde à dire que non. Dès lors, doit-on faire « éclater » le cadre national, comme cela est le cas en Allemagne ? La plupart de nos interlocuteurs ont souhaité son maintien tout en l'assortissant d'une certaine souplesse d'application, par la prise en compte des caractéristiques régionales, du climat ou d'autres éléments. Mais alors, à quel niveau doit-on déterminer les modalités de cette souplesse : celui de l'établissement d'enseignement, ou, en son sein, de l'équipe éducative, celui de la commune, ou bien celui du « bassin de vie éducative », constitué par un réseau d'écoles primaires, de collèges et d'un ou plusieurs lycées ?

Le traitement de ces questions implique une transformation de fond de notre système éducatif et suppose d'aborder d'autres points, en particulier la nature – est-elle administrative ou pédagogique ? – et le périmètre de l'autonomie des établissements.

La question des rapports qu'entretiennent ces établissements avec leur environnement est aussi centrale, de même que celle qui concerne la place et le rôle des collectivités territoriales en matière éducative. Les projets éducatifs globaux doivent-ils être institutionnalisés et consacrés par la loi, ou bien doit-on laisser toute latitude aux communes en la matière, au risque que s'instaurent des inégalités ? Comme vous le constatez, en « tirant le fil » de la question des rythmes scolaires, nous avons « défait la pelote ».

En conclusion, j'indique que nous avons eu pour parti pris de ne pas achever notre rapport par une liste de propositions précises, non par manque de courage, mais parce que nous souhaitions avant tout présenter les enjeux de la question. Nous avons toutefois émis un certain nombre de préconisations : nous avons proposé d'écarter la semaine de quatre jours et de supprimer le redoublement, en mettant en oeuvre les cycles d'apprentissage de l'école élémentaire jusqu'au collège. La continuité éducative tout au long de la scolarité obligatoire, comme l'a souligné M. Jacques Grosperrin dans son rapport sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, est une nécessité.

Nous livrerons bien entendu nos réflexions à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires dont nous rencontrerons, la semaine prochaine, le comité de pilotage. Ce sera alors au pouvoir exécutif de prendre ses responsabilités. Il faudra alors distinguer les mesures d'urgence de celles qui exigeront inévitablement une concertation plus longue. Je place dans cette dernière catégorie la redéfinition des missions du métier d'enseignant. Sur ce dernier sujet, on ne pourra avancer en quinze jours. En revanche, je pense qu'il serait possible de procéder à une nouvelle répartition de la semaine scolaire dans les mois qui viennent.

Je souhaite souligner la qualité de cet excellent rapport qui pose les bonnes questions, même si on peut être surpris par l'absence de propositions finales. Les deux corapporteurs ont bien montré la complexité du sujet et les difficultés d'établir une synthèse. J'ajouterai que le traitement de la question s'apparente à la quadrature du cercle et concerne le fonctionnement de la société tout entière. Ce rapport constitue une aide précieuse à la décision, car des décisions doivent être prises : la situation actuelle ne peut perdurer.

Ayant été rapporteur du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, je suis particulièrement sensible à la question de l'enseignement primaire. Les mesures qui seront prises à son égard seront déterminantes pour le collège, le lycée et, au-delà, l'université. Or, depuis peu, nous avons assisté à un changement fondamental : la suppression des cours le samedi matin à l'école primaire et la mise en oeuvre de la semaine scolaire de quatre jours. J'ai été très surpris de constater qu'une synthèse départementale sur les rythmes scolaires faisait état d'un consensus sur cette question, qui ne m'était pas du tout apparu ! Les analyses des chronobiologistes ainsi que les comparaisons avec d'autres pays montrent qu'il existe une véritable exception française : notre pays compte en effet 144 jours de classe par an alors que la moyenne européenne s'établit à 184 jours. D'où le paradoxe français, puisque c'est ici que les heures d'enseignement sur l'année sont les plus nombreuses : nos journées scolaires et les périodes de vacances sont trop longues. Il sera probablement difficile d'obtenir un consensus sur le sujet mais des pistes d'évolution existent.

Les résultats de la dernière étude du programme international de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le suivi des acquis des élèves, dite étude « PISA », sont disponibles depuis peu. Ils montrent que la France est « tirée vers le bas » par les résultats des élèves en très grande difficulté. Cela pose la question des remédiations proposées aux élèves, notamment celle des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). Ceux-ci répondent sans doute à une très bonne intention mais, pour être efficaces, ne devraient pas être mis en oeuvre à des horaires tardifs, comme après 16 heures 30 ou 17 heures.

