Questions écrites de René Dosière

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 439 674,11 euros. Selon cette réponse, il apparaît que ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ le montant des dépenses de foncti...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense les précisions suivantes concernant les personnels de l'ETEC. En 2002, leur nombre s'élevait à 300 pour un coût global de 9 708 430 euros, soit un coût moyen de 32 361 euros. Cette même année, 2531 heures de vol ont été effectuées par les membres du Gouvernement et la Présidence de la République. En 2003, ces chiffres étaient, respectivemen...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 5 635,50 euros. Selon cette réponse, il app...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 62 256,61 euros. Selon cette réponse, il ap...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 223 485,67 euros. Sel...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 368 003,41 euros. Selon cette réponse, il ap...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de ser...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 199 316,46 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette som...

Thèmes : État ; réglementation ; anciens Présidents de la République. moyens mis à disposition

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre qu'aux termes de la réponse à sa question écrite signalée n° 140 concernant les moyens matériels mis à la disposition des anciens présidents de la République, les fonctionnaires des ministères mis à disposition bénéficient de "l'indemnité de sujétion particulière instituée par le décret 2001-1148 du 5 décembre 2001", dont le montant est pris en c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents de la Préfecture de police de Paris affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C), coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et imputation...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la na...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des aut...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. réglementation

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une réponse précise et argumentée concernant la règle selon laquelle chaque département, quelle que soit sa taille, doit disposer de deux circonscriptions législatives. Quelle est la base juridique et historique de cette règle ? Sur quelle "tradition républicaine" repose t-elle ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; enseignement supérieur et recherche : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant ...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer le coût global, pour son département ministériel, du déplacement en Guyane du Président de la République les 11 et 12 février 2008. De plus, sachant que les avions suivants ont été utilisés : 1 A340, 2 A319, 1 Falcon 900, 1 Antonov, 2 Transall, 2 hélicoptères, il souhaite obtenir le coût horaire propre à chac...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionne...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour l'année 2007, les informations suivantes : 1/ le nombre et le type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement ; 2/ le coût horaire moyen d'utilisation de chacun de ces appareils ; 3/ le nombre et ...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. imputation budgétaire

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer l'imputation budgétaire (mission, programme) des dépenses engagées à l'occasion du meeting tenu par le Président de la République au Zénith de Toulon le 25 septembre 2008. Il souhaite également connaître le coût de cette soirée, en distinguant les divers postes : déplacement, location de salle, location de matériels, autres frais ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense, pour les années 2006 et 2007, le montant des sommes réclamées à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ETEC ainsi que le montant des remboursements obtenus de chaque ministère.