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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'application de la loi sur la démocratisation du secteur public n'entraîne pas l'augmentation du nombre de membres du conseil d'administration de l'établissement, puisque celui-ci a été préalablement fixé. La représentation du personnel n'intervient pas par ajout.

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