Au-delà, il me semble nécessaire de tenir compte du rythme biologique des enfants. Le temps accordé au sommeil est fondamental. Les travaux de M. Henri Poulizac ont mis en évidence qu'une durée de sommeil inférieure à huit heures se traduisait par un retard scolaire pour 61 % des enfants, l'évolution étant dégressive : lorsque la durée de sommeil est comprise entre huit et neuf heures, le retard scolaire ne touche plus que 25 % des enfants ; il concerne 13 % des enfants quand la durée de sommeil est supérieure à dix heures. Ces résultats doivent nous interpeller.

Le rythme journalier doit également être pris en compte. À cet égard, la pause méridienne a été évoquée. Certains considèrent qu'elle est trop courte, d'autres trop longue ; toujours est-il qu'elle est nécessaire. J'attire votre attention sur les évolutions en cours à l'étranger : dans le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat, par exemple, on commence à s'interroger sur la nécessité de mettre en oeuvre une journée scolaire plus longue, et d'instituer des heures de cours l'après-midi. Nos voisins allemands ne sont pas non plus satisfaits de leur organisation et observent désormais la manière dont fonctionne le système français. La coupure du mercredi me paraît en tout état de cause indispensable dans l'enseignement primaire. Il faudra également se poser la question des modalités de mise en oeuvre de l'aide personnalisée aux élèves en grande difficulté : celle-ci doit avoir lieu aux horaires pendant lesquels les enfants sont les plus réceptifs.

En conclusion, il me semble nécessaire de poser la question du temps de présence des enseignants dans les établissements scolaires et d'envisager une régionalisation des rythmes scolaires. À titre personnel, j'y serais favorable et l'on voit bien qu'en débattant des rythmes scolaires, on aborde bien d'autres sujets.

Au nom du groupe SRC, je salue l'excellent rapport qui nous a été présenté et nous aidera à mener notre réflexion. Je me réjouis qu'il n'ait pas cherché à présenter de « petites recettes » au détriment d'une vision complète du problème.

Nous sommes d'accord sur un certain nombre de points : la journée scolaire est excessive ; il est nécessaire de revenir sur la semaine de quatre jours ; il semble pertinent de maintenir un certain centralisme dans la détermination des rythmes de vie scolaire tout en préservant une souplesse d'application au niveau local ; enfin, le redoublement n'est à l'évidence pas la bonne formule. Ces points d'accord sont-ils suffisants pour aborder l'avenir ? Aucun des deux rapporteurs ne semble le penser.

Je suis inquiet sur un point : je crains qu'on n'oppose au besoin d'adopter certaines mesures la nécessité qu'il y aurait de prendre du temps et en particulier d'attendre l'élection présidentielle. Certes, cet argument vaut pour la réflexion à mener sur le métier d'enseignant, mais les récents résultats de l'enquête PISA nous interdisent de temporiser : les inégalités scolaires se creusent, le taux d'élèves en difficulté est passé en trois ans de 15 % à 20 %. Cela montre que quelques mesures doivent être rapidement prises. Nos collègues de la majorité devront sans doute en persuader le ministre de l'éducation nationale qui semble considérer que rien n'a changé, la France se situant dans la moyenne de l'OCDE. Mais tel n'est pas le cas : la situation de la France s'est dégradée. Deux ou trois points devront être traités rapidement. Les autres nécessiteront un travail de synthèse approfondi pour parvenir à un accord.

L'exception française est criante : dans notre pays, l'année scolaire compte 144 jours d'enseignement pour 902 à 926 heures d'instruction obligatoire en moyenne. Cela ne peut perdurer. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de prendre quelques mesures qui pourraient sembler symboliques mais dont les conséquences seraient, en réalité, importantes et qui ne peuvent attendre l'élection présidentielle. La France en est arrivée à un point où l'on doit tirer le signal d'alarme. Nous venons de perdre trois ans. Nous ne pouvons en perdre trois de plus.

Je salue la qualité du travail de la mission d'information. Celle-ci a mené de très nombreuses auditions et proposé un état des lieux et des pistes de réflexion très sérieux, sans pour autant vouloir trancher sur un sujet si complexe.

J'estime que nous devons poursuivre deux buts : la réussite de tous les élèves et la lutte contre les inégalités scolaires.

Les résultats de l'enquête PISA montrent que l'écart entre les meilleurs élèves et ceux qui ont le plus de difficultés continue de s'accroître. L'école ne joue plus son rôle d'« ascenseur social ». C'est, à mon sens, le grand problème auquel nous devons faire face.

