Préalablement à l'examen pour avis de ce projet adopté par le Sénat en février dernier, notre Commission a tenu une table ronde qui nous a notamment permis de recueillir les observations des opérateurs de nos réseaux culturels. Elle a également entendu hier M. le ministre des affaires étrangères, lors d'une réunion commune avec la Commission des affaires étrangères, saisie au fond. Celle-ci examinera à son tour ce texte la semaine prochaine mais, en nous appuyant sur l'excellent travail de notre rapporteur pour avis, nous pouvons contribuer pour notre part à améliorer le texte de la Haute Assemblée – une dizaine d'amendements ont été déposés à cet effet.

La partie du projet de loi qui concerne plus spécialement notre Commission est celle qui a trait à la création de deux agences : l'Agence pour l'action culturelle extérieure et l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, cette dernière étant spécialement chargée de contribuer à l'accueil des étudiants étrangers. Toutes deux seront constituées sous forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), cadre juridique qui a fait ses preuves en matière culturelle, puisque c'est par exemple celui qui régit la Réunion des musées nationaux.

Le projet de loi organise une réforme en profondeur. Nous avons obtenu, avec notre collègue Hervé Gaymard, rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, que les deux missions de l'Agence pour l'expertise et la mobilité internationales soient clairement distinguées. Coexisteront donc en son sein deux départements : l'un que l'on pourrait appeler « France expertise » et l'autre qui pourrait conserver le nom de « Campus France », dans la mesure où il est bien connu à l'étranger.

De tels points relèvent cependant plus du règlement que de la loi, et il en est de même du nom de l'agence pour l'action culturelle extérieure : le ministre avait initialement songé à la dénommer « Institut Victor Hugo », appellation à laquelle le Sénat a préféré celle d'« Institut français ». Évitons sur cette question un débat trop long car le choix appartient en définitive au ministre. La formule retenue par le Sénat me paraît toutefois bonne car elle met en avant la « marque » France, gage de notoriété et qui a d'ailleurs déjà été retenue pour notre action dans le domaine touristique, avec « Atout France. »

Cet amendement précise que les stratégies guidant la politique culturelle d'action extérieure inspirent la définition des missions des acteurs de l'action extérieure.

La précision est inutile. Comme il l'a indiqué hier, le ministre des affaires étrangères va arrêter, en liaison avec le ministre chargé de la culture, la stratégie culturelle extérieure, et les conventions pluriannuelles conclues avec les nouveaux établissements publics se conformeront bien évidemment à ces orientations.

L'article 40 de la Constitution a été opposé à trois de nos amendements. Celui-ci a donc d'autant plus d'importance qu'il garantit la cohérence entre la stratégie gouvernementale et l'action de ces nouveaux établissements publics. On ne peut se contenter de s'y opposer en s'abritant derrière les propos du ministre. Si d'ailleurs il a dit qu'il agirait dans le sens que nous souhaitons, pourquoi ne pas l'écrire ?

Ce que vous proposez va de soi : on ne réforme pas, au bout de trente ans, l'action culturelle extérieure sans qu'il y ait, derrière, une stratégie politique. Sinon, l'agence que l'on met en place ne serait qu'une coquille vide.

J'appuierai notre rapporteur : la disposition proposée va tellement de soi qu'elle n'a pas sa place dans la loi.

Il s'agit d'une précision de procédure concernant la signature des conventions entre l'État et les établissements publics.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'amendement exclut des dispositions de l'article les établissements publics régis par le code monétaire et financier afin de ne pas soumettre l'Agence française de développement (AFD) à la tutelle de la nouvelle Agence culturelle extérieure. Le ministre des affaires étrangères s'en est d'ailleurs expliqué au cours de l'audition d'hier.

Nous voulons assurer à l'Assemblée des Français de l'étranger une représentation adéquate dans les conseils d'administration des établissements publics que crée ce projet.

