Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
René-Paul Victoria
139 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
Cosignataire
18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal
Cosignataire
12/03/2009 — Proposition de loi N° 1423 visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes
Cosignataire
20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1420 de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens
Cosignataire
18/02/2009 — Proposition de loi N° 1389 relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales
Cosignataire (
1 commentaire)
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1351 visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne
Cosignataire
26/01/2009 — Proposition de loi N° 1277 relative à la modernisation du métier d'esthéticienne
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1120 visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage
Cosignataire
04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
23/09/2008 — Proposition de loi N° 931 visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement
Cosignataire
3
4
5
6
7
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org