Je suis d'accord avec l'analyse qui a été faite : la semaine scolaire de quatre jours n'est pas une bonne chose. Je souhaite rappeler le rôle du ministre de l'éducation nationale qui l'a en réalité imposée : même s'il a pu être dit qu'une semaine scolaire de cinq jours restait possible, en pratique, tout le monde a « suivi » et adopté une semaine de quatre jours. Je m'inquiète en outre du calendrier de mise en oeuvre d'une réforme dans ce domaine, celle-ci n'étant prévue, selon les indications du ministre de l'éducation nationale, que pour la rentrée de 2013.

Je suis favorable à l'instauration d'une semaine de cinq jours d'enseignement, les journées devant être plus courtes, de même qu'à une alternance de sept semaines de cours et deux semaines de congés.

Dans l'hypothèse d'une réforme de fond des rythmes scolaires, le maintien d'un cadre national me paraît nécessaire, tout en permettant une gestion locale souple. Je juge donc intéressante la proposition de M. Philippe Mérieu qui suggérait un tel cadre national assorti de deux ou trois scénarios possibles. Je ne pense pas que le conseil d'école puisse être le seul lieu de décision en matière de rythmes scolaires.

En matière d'égalité de traitement des élèves sur le territoire, nous savons que les collectivités territoriales ne disposent pas toutes des mêmes moyens pour organiser les activités périscolaires, ce qui pose la question d'une éventuelle péréquation. Il me semble important de mieux prendre en compte le souhait des familles, leur temps de travail et le coût que peuvent représenter pour elles les activités périscolaires.

Je suis par ailleurs attachée à ce que l'on ne porte pas atteinte à la qualité des enseignements. En particulier, il ne me paraît pas souhaitable d'exclure de ces derniers l'éducation artistique ou sportive, qui sont des enseignements à part entière.

Je souhaite que soient intégrés dans le temps scolaire non seulement les cours mais aussi les études dirigées et le soutien individualisé. L'aide aux élèves les plus en difficulté ne doit pas s'apparenter à une punition qui consisterait à rester plus longtemps à l'école une fois les cours terminés.

La question de l'autonomie des établissements a été évoquée. On peut certes mener des expérimentations, mais il faut aussi veiller à une égalité effective de traitement des enfants et éviter toute concurrence entre établissements scolaires. Par ailleurs, je m'interroge : en quoi la création d'établissements publics d'enseignement primaire (ÉPEP) répond-elle à ces objectifs ? Cela reste à démontrer… Je regrette l'assouplissement de la carte scolaire qui a renforcé la « ghettoïsation » de certains établissements.

Je rejoins le point de vue de M. Frédéric Reiss sur la prévention et la santé publique : la question du sommeil des enfants est effectivement importante.

Enfin, j'estime que la formation initiale et continue des enseignants doit laisser davantage de place à la recherche, notamment pédagogique, tout au long de la carrière. Le temps de travail des enseignants doit inclure le temps consacré à la concertation, aux projets d'établissement et au traitement de la difficulté scolaire.

Je souhaite féliciter la Présidente de la mission et les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. En même temps, je suis ébahi par le nombre de questions soulevées par ce rapport et qui mettent en cause de nombreux aspects de l'organisation de notre société. La liste des exceptions françaises est impressionnante. La question du consensus entre tous les acteurs concernés reste ouverte de même que celle du meilleur niveau de décision pour les réformes à mener.

Vous avez enterré la semaine de quatre jours ; j'aimerais savoir comment l'on en organise les funérailles. Quelle est la suite ? La question se pose notamment aux maires.

S'agissant du soutien scolaire personnalisé et de l'accompagnement éducatif, j'aimerais savoir comment on les organise par rapport aux rythmes de la journée ou de la semaine scolaires.

Ce rapport, d'une grande qualité, dresse un constat sans concession de l'état de santé de notre système scolaire en mettant l'accent sur certains points noirs que sont par exemple les rythmes scolaires mais aussi les méthodes d'enseignement, la formation des maîtres, les difficultés de l'école primaire ou l'accueil des tout petits.

Sans préconiser de solutions arrêtées, ce dont je me réjouis, le rapport a le mérite d'ouvrir des pistes nombreuses et souvent partagées par toute la communauté éducative. Il faudra du courage politique pour arrêter très vite des solutions et enrayer le malaise croissant dont souffre l'ensemble du système. Je sais que cela apparaît comme un voeu pieux au regard des échéances électorales mais n'oublions pas, comme le dit Gandhi, que l'avenir de notre pays repose sur les petits pieds fragiles de nos enfants.

Combien de rapports ont été rendus depuis cinquante ans sur les rythmes scolaires ? L'étude PISA montre une nouvelle fois que notre niveau n'est pas satisfaisant et qu'il se dégrade fortement depuis une dizaine d'années. 22,5 % des enfants de quinze ans ne savent pas vraiment lire et les résultats en mathématiques ne sont pas meilleurs. Mais cela est-il vraiment lié aux rythmes scolaires ?

