Intervention de Hervé Féron

Je me réjouis de la qualité de ce rapport d'information sur un thème primordial : la réussite scolaire et l'épanouissement des élèves. Les décrets de 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant qui viennent d'être cités sont certes importants, mais la loi 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation est un texte fondateur sur lequel on peut continuer à s'appuyer.

L'école, qui devrait pouvoir réduire les inégalités, est paradoxalement un outil de reproduction sociale. Le système dépend des enseignants, des moyens dont ils disposent, de leur savoir faire. Il est donc difficile de parler des rythmes scolaires sans aborder la disparition de la formation des enseignants, alors même que les classes où ils enseignent ont des effectifs plus lourds et plus nombreux.

L'école de la République est devenue une variable d'ajustement budgétaire. Je regrette cette contradiction entre le discours et les moyens. Les choix du ministre devraient être des choix de raison, et non des choix économiques. C'est ainsi que la mise en place d'une semaine de quatre jours sans diminution des programmes résulte d'une stratégie d'économie de postes. Or tous les rapports récents, de l'Institut Montaigne, de notre collègue M. Frédéric Reiss ou de M. Jacques Attali, montrent que le système scolaire reproduit les inégalités sociales dès le primaire, qui comprend – il convient de le rappeler – l'école élémentaire, mais également la maternelle aujourd'hui remise en cause. Les résultats de la France aux tests PISA ne laissent pas augurer d'amélioration rapide.

Les rapporteurs soulignent la nécessité de traiter au niveau national les objectifs de l'éducation nationale. La réflexion doit en effet être globale et la stratégie partagée et concertée. Les économies à court terme sont incompatibles avec une politique publique de l'éducation. Il faut non seulement se donner les moyens de cette politique mais aussi assurer en priorité la formation des enseignants. L'Institut Montaigne a, dans la présentation de son rapport devant notre commission, souligné la mauvaise utilisation des évaluations, comme celles faites nationalement en CE1 et CM2, qui ne sont utilisées que pour sélectionner et non pour adapter les rythmes scolaires. L'assouplissement des rythmes que suggère le rapport doit donc partir, au niveau de l'école, de l'évaluation de l'enfant, qui doit être transversale, et non dans la perspective sélective de la classe.