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Intervention de Gilles d'Ettore

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles d'Ettore, rapporteur pour avis :

L'engagement pris par le ministre et la faculté donnée au Sénat, dès maintenant, ainsi qu'à l'Assemblée nationale après 2012, me paraissent suffisants. Les conseils d'administration comprennent déjà deux députés et deux sénateurs. On ne peut, raisonnablement, en augmenter l'effectif.

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