Comment coordonner et articuler les très bonnes conclusions de cette mission d'information avec les travaux de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires ?

Je signale que les chronobiologistes, qui changent assez fréquemment d'avis, ne sont pas d'accord entre eux. Il convient donc d'être prudent. Quoi qu'il en soit, il est évident qu'on ne peut avoir les mêmes rythmes, décidés de Paris, dans le nord et le sud de la France et qu'il faudra sans doute à cet égard laisser une certaine autonomie, peut-être au niveau des académies.

Enfin, je me demande dans quelle mesure il est légitime d'isoler la question des rythmes scolaires des autres problèmes qui affectent notre système éducatif tels que la question de la formation des maîtres ou de leur présence.

Ce rapport nous montre que les problèmes sont nombreux et qu'il n'y a pas de remède miracle. Cependant, au cours des auditions, nous avons vu qu'il y avait des constantes, et je souhaiterais insister ici sur le sens que l'on doit donner à l'école et notamment sur l'intérêt, le désir et le plaisir que les enfants comme les enseignants doivent pouvoir retrouver. La modulation des rythmes d'acquisition à l'intérieur du temps scolaire est impérative. À cet égard, M. Philippe Meirieu a bien montré qu'il est absolument nécessaire de ménager des temps de silence dans l'enseignement, à côté des temps de parole, pour que les élèves intègrent mieux les savoirs.

S'il est évidemment nécessaire de revoir à la fois les rythmes de la journée, de la semaine et de l'année scolaires, il convient de concentrer la réflexion sur la journée et la semaine dans le primaire et sur la semaine et l'année scolaires dans le secondaire en raison des examens de fin d'année.

Il importe également de repenser la place de l'aide personnalisée en fonction des cycles pour éviter les redoublements tout à fait nocifs et nous acheminer vers une « orientation positive » et non plus par défaut, étant précisé que toutes ces réformes doivent se faire à moyens constants.

Il est évident que face à la diversité des territoires et des structures familiales, une organisation uniforme des rythmes scolaire n'est pas adaptée. Je souhaite rappeler le lien étroit qui existe entre le rythme des enfants et celui des enseignants. Une place plus grande devrait être accordée aux disciplines actuellement considérées comme mineures, en particulier le sport. L'enquête PISA montre que les enfants les plus en difficulté, qui souvent n'aiment pas l'école, affectent les performances de la France. Il faut pouvoir leur proposer un autre cadre éducatif. Le sport pourrait offrir à ces jeunes un moyen de rebondir, comme le montrent les expériences réalisées au sein des sections sportives. Je suis persuadée qu'un enfant heureux d'avoir fait deux ou trois heures de sport pourra, avec une motivation renforcée, obtenir de meilleurs résultats dans les matières fondamentales.

Quel avenir pour notre école ? Comment assurer la réussite de tous les élèves ? Telles sont les questions de fond.

Le rapport rappelle que le volume horaire des enseignements n'a pas évolué depuis la mise en place du collège unique. À ce niveau, les emplois du temps sont souvent décousus, avec un cours de 8 heures à 9 heures, puis rien jusqu'à 11 heures. Dans certains cas, la pause déjeuner n'est même pas sanctuarisée. Le rapport souligne à juste titre que les programmes souffrent d'un excès d'encyclopédisme et qu'il convient, pour les recentrer, de s'appuyer sur le socle commun de connaissances et de compétences. Or, ce dernier n'est pas encore appliqué dans tous les collèges. En tout état de cause, il est urgent de remettre l'enfant au coeur des préoccupations du système scolaire.

Cet excellent rapport pose tous les problèmes de l'école et de l'éducation nationale. Il rappelle à juste titre que la semaine de quatre jours fut une erreur et que les rythmes scolaires sont fatigants et lourds pour les élèves comme pour les enseignants, alors même que les comparaisons internationales réalisées dans le cadre de l'étude PISA montrent que la performance de notre système est plus que moyenne.

S'agissant des programmes, je souhaite souligner la différence entre enseigner et apprendre et regretter que nous mettions plus l'accent sur les processus d'enseignement que sur l'apprentissage des élèves. Les enseignants expliquent systématiquement qu'ils doivent terminer les programmes : c'est un alibi qui n'a plus de raison d'être.

Ce qui importe, c'est de savoir faire classe. Ainsi que me l'indiquait un recteur d'académie, un enseignant du primaire sait très bien où en est chacun de ses élèves. Un effort important doit donc être réalisé en matière de formation des enseignants. Après le CP et le CE1, les enseignants sont insuffisamment sensibilisés à l'évaluation de l'acquisition des compétences.

