Intervention de Marie-Hélène Amiable

Je salue la qualité du travail de la mission d'information. Celle-ci a mené de très nombreuses auditions et proposé un état des lieux et des pistes de réflexion très sérieux, sans pour autant vouloir trancher sur un sujet si complexe.

J'estime que nous devons poursuivre deux buts : la réussite de tous les élèves et la lutte contre les inégalités scolaires.

Les résultats de l'enquête PISA montrent que l'écart entre les meilleurs élèves et ceux qui ont le plus de difficultés continue de s'accroître. L'école ne joue plus son rôle d'« ascenseur social ». C'est, à mon sens, le grand problème auquel nous devons faire face.

Je suis d'accord avec l'analyse qui a été faite : la semaine scolaire de quatre jours n'est pas une bonne chose. Je souhaite rappeler le rôle du ministre de l'éducation nationale qui l'a en réalité imposée : même s'il a pu être dit qu'une semaine scolaire de cinq jours restait possible, en pratique, tout le monde a « suivi » et adopté une semaine de quatre jours. Je m'inquiète en outre du calendrier de mise en oeuvre d'une réforme dans ce domaine, celle-ci n'étant prévue, selon les indications du ministre de l'éducation nationale, que pour la rentrée de 2013.

Je suis favorable à l'instauration d'une semaine de cinq jours d'enseignement, les journées devant être plus courtes, de même qu'à une alternance de sept semaines de cours et deux semaines de congés.

Dans l'hypothèse d'une réforme de fond des rythmes scolaires, le maintien d'un cadre national me paraît nécessaire, tout en permettant une gestion locale souple. Je juge donc intéressante la proposition de M. Philippe Mérieu qui suggérait un tel cadre national assorti de deux ou trois scénarios possibles. Je ne pense pas que le conseil d'école puisse être le seul lieu de décision en matière de rythmes scolaires.

En matière d'égalité de traitement des élèves sur le territoire, nous savons que les collectivités territoriales ne disposent pas toutes des mêmes moyens pour organiser les activités périscolaires, ce qui pose la question d'une éventuelle péréquation. Il me semble important de mieux prendre en compte le souhait des familles, leur temps de travail et le coût que peuvent représenter pour elles les activités périscolaires.

Je suis par ailleurs attachée à ce que l'on ne porte pas atteinte à la qualité des enseignements. En particulier, il ne me paraît pas souhaitable d'exclure de ces derniers l'éducation artistique ou sportive, qui sont des enseignements à part entière.

Je souhaite que soient intégrés dans le temps scolaire non seulement les cours mais aussi les études dirigées et le soutien individualisé. L'aide aux élèves les plus en difficulté ne doit pas s'apparenter à une punition qui consisterait à rester plus longtemps à l'école une fois les cours terminés.

La question de l'autonomie des établissements a été évoquée. On peut certes mener des expérimentations, mais il faut aussi veiller à une égalité effective de traitement des enfants et éviter toute concurrence entre établissements scolaires. Par ailleurs, je m'interroge : en quoi la création d'établissements publics d'enseignement primaire (ÉPEP) répond-elle à ces objectifs ? Cela reste à démontrer… Je regrette l'assouplissement de la carte scolaire qui a renforcé la « ghettoïsation » de certains établissements.

Je rejoins le point de vue de M. Frédéric Reiss sur la prévention et la santé publique : la question du sommeil des enfants est effectivement importante.

Enfin, j'estime que la formation initiale et continue des enseignants doit laisser davantage de place à la recherche, notamment pédagogique, tout au long de la carrière. Le temps de travail des enseignants doit inclure le temps consacré à la concertation, aux projets d'établissement et au traitement de la difficulté scolaire.