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Intervention de Gilles d'Ettore

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles d'Ettore, rapporteur pour avis :

L'adoption de l'amendement réduirait le champ d'application de l'article 13, selon lequel l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, « sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence ». Les journalistes sont manifestement dans ce dernier cas. En étant trop précis, on risque d'exclure du bénéfice de l'article tels ou tels professionnels – par exemple les archéologues, qui sont également couverts par cette exception. Je suggère donc le retrait de l'amendement

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