Le rapport indique par ailleurs à juste titre que les décrets de 1950 sur le service des enseignants doivent évoluer et que le lien entre le rythme des enseignants et celui des enfants est étroit.

Les développements sur les pressions exercées par le secteur touristique sont pertinents. Vous expliquez très bien comment le monde des adultes a fait la loi sur le dos des enfants. Je rappelle que seuls 7 % des enfants partent pourtant en vacances d'hiver.

Enfin, l'exemple de la Finlande nous a montré qu'un système cohérent ne fonctionne qu'avec du consensus. Nous avons fait, avec le rapport, un pas dans la bonne direction.

Je me réjouis de la qualité de ce rapport d'information sur un thème primordial : la réussite scolaire et l'épanouissement des élèves. Les décrets de 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant qui viennent d'être cités sont certes importants, mais la loi 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation est un texte fondateur sur lequel on peut continuer à s'appuyer.

L'école, qui devrait pouvoir réduire les inégalités, est paradoxalement un outil de reproduction sociale. Le système dépend des enseignants, des moyens dont ils disposent, de leur savoir faire. Il est donc difficile de parler des rythmes scolaires sans aborder la disparition de la formation des enseignants, alors même que les classes où ils enseignent ont des effectifs plus lourds et plus nombreux.

L'école de la République est devenue une variable d'ajustement budgétaire. Je regrette cette contradiction entre le discours et les moyens. Les choix du ministre devraient être des choix de raison, et non des choix économiques. C'est ainsi que la mise en place d'une semaine de quatre jours sans diminution des programmes résulte d'une stratégie d'économie de postes. Or tous les rapports récents, de l'Institut Montaigne, de notre collègue M. Frédéric Reiss ou de M. Jacques Attali, montrent que le système scolaire reproduit les inégalités sociales dès le primaire, qui comprend – il convient de le rappeler – l'école élémentaire, mais également la maternelle aujourd'hui remise en cause. Les résultats de la France aux tests PISA ne laissent pas augurer d'amélioration rapide.

Les rapporteurs soulignent la nécessité de traiter au niveau national les objectifs de l'éducation nationale. La réflexion doit en effet être globale et la stratégie partagée et concertée. Les économies à court terme sont incompatibles avec une politique publique de l'éducation. Il faut non seulement se donner les moyens de cette politique mais aussi assurer en priorité la formation des enseignants. L'Institut Montaigne a, dans la présentation de son rapport devant notre commission, souligné la mauvaise utilisation des évaluations, comme celles faites nationalement en CE1 et CM2, qui ne sont utilisées que pour sélectionner et non pour adapter les rythmes scolaires. L'assouplissement des rythmes que suggère le rapport doit donc partir, au niveau de l'école, de l'évaluation de l'enfant, qui doit être transversale, et non dans la perspective sélective de la classe.

Ce rapport est à l'image du bon travail de la mission d'information, qui conduit à un constat clair. S'il n'est pas de solution miracle, nous pensons tous, en effet, qu'il est urgent de remettre l'enfant au coeur du système scolaire. Aussi dois-je faire part d'une petite frustration puisque les rapporteurs ont préféré poser des questions plutôt que de proposer des préconisations. C'est en particulier le cas de M. Yves Durand qui a ouvert de nombreux chantiers. Or les blocages sont connus : d'un côté, les fédérations de parents d'élèves et, de l'autre, les syndicats d'enseignants.

Parmi les pistes possibles d'évolution, je retiens celle d'un cadrage national du calendrier scolaire annuel et hebdomadaire, une certaine souplesse dans l'organisation de la journée pouvant être décidée au plan local, par exemple départemental.

Ce rapport doit être suivi d'engagements du pouvoir exécutif sans attendre 2013.

Ce rapport a le mérite de faire le point sur la situation actuelle des rythmes scolaires. Sans prétendre apporter de solutions très novatrices, il place à juste titre l'élève au coeur du dispositif scolaire.

Ma première observation portera sur la formation des enseignants, en particulier face à l'évolution des élèves. La formation reste en effet trop générale et ne fait pas assez place à la psychologie de l'enfant, du préadolescent et de l'adolescent. J'ai moi-même bénéficié de la formation de professeur d'éducation physique et sportive qui prend en compte cette mise en situation de l'enseignant et la gestion de groupes d'élèves. S'agissant des emplois du temps, il convient sans doute de rappeler que leur élaboration dans un établissement scolaire prend en compte d'abord les attentes des enseignants puis les locaux disponibles en lien avec les options pratiquées et enfin, seulement, les élèves et la classe. Il est nécessaire de revoir cette façon de procéder.

