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René Dosière
Question N° 22684 au Ministère de la Défense


Question soumise le 13 mai 2008

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense, pour les années 2006 et 2007, le montant des sommes réclamées à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ETEC ainsi que le montant des remboursements obtenus de chaque ministère.

Réponse émise le 7 octobre 2008

Les montants relatifs aux facturations des affrètements effectués par l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC), ainsi qu'aux remboursements correspondants obtenus des différents ministères au titre de l'année 2006 et 2007, figurent dans les tableaux récapitulatifs suivants :


Pour l'année 2006 (En euros.)
MINISTÈRES MONTANT
de la facturation
MONTANT
du remboursement
Ministère des affaires étrangères 1 724 611,81 1 724 611,81
Ministère chargé de l'intérieur 369 635,62 369 635,62
Ministère chargé de l'économie 258 503,88 258 503,88
Ministère chargé de la santé et des solidarités 263 591,19 263 591,19
Ministère de la culture et de la communication 156 534,26 156 534,26
Ministère de l'agriculture et de la pêche 154 899,21 127 927,52
Ministère chargé des transports et de l'équipement 117 747,97 37 084,20
Ministère chargé de l'emploi 104 140,47 104 140,47
Ministère chargé de l'écologie 79 818,27 79 818,27
Ministère de la justice 61 993,10 47 340,08
Ministère chargé de la fonction publique 61 892,79 61 892,79
Ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 59 888,31 59 888,31
Ministère chargé de la jeunesse et des sports 43 314,12 43 314,12
Ministère chargé de l'outre-mer 157 430,69 157 430,69
Ministère délégué aux relations avec le Parlement 4 579,07 4 579,07
Sous-total 3 618 580,76 3 496 292,28
Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances 37 882,76 20 834,12
Ministère délégué aux collectivités territoriales 135 846,50 135 846,50
Ministère délégué à l'aménagement du territoire 143 013,45 143 013,45
Ministère délégué à la coopération et à la francophonie 717 427,91 565 254,80
Ministère délégué aux affaires européennes 323 977,29 318 292,36
Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité 69 601,81 69 601,81
Ministère délégué à l'industrie 82 079,66 82 079,66
Ministère délégué au commerce extérieur 50 274,28 50 274,28
Ministère délégué au tourisme 75 020,47 5 877,53
Ministère délégué à la sécurité sociale 67 128,59 67 128,59
Sous-total 1 702 252,72 1 458 203,10
Total général 5 320 833,48 4 954 495,38

Pour l'année 2007(En euros.)
MINISTÈRES MONTANT
de la facturation
MONTANT
du remboursement
Ministère chargé des affaires étrangères 1 215 291,54 987 067,95
Ministère chargé de l'intérieur 368 003,41 314 813,87
Ministère de la justice 233 871,99 216 914,31
Ministère chargé de l'immigration et de l'intégration (1) 223 485,67 190 539,67
Ministère de l'agriculture et de la pêche 199 316,46 121 671,90
Ministère de la culture et de la communication 179 064,85 170 739,38
Ministère chargé de l'écologie 135 590,05 107 412,55
Sous-total 2 554 623,97 2 109 159,63
Ministère chargé de l'économie 125 491,35 114 653,85
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et la recherche 43 998,85 5 202
Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports 62 256,61 7 975,74
Ministère chargé du travail et des relations sociales 42 856,41 42 856,41
Ministère chargé du budget et de la fonction publique (1) 24 149 24 149
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (1) 11 306,56 11 306,56
Ministère du logement et de la ville (1) 7 803 7 803
Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (1) 18 640,50 0
Secrétaire d'État chargé des trans-ports (1) 24 079,95 24 079,95
Secrétaire d'État chargé des affaires européennes (1) 192 500,82 160 151,68
Secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie (1) 439 674,11 366 814,07
Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur (1) 43 783,50 43 783,50
Secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme 42 291,24 24 276
Secrétaire d'État chargé de la solidarité (1) 43 228,85 43 228,85
Secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports (1) 5 635,50    
Ministère chargé de l'outre-mer 114 765,91 114 765,91
Ministère chargé des transports et de l'équipement (2) 9 758,17 4 994,01
Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances (2) 6 485,77 0
Ministère délégué aux 2 collectivités territoriales (2) 52 992,01 52 992,01
Sous-total 1 311 698,11 1 049 032,54
Ministère délégué à l'aménagement du territoire (2) 55 045,28 55 045,28
Ministère délégué à l'industrie (2) 57 909,04 46 576,17
Ministère délégué à la sécurité sociale (2) 26 388,31 26 388,31
Sous-total 139 342,63 128 009,76
Total général 4 005 664,71 3 286 201,93
(1) Entité existant depuis la nomination de M. Fillon au poste de Premier ministre.
(2) Entité du Gouvernement de M. de Villepin ayant disparu suite à la nomination de M. Fillon au poste de Premier ministre.

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