Avis défavorable. Le sujet a déjà fait l'objet d'un long débat au Sénat et nos collègues ont estimé qu'augmenter l'effectif de ces conseils d'administration ne serait pas un gage d'efficacité. Cette position nous semble sage, d'autant que cette représentation des Français de l'étranger peut déjà être assurée de deux façons. En premier lieu, le Sénat disposant, comme l'Assemblée, de deux sièges au sein de ces conseils, il pourra désigner un de ses membres représentant ces Français de l'étranger – en attendant que nous puissions faire de même sous la prochaine législature. D'autre part, le ministre des affaires étrangères a pris l'engagement de nommer un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger parmi les personnalités qualifiées.

À une simple possibilité, nous préférons une obligation légale.

L'engagement pris par le ministre et la faculté donnée au Sénat, dès maintenant, ainsi qu'à l'Assemblée nationale après 2012, me paraissent suffisants. Les conseils d'administration comprennent déjà deux députés et deux sénateurs. On ne peut, raisonnablement, en augmenter l'effectif.

Il y a quelque chose d'illogique à refuser, par principe, de transcrire dans la loi l'engagement pris par le ministre.

Nous pouvons nous fier à cet engagement.

Je suis cette fois d'accord avec M. Féron. Le ministre s'engage aujourd'hui mais que fera son successeur ? D'autre part, les Français de l'étranger sont ceux qui connaissent le mieux les questions dont aura à traiter le futur Institut français.

Dans cet esprit, il est vrai qu'à défaut d'ajouter un membre au conseil d'administration, il pourrait être précisé qu'un des deux sénateurs sera un représentant des Français de l'étranger.

Retenons alors cette deuxième formule.

Mais il est un peu gênant d'introduire ainsi un déséquilibre entre le Sénat et l'Assemblée, où ne sont pas encore représentés les Français de l'étranger…

Combien le conseil d'administration comprend-il de membres ?

Vingt-cinq.

Je vous propose d'étudier un nouvel amendement en vue de la réunion de la Commission des affaires étrangères, la semaine prochaine, étant entendu que nous veillerons à n'y froisser aucune susceptibilité.

C'est-à-dire que l'amendement fera l'objet d'une nouvelle rédaction …

… préparée en liaison avec les deux rapporteurs.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 8 de l'article car il déroge à la loi de démocratisation du secteur public, qui organise la représentation des salariés dans les conseils d'administration. Par cohérence, il faudrait d'ailleurs supprimer l'alinéa 6 également…

Avis défavorable. Cette dérogation vise à éviter une composition pléthorique des conseils d'administration. Elle s'applique déjà à l'Agence française de développement (AFD), dont le conseil comporte seize membres, dont deux représentants du personnel. Celui de l'Agence en comptera vingt-quatre et celui de l'Institut français vingt.

L'application de la loi sur la démocratisation du secteur public n'entraîne pas l'augmentation du nombre de membres du conseil d'administration de l'établissement, puisque celui-ci a été préalablement fixé. La représentation du personnel n'intervient pas par ajout.

L'amendement vise à soumettre l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, non seulement à la tutelle du ministère des affaires étrangères, mais aussi à celle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche puisque c'est lui qui va prendre en charge les étudiants étrangers venant en France.

Nous nous abstiendrons.

La tutelle conjointe me paraît effectivement préférable à la tutelle unique des affaires étrangères.

Il est simplement dommage que cet amendement mentionne le « ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » : les intitulés des ministères changent d'un gouvernement à l'autre, certains deviennent des secrétariats d'État…

M. Bruno Bourg-Broc vient de fournir la raison de l'abstention du groupe SRC !

Il conviendrait en effet de rectifier l'amendement et de parler du « ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Notre hésitation venait surtout de ce que nous découvrions l'amendement au dernier moment.

L'amendement prévoit que des représentants de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur siégeront au conseil d'administration de l'Agence, parmi les personnalités qualifiées. Des professionnels de l'enseignement en avaient fait la demande, au cours de nos auditions, compte tenu des enjeux et du rôle joué par les établissements d'enseignement supérieur en matière de mobilité des étudiants.

Quel sera le nombre de personnalités qualifiées désignées par l'État ? Le projet de loi ne l'indique pas.

