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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Nous proposons de supprimer l'alinéa 8 de l'article car il déroge à la loi de démocratisation du secteur public, qui organise la représentation des salariés dans les conseils d'administration. Par cohérence, il faudrait d'ailleurs supprimer l'alinéa 6 également…

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