Intervention de Xavier Breton

Le rapport que nous présentons aujourd'hui doit être perçu, comme l'a souligné un de nos collègues, comme une aide à la décision. Il nous semblait fondamental que l'ensemble des députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, toutes tendances politiques confondues, s'accordent sur un même constat. Proposer une liste précise de préconisations ne paraissait pas, dans une première étape de la réflexion, raisonnable, car nous ne pouvions pas mesurer tous leurs impacts et, surtout, il aurait été plus difficile de trouver un consensus. Nous avons donc choisi d'adopter une méthode en deux temps : dresser un constat partagé par tous, puis débattre des solutions possibles.

Si j'approuve les propos de M. Michel Françaix, qui exige des mesures rapides, je rappelle que certaines réformes envisagées auraient des conséquences non négligeables et devraient donc faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés – enseignants, parents d'élèves, monde économique, etc. Au total, s'il faut trouver le bon équilibre entre les différents temps de décision, il faudrait, incontestablement, adopter deux ou trois mesures symboliques.

Je rejoins pleinement les réflexions de Mme Marie-Hélène Amiable : il faut, en priorité, placer la promotion de l'égalité des chances au coeur de la mission de l'école. Il me semble fondamental que l'ensemble des députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation l'affirment de manière unanime, quitte à diverger ensuite sur les moyens à mettre en oeuvre.

Comme M. Jean-Luc Pérat, je suis favorable au renforcement des liens entre l'entreprise et l'école. Par exemple, au cours du mois de juin, les élèves des classes de collège et de Seconde pourraient accomplir des stages en entreprise ou des séjours linguistiques. Dans la même perspective, il faudrait veiller à inscrire davantage les établissements scolaires dans les territoires. À ce titre, les centres de documentation et d'information pourraient être ouverts le week-end et pendant les vacances, ce qui favoriserait l'égalité des chances. Tous les élèves ne disposent pas, en effet, d'équipements informatiques chez eux. À ce sujet, pour revenir à la visite très intéressante que nous avons effectuée à Épinal, il semblerait nécessaire de procéder à l'évaluation de l'expérience qui est menée dans cette ville et d'en débattre en commission.

Ensuite, comme le soulignait M. Gilbert Mathon, le temps de transport scolaire constitue un réel problème pour de nombreux écoliers. Selon l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, il devrait être limité à une heure et demie par jour. Il serait intéressant de déterminer le pourcentage d'élèves qui aujourd'hui n'effectuent que trente minutes de trajet. Si aucune étude globale n'existe sur le sujet, les services de mon département, m'ont indiqué que, dans l'Ain, de telles données pouvaient être rassemblées.

À l'instar du temps de transport, les devoirs à la maison sont un facteur indéniable d'inégalités entre les élèves, comme l'a rappelé Mme Claude Greff. Néanmoins, il ne faudrait pas que leur suppression éloigne encore plus les familles de l'école.

Quant aux interrogations de Mme Françoise Imbert sur la prise en compte de la problématique des enfants handicapés dans le rapport, je précise que nous avons entendu les représentants le Conseil national consultatif des personnes handicapées et que le rapport contient des préconisations précises.

J'ai été très heureux de participer à cette mission d'information sous la présidence de Mme Michèle Tabarot.