Six.

Cet amendement est de cohérence avec le précédent.

M. le rapporteur pour avis a indiqué qu'il appartiendrait in fine au ministre d'arrêter le choix du nom de l'établissement public à caractère industriel et commercial pour l'action culturelle extérieure. Pour notre part, nous souhaitons que ce nom fasse l'objet d'un consensus et permette aisément l'identification de l'établissement. À l'instar des pays voisins, dont les instituts culturels portent le nom de Cervantès ou de Goethe, la France pourrait adopter l'appellation « Institut Victor Hugo ».

Le nom de Victor Hugo nous séduit tous et le ministre lui-même avait pensé le proposer. C'est le Sénat qui a souhaité revenir à l'appellation d'Institut français. Il importe de fait que la marque France figure dans le nom de la future agence, pour labelliser notre action culturelle à l'étranger et surtout parce qu'un grand nombre de nos centres culturels sont déjà dénommés instituts français : ainsi l'Institut Léopold Sédar Senghor, à Dakar. Cette appellation améliorera en outre la visibilité de notre dispositif culturel à l'étranger en marquant la proximité de cet opérateur et du réseau des alliances « françaises ».

Les appellations choisies par nos voisins sont variées, puisqu'on trouve, à côté du Goethe Institut, de l'Institut Cervantès et de l'Institut Confucius, qui plaident pour l'appellation « Institut Victor Hugo », le British Council, qui ferait au contraire pencher pour « Institut français ». Mais, si les choix de ces pays sont divers, au niveau national, en revanche, la marque France s'impose. On le constate par exemple dans le domaine touristique, avec l'agence Atout France. Autant rester cohérents, quels que soient le goût et la sensibilité de chacun.

Quand on parle dans le projet des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, s'agit-il seulement de l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales et de l'Institut français, ou éventuellement d'autres établissements publics ? Le texte n'est pas très clair sur ce point.

Par ailleurs, pour concilier l'avis de M. Deguilhem et celui du rapporteur pour avis, pourquoi ne pas adopter l'appellation « Institut français – Victor Hugo » ?

Il s'agit de tous les établissements publics mentionnés au chapitre IER.

Je précise que le chapitre IER englobe non seulement les deux établissements qui viennent d'être cités, mais l'ensemble des établissements publics qui contribuent à l'action extérieure de la France.

Cette question de dénomination est d'importance stratégique, plus qu'on ne le croit. À mon sens, le nom de l'agence Atout France, des centres culturels français ou des Alliances françaises finit par créer une sorte de confusion tant pour nos compatriotes que pour les étrangers.

Au plan international, le British Council est une exception, la règle étant que les instituts culturels portent le nom d'une personnalité. Ainsi, les Chinois ont créé l'Institut Confucius, les Espagnols l'Institut Cervantès, les Allemands le Goethe Institut, les Polonais l'Institut Adam Mickiewicz et les Portugais l'Institut Camões. Si ces organismes sont en plein essor depuis plusieurs années, contrairement à ceux du réseau français, c'est pour deux raisons : ils ont placé leur action sous l'égide d'une personnalité qui symbolise leurs valeurs – comme le nom de Victor Hugo porterait haut les valeurs françaises –, et ils y ont consacré un budget important.

Je conviens que la dénomination Institut français n'implique pas que l'établissement concerné est dédié à la culture. Mais la référence à Victor Hugo sera-t-elle bien comprise à l'étranger, notamment dans les pays non francophones ? Au fin fond de la Chine, de la Russie ou du Brésil, « Institut français » serait peut-être plus clair.