Ma seconde observation porte sur la santé de l'élève, conditionnée en particulier par la pratique sportive, importante pour sa bonne évolution, pour sa sensibilisation au goût de l'effort et la lutte contre l'obésité. La place prépondérante de l'informatique dans le quotidien de l'élève l'éloigne du sport qui lui est pourtant si nécessaire. Quelle est la place de l'Union nationale du sport scolaire au collège et au lycée face aux contraintes d'emploi du temps ?

Ma troisième observation concerne l'orientation. Il me semble qu'a été évoqué un peu rapidement le lien entre l'école, le monde scolaire et l'entreprise en général. La seule sensibilisation à l'entreprise ne commence qu'en Quatrième et de façon très superficielle. Elle est à peine confortée en Troisième. Les élèves n'acquièrent donc pas le goût de l'entreprise, la volonté de créer et de se lancer.

Ma quatrième observation porte sur les zones de concertation, qui doit se faire, si j'en crois mon expérience, au niveau d'un territoire qui regroupe écoles maternelles et primaires, collèges et lycées. C'est le lieu naturel de l'échange, de la concertation et de la mutualisation pour développer des stratégies de bassin de vie intéressantes, dans l'intérêt même des élèves.

L'école doit évoluer ; elle est aujourd'hui à côté de la cité : un établissement scolaire est ainsi fermé de 17 heures jusqu'au lendemain et pendant les vacances. Or il faut s'habituer à faire entrer l'école au coeur de la cité, comme aux États-Unis, où elle est un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles important. Cette préoccupation doit guider nos politiques au sein des territoires.

Impliqué depuis plus de vingt et un ans dans l'aménagement du temps de l'enfant, j'attendais ce rapport avec impatience mais aussi avec une certaine inquiétude. Sa lecture m'a rassuré. Le travail qu'il traduit et les options qu'il retient me paraissent intéressantes. Sans retenir de préconisations, les orientations très fortes que vous suggérez seront peut-être plus efficaces.

Vous abordez la triple problématique de la journée, de la semaine et de l'année. J'ai pratiqué durant dix-neuf ans l'organisation « septdeuxsept » qui est vraiment l'idéal en termes de fonctionnement, auquel j'ai malheureusement dû renoncer dans ma ville depuis deux ans pour appliquer les vingt-quatre heures hebdomadaires prévues par la réforme de 2008.

Nous n'avons pas suffisamment la culture de l'évaluation. Lorsque nous avons décidé en 1989 d'expérimenter un nouvel aménagement du temps de l'enfant en tenant compte des travaux des chronobiologistes, nous avions profité des possibilités ouvertes dans ce domaine par le ministre de l'éducation nationale de l'époque, M. Lionel Jospin, accompagnées des financements nécessaires. Or, nous avons demandé, depuis, à tous les ministres de l'éducation nationale une évaluation du système que nous avons mis en place. Nous ne l'avons jamais obtenue.

Les rythmes scolaires doivent prendre en compte le rythme de vie de l'enfant. Je voudrais en effet évoquer deux points qui ne l'ont pas encore été. L'un, qui est je crois interdit, est le travail à la maison, que l'on appelle encore les « devoirs ». Grand-père, je constate que certains enseignants continuent d'imposer une activité intense à la maison. Cette situation est grave parce qu'elle prolonge le temps scolaire et creuse les inégalités. Certains milieux consacrent une attention particulière aux devoirs des enfants, alors que d'autres n'en ont tout simplement pas les moyens. On peut se demander si un encadrement des pratiques des enseignants sur ce point ne serait pas nécessaire.

L'autre sujet concerne les transports scolaires. Notre collègue, M. Frédéric Reiss, dans les recommandations de son rapport sur la gouvernance de l'école suggère des regroupements scolaires. Je représente un département rural qui connaît encore beaucoup d'écoles à deux ou trois classes, un regroupement signifierait des sites moins nombreux, mais des temps de transport trop longs. Mon département compte 782 communes dont beaucoup disposent de telles écoles. Elles leur donnent satisfaction et les familles comme les enseignants y sont attachés. Il n'est pas inutile de réfléchir à des regroupements mais il faut être extrêmement vigilants sur les temps de transport. Là où existent des regroupements pédagogiques concentrés, par exemple, ce temps peut être supérieur à une heure par jour, ce qui est difficilement supportable, en particulier pour les plus jeunes élèves.

J'ai apprécié l'osmose qui s'est faite au sein de la mission et qui se traduit dans nos débats d'aujourd'hui. La priorité redonnée à l'enfant doit être celle de la société.

