Intervention de Gilles d'Ettore

La partie du projet de loi qui concerne plus spécialement notre Commission est celle qui a trait à la création de deux agences : l'Agence pour l'action culturelle extérieure et l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, cette dernière étant spécialement chargée de contribuer à l'accueil des étudiants étrangers. Toutes deux seront constituées sous forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), cadre juridique qui a fait ses preuves en matière culturelle, puisque c'est par exemple celui qui régit la Réunion des musées nationaux.

Le projet de loi organise une réforme en profondeur. Nous avons obtenu, avec notre collègue Hervé Gaymard, rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, que les deux missions de l'Agence pour l'expertise et la mobilité internationales soient clairement distinguées. Coexisteront donc en son sein deux départements : l'un que l'on pourrait appeler « France expertise » et l'autre qui pourrait conserver le nom de « Campus France », dans la mesure où il est bien connu à l'étranger.

De tels points relèvent cependant plus du règlement que de la loi, et il en est de même du nom de l'agence pour l'action culturelle extérieure : le ministre avait initialement songé à la dénommer « Institut Victor Hugo », appellation à laquelle le Sénat a préféré celle d'« Institut français ». Évitons sur cette question un débat trop long car le choix appartient en définitive au ministre. La formule retenue par le Sénat me paraît toutefois bonne car elle met en avant la « marque » France, gage de notoriété et qui a d'ailleurs déjà été retenue pour notre action dans le domaine touristique, avec « Atout France. »