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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

La rédaction du projet de loi est d'une telle imprécision qu'elle suscite des inquiétudes légitimes chez les professionnels qui prennent des risques en se rendant à l'étranger. Il serait sage de voter l'amendement, quitte à ce que le rapporteur pour avis propose une nouvelle rédaction en séance publique. N'entretenons pas une polémique à laquelle il serait si facile de mettre fin !

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