Chacun prend conscience du rôle que nous avons à jouer, depuis les collectivités locales, en terme de transports, d'implantation des écoles dans les communes, jusqu'aux parents responsables de la bonne scolarisation de leurs enfants et aux enseignants qui doivent prendre conscience que l'enfant sera d'autant mieux à l'école qu'il prendra plaisir à sa scolarité. Les programmes comme les méthodes d'enseignement doivent évoluer en conséquence. Les bâtiments eux-mêmes doivent être repensés et suivre l'évolution de l'école et des enfants, pour être considérés comme des lieux d'apprentissage, bien sûr, mais aussi comme des lieux de vie où l'on a plaisir à se retrouver.

L'alimentation et le sport sont aussi à prendre en compte lorsque l'on étudie les rythmes scolaires. Je regrette qu'un de nos collègues n'ait évoqué que des questions de financements et de moyens.

Les enfants en situation de handicap, depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont le droit d'être scolarisés en milieu ordinaire. Avez-vous eu la possibilité, lors de vos travaux, de rencontrer les associations, les parents et les enfants eux-mêmes pour connaître leur ressenti et prendre la mesure des difficultés engendrées par les nouveaux rythmes scolaires ? Des propositions concrètes ont-elles été avancées pour améliorer l'intégration de ces enfants dans le milieu scolaire ?

Il convient de se féliciter de la qualité du rapport qui traduit bien le travail accompli par la mission. Le système finlandais d'éducation repose sur un consensus général et des objectifs en termes d'acquisitions de savoirs, déterminés par les dirigeants du pays mais globalement bien acceptés. Dans nos écoles, manquent la créativité, le sens de l'autonomie et même, le goût d'apprendre. Les rythmes scolaires ne constituent pas une approche suffisante de la question plus large de l'éducation. Celle-ci concerne aussi la formation des maîtres, l'implication des familles, l'accompagnement des collectivités – par la mise en place d'un système de péréquation donnant un accès égal à l'enseignement de tous les enfants scolarisés – , les équipements, les transports, la pause méridienne et le repas. Le caractère consensuel de la mission devrait favoriser l'ouverture d'un grand débat sur l'éducation scolaire par la mise à plat de tous les aspects du système.

Je remercie tous ceux qui ont participé à cette mission. Je voudrais faire remarquer que, s'il ne me semble pas que les rythmes scolaires soient plus adaptés à l'enseignant qu'à l'enfant, ils me paraissent en revanche tenir un peu trop compte des exigences touristiques, des hôteliers par exemple. Or tout le monde ne part pas en vacances de neige, voire simplement en vacances. On doit d'abord tenir compte du rythme d'apprentissage de l'enfant et de vie des enseignants qui connaissent des stress que l'on ignore tant que l'on n'a pas enseigné soi-même.

Quitte à donner l'impression de faire part de considérations désuètes, il me semble que l'accent doit encore être mis sur l'apprentissage de la lecture. Il doit être prédominant dans l'organisation des rythmes scolaires. Or ce n'est pas le cas. Comment dès lors s'étonner du mauvais classement de la France dans certaines études internationales ? L'école républicaine, laïque, gratuite et obligatoire que je défends mérite mieux que ce rang médiocre. Apprendre suppose que l'on comprend ce que l'on écrit et qu'on est à même de le relire. C'est dans ce cadre qu'il faut aborder la question du redoublement, certes parfois inutile. Mais il me semble criminel de laisser changer de classe un élève qui ne maîtrise pas la lecture.

Je remercie l'ensemble de nos collègues pour leurs interventions, qui ont conforté la démarche que nous avons retenue pour mener les travaux de la mission d'information. En effet, dès le départ, nous avons pensé qu'étudier les rythmes scolaires nous conduirait à aborder les questions fondamentales du système éducatif français, telles que la formation des enseignants, l'apprentissage de la lecture, le rôle que doit jouer l'école dans la société et les rapports qu'elle doit entretenir avec les collectivités territoriales.

À M. Bernard Debré, je répondrais que les rythmes scolaires ne constituent pas la seule cause des résultats médiocres de notre système éducatif par rapport à ceux des autres pays occidentaux. Mais ils font partie de l'organisation d'un système éducatif qui a démontré son incapacité à réduire les inégalités sociales. Le rapport que nous présentons aujourd'hui a, d'ailleurs, pour objectif de faire évoluer celui-ci dans son ensemble.