Le nom de Victor Hugo est le symbole de notre culture dans le monde entier. Je m'en suis aperçue il y a quelques jours en visitant, à La Havane, un institut baptisé « Maison Victor Hugo », où une exposition consacrée à l'écrivain attire un important public non francophone. Victor Hugo est cité partout par des hommes politiques de tous bords, qui saluent son oeuvre immense autant que son engagement politique. Sans vouloir ternir l'image de la France, « Institut français » me semble plus fade, ce qui est dommage puisqu'il s'agit de mettre en valeur le réseau culturel français. Chacun, même s'il ne connaît pas l'oeuvre de Victor Hugo, en a une représentation mentale. Son nom s'inscrit dans une histoire patrimoniale qui nous est commune. Et si nous ne sommes pas tous capables, comme le ministre, de réciter ses vers, nous pouvons tous nous reconnaître dans son oeuvre.

Tout le monde aura été sensible à ce plaidoyer en faveur de Victor Hugo, mais la France est aussi ce qui fédère tous les instituts, comme le rappelle le terme d'Alliance « française ». On peut aimer l'écrivain sans pour autant remettre en cause l'appellation « Institut français ».

M. le rapporteur nous dit qu'il reviendra au ministre de choisir le nom de l'établissement. Dans ce cas, pourquoi le nommer dans la loi ? Mais la question me semble suffisamment importante pour que notre Commission s'en saisisse. Si le nom de Victor Hugo n'est pas parfaitement connu dans tous les pays, que dire de celui de Camões ? À mon sens, il est bon que la France soit représentée par un nom illustre. Quant au cas de l'Institut Léopold Sédar Senghor, il est exceptionnel.

Mettons tout le monde d'accord en adoptant l'appellation « Institut français – Victor Hugo » !

M. le rapporteur pour avis m'a convaincue. Contrairement à ce que je viens d'entendre, le mot « France » n'a rien de fade. D'autre part, si le réseau devait porter le nom d'une personnalité, pourquoi ne choisir celui d'une femme ? Mais, en matière de communication, l'essentiel est que le message soit clair et français. C'est le cas avec la dénomination actuelle.

« Institut français – Victor Hugo » est un bon label. Bien des organismes portent le nom d'une personnalité illustre, et l'adjectif « français » resterait présent. Cela satisferait tout le monde.

Non, pas tout le monde !

Je suis moi aussi d'accord avec M. le rapporteur pour avis. Victor Hugo ne résume pas à lui seul toute la culture ni même toute la littérature françaises. J'invite nos collègues à relire l'intervention de M. Chevènement au Sénat à ce sujet.

Par ailleurs, je suis choqué d'entendre une représentante de la Nation française dire que l'adjectif « français » est fade.

Enfin, qu'adviendrait-il des instituts qui portent le nom d'une personnalité locale ? L'institut Léopold Sédar Senghor pourrait difficilement devenir l'Institut français – Victor Hugo-Léopold Sédar Senghor.

Pour être complet, je rappelle que certains sénateurs ont proposé les dénominations d'Institut Stendhal ou d'Institut Baudelaire.

Si la Commission des affaires culturelles veut exister, elle n'a pas à attendre la décision des ministres. « Institut français » est une appellation générale et générique. Je comprends mal que la proposition d'y ajouter le nom de Victor Hugo, qui était de surcroît député, suscite une telle levée de boucliers, et je m'étonne en particulier que M. Chevènement, né près de Besançon, s'y oppose.

Pour venir en aide à Mme Greff, je propose l'appellation « Institut français – Juliette Drouet » !

L'appellation « Institut français » a l'inconvénient de laisser dans l'ombre le fait que cet établissement est dédié à la culture, et non à telle activité économique ou sportive. Il faut par conséquent y accoler quelque chose. Or, parmi ceux qui sont à notre disposition, le nom de Victor Hugo n'est-il pas celui qui embrasse la plus grande part de la culture française et qui possède la plus grande notoriété ?

Pour répondre à l'interprétation malicieuse, sinon maligne, que certains collègues ont faite du mot « fade », et pour éviter que le débat ne dégénère, je précise que moi aussi j'aime la France et que, lectrice de Charles Péguy, je la trouve belle, ce qui n'a rien de surprenant pour une élue de la Nation. Cela étant précisé, je reprends à mon compte les adjectifs « général » et « générique » employés par M. Grosperrin.

