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Intervention de Gilles d'Ettore

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles d'Ettore, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'une précision de procédure concernant la signature des conventions entre l'État et les établissements publics.

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