Un point essentiel, qui a été évoqué dans toutes les auditions de la mission d'information et dans les interventions des différents commissaires, est celui du sens qui doit être donné à l'école. Au fond, cette question est celle du désir d'école et du plaisir d'école. Une enquête récente a révélé qu'un tiers des élèves se rendaient à l'école tous les matins avec la peur au ventre, en particulier quand ils se trouvent en situation d'échec. Il nous faut redonner le goût d'apprendre.

À cet égard, l'expérience menée depuis vingt ans par la ville d'Épinal – je remercie M. Michel Heinrich de nous y avoir accueillis – a montré l'importance du lien qui doit être créé entre les activités scolaires placées sous la direction des enseignants, et les activités périscolaires encadrées par des éducateurs. Ces dernières constituent un complément à la fois ludique et éducatif de l'école, qui peut redonner confiance aux élèves en difficulté. La piste ouverte par cette ville, qui a été pénalisée par la semaine de quatre jours, doit être explorée.

Après la publication de ce rapport, nous devrons poursuivre notre réflexion, en liaison avec la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, car il présente une série de pistes d'évolution du système scolaire, sur lesquelles nous devons avancer, bien que la mission d'information soit « administrativement » terminée.

Le rapport contient des orientations qui pourraient immédiatement être mises en oeuvre, telle que la généralisation des cycles à l'école élémentaire qui, je le rappelle, devrait déjà être effective en vertu de la loi. De même, le redoublement devrait être interdit compte tenu de l'instauration des cycles. Enfin, les pauses méridiennes quotidiennes devraient durer au moins une heure et demie.

Le rapport que nous présentons aujourd'hui doit être perçu, comme l'a souligné un de nos collègues, comme une aide à la décision. Il nous semblait fondamental que l'ensemble des députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, toutes tendances politiques confondues, s'accordent sur un même constat. Proposer une liste précise de préconisations ne paraissait pas, dans une première étape de la réflexion, raisonnable, car nous ne pouvions pas mesurer tous leurs impacts et, surtout, il aurait été plus difficile de trouver un consensus. Nous avons donc choisi d'adopter une méthode en deux temps : dresser un constat partagé par tous, puis débattre des solutions possibles.

Si j'approuve les propos de M. Michel Françaix, qui exige des mesures rapides, je rappelle que certaines réformes envisagées auraient des conséquences non négligeables et devraient donc faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés – enseignants, parents d'élèves, monde économique, etc. Au total, s'il faut trouver le bon équilibre entre les différents temps de décision, il faudrait, incontestablement, adopter deux ou trois mesures symboliques.

Je rejoins pleinement les réflexions de Mme Marie-Hélène Amiable : il faut, en priorité, placer la promotion de l'égalité des chances au coeur de la mission de l'école. Il me semble fondamental que l'ensemble des députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation l'affirment de manière unanime, quitte à diverger ensuite sur les moyens à mettre en oeuvre.

Comme M. Jean-Luc Pérat, je suis favorable au renforcement des liens entre l'entreprise et l'école. Par exemple, au cours du mois de juin, les élèves des classes de collège et de Seconde pourraient accomplir des stages en entreprise ou des séjours linguistiques. Dans la même perspective, il faudrait veiller à inscrire davantage les établissements scolaires dans les territoires. À ce titre, les centres de documentation et d'information pourraient être ouverts le week-end et pendant les vacances, ce qui favoriserait l'égalité des chances. Tous les élèves ne disposent pas, en effet, d'équipements informatiques chez eux. À ce sujet, pour revenir à la visite très intéressante que nous avons effectuée à Épinal, il semblerait nécessaire de procéder à l'évaluation de l'expérience qui est menée dans cette ville et d'en débattre en commission.

Ensuite, comme le soulignait M. Gilbert Mathon, le temps de transport scolaire constitue un réel problème pour de nombreux écoliers. Selon l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, il devrait être limité à une heure et demie par jour. Il serait intéressant de déterminer le pourcentage d'élèves qui aujourd'hui n'effectuent que trente minutes de trajet. Si aucune étude globale n'existe sur le sujet, les services de mon département, m'ont indiqué que, dans l'Ain, de telles données pouvaient être rassemblées.

À l'instar du temps de transport, les devoirs à la maison sont un facteur indéniable d'inégalités entre les élèves, comme l'a rappelé Mme Claude Greff. Néanmoins, il ne faudrait pas que leur suppression éloigne encore plus les familles de l'école.

Quant aux interrogations de Mme Françoise Imbert sur la prise en compte de la problématique des enfants handicapés dans le rapport, je précise que nous avons entendu les représentants le Conseil national consultatif des personnes handicapées et que le rapport contient des préconisations précises.

J'ai été très heureux de participer à cette mission d'information sous la présidence de Mme Michèle Tabarot.