Peu importe que le mot « fade » ait été maladroit ou qu'il ait été maladroitement interprété : l'incident est clos.

Monsieur Grosperrin, M. Chevènement a effectivement dit lors du débat au Sénat que, bien que franc-comtois, il refusait l'appellation « Institut Victor Hugo ». Il a ajouté : « Victor Hugo est né à Besançon qu'il qualifiait d'ailleurs de façon inexacte de "vieille ville espagnole". J'ai beaucoup de tendresse pour Victor Hugo, mais la France, c'est plus vaste. »

Je considère que la Commission des affaires culturelles est dans son rôle quand elle se saisit de ce type de question. Le mot « France » est sans conteste celui qui nous rassemble le plus, mais l'identité culturelle de notre pays peut être aussi portée par Victor Hugo. L'appellation « Institut français – Victor Hugo » devrait pouvoir nous rassembler sans qu'il soit nécessaire d'attendre « demain, dès l'aube… »

Je suis sensible à l'argument de M. Touraine selon lequel il existe des instituts français dans bien des domaines. Peut-être devrait-on parler d' « Institut culturel français ».

Pour la clarté de nos débats, je suggère que les auteurs de l'amendement le rectifient s'ils souhaitent proposer l'appellation « Institut français – Victor Hugo ». Je regrette pour ma part que nous n'ayons pas proposé d'abord la dénomination « Institut culturel français », qui aurait peut-être été plus explicite.

Le débat fait donc émerger deux propositions alternatives.

L'amendement est effectivement rectifié. Pour ce qui concerne la dénomination « Institut culturel français », elle risque d'entraîner une confusion avec les « centres culturels français » et les « alliances françaises ». Par ailleurs, pour avoir habité Dakar et Thiès, je puis affirmer que, si cette agence prend le nom d'Institut français – Victor Hugo, cela ne posera aucun problème aux Sénégalais.

Je vais mettre aux voix deux amendements. Le premier, l'amendement AC 10 rectifié, vise à remplacer dans l'intitulé du chapitre III et dans le texte de l'article 6 les mots « Institut français » par les mots « Institut français – Victor Hugo » ; le second, par les mots « Institut culturel français ».

L'amendement vise à définir le cadre dans lequel agira l'Institut français – Victor Hugo. Le ministre ayant reconnu lui-même une certaine imprécision à cet égard, il nous semble important de préciser quelques orientations stratégiques.

L'amendement est inutile, dès lors que le ministre des affaires étrangères s'est engagé à doter les deux agences d'une stratégie, définie de concert avec le ministre de la culture. Avis défavorable.

Nous proposons de compléter l'alinéa 9 par les mots : « en partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Il semble important de clarifier les missions et le champ d'intervention respectifs de l'Institut français – Victor Hugo et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ainsi que d'organiser les modalités de leur collaboration.

L'AEFE contribue à la diffusion de la langue et de la culture françaises auprès d'élèves étrangers, tandis que l'Institut français – Victor Hugo s'adressera au public des centres et instituts culturels. La précision figurant dans l'amendement est inutile, dès lors que les champs d'intervention des deux organismes sont nettement différenciés. Avis défavorable.

L'enseignement dispensé par l'AEFE ne s'adresse pas seulement aux élèves étrangers.

En effet.

Dès lors que l'Institut français – Victor Hugo est chargé d'organiser la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française, il est nécessaire de définir les champs d'intervention des deux organismes. La précision que nous proposons donnerait plus de sens à leur collaboration et la rendrait plus constructive.

L'AEFE est chargée d'assurer l'enseignement français, alors que l'Institut français – Victor Hugo est chargé de la promotion de notre langue. Les deux domaines sont précis et distincts.

Vous n'avez pas bien lu le projet de loi : l'Institut français – Victor Hugo a pour mission « la promotion, la diffusion et l'enseignement » du français, cependant que l'AEFE enseigne le français. La nécessité d'organiser leur partenariat paraît dès lors s'imposer.

L'amendement vise à ajouter à l'alinéa 2 la phrase suivante : « Le conseil d'orientation stratégique est également composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre des affaires étrangères, notamment des représentants des alliances françaises et de collectivités territoriales, de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

Dans sa rédaction actuelle, l'article indique seulement que le ministre des affaires étrangères pourra inviter des personnes qualifiées. Il nous semble important que celles-ci puissent effectivement participer à cette instance de travail, au même titre que des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Laissons quelque latitude au ministre ! Il ne me paraît pas opportun que la loi fige la composition d'une instance de concertation ayant vocation à évoluer en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour. Mieux vaut que le ministre détermine au coup par coup les personnalités à inviter.

Nous proposons de préciser que « les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires sont exclus du champ d'application de la disposition prévue au premier alinéa de l'article 13. » Nous rejoignons en cela la position exprimée par le ministre hier : ce serait une grave atteinte à la démocratie que de demander à certains professionnels de justifier d'un motif légitime pour s'exposer à certains risques si, par définition, l'exercice de leur métier peut les mettre en danger.

L'adoption de l'amendement réduirait le champ d'application de l'article 13, selon lequel l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, « sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence ». Les journalistes sont manifestement dans ce dernier cas. En étant trop précis, on risque d'exclure du bénéfice de l'article tels ou tels professionnels – par exemple les archéologues, qui sont également couverts par cette exception. Je suggère donc le retrait de l'amendement

Je suis surpris par la réaction du rapporteur pour avis, auquel nous offrons les moyens de répondre à l'inquiétude d'une profession. À l'heure où deux journalistes de France 3 sont retenus en Afghanistan, que ne saisit-il l'occasion de rassurer ceux qui prennent des risques au nom de la liberté de la presse ?

Quoi qu'il en soit, nous ne partageons pas son analyse de l'amendement, d'autant que la loi est imprécise et renvoie à un décret en Conseil d'État. Si nous voulons que les lois que nous votons s'appliquent mieux, elles doivent être explicites. J'ajoute que les archéologues font partie des chercheurs et des universitaires, et qu'ils sont par conséquent visés par notre amendement, que nous n'envisageons pas de retirer.

Relisez l'article 13. En quoi les journalistes sont-ils privés de protection ? En énumérant les professions, on risque d'en oublier, ce qui, je le répète, restreindrait le champ d'action du ministère des affaires étrangères.

Je partage l'analyse de M. Bloche. Renforcer les garanties pour certaines professions ne retirerait rien aux autres.

Il arrive que des personnes réalisent des reportages à l'étranger sans disposer pour autant d'une carte de journaliste, comme nous l'ont rappelé les syndicats. Encore une fois, en voulant être trop précis, nous risquons d'exclure par omission certaines professions, ce qui serait regrettable.

Tel qu'il est rédigé, l'article ne spécifie pas que les journalistes ne peuvent pas se voir réclamer le remboursement des dépenses engagées pour les secourir. Or, au nom de la démocratie, il n'est pas souhaitable qu'ils soient contraints de démontrer qu'ils ont pris des risques pour un « motif légitime »

Cessons de tourner autour du pot : c'est le Président de la République lui-même qui s'est interrogé publiquement sur l'opportunité pour des journalistes de se rendre à tel ou tel endroit. Si cet article ne comporte pas de garanties explicites en faveur de cette profession, d'autres risquent de poser aussi la question. Le rapporteur pour avis nous assure que ces garanties vont sans dire, mais je le renvoie au mot de Talleyrand sur le sujet.

La rédaction du projet de loi est d'une telle imprécision qu'elle suscite des inquiétudes légitimes chez les professionnels qui prennent des risques en se rendant à l'étranger. Il serait sage de voter l'amendement, quitte à ce que le rapporteur pour avis propose une nouvelle rédaction en séance publique. N'entretenons pas une polémique à laquelle il serait si facile de mettre fin !

Je conviens que les journalistes doivent être couverts par l'article – lequel est tout à fait clair sur ce point –, mais il ne faut pas restreindre la protection à quelques professions au risque d'en oublier d'autres.

La Commission adopte l'amendement AC 14.