Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles d'Ettore

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles d'Ettore, rapporteur pour avis :

L'amendement exclut des dispositions de l'article les établissements publics régis par le code monétaire et financier afin de ne pas soumettre l'Agence française de développement (AFD) à la tutelle de la nouvelle Agence culturelle extérieure. Le ministre des affaires étrangères s'en est d'ailleurs expliqué au cours de l'audition d'hier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion