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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Richard Dell'Agnola

85 propositionss de loi signées

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29/07/2009 — Proposition de loi N° 1883 relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1823 visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

12/12/2008 — Proposition de loi N° 1165 tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées pré-mélangées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

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