René Dosière
Question N° 32988 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 octobre 2008
M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 368 003,41 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 314 813,87 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse émise le 6 janvier 2009
La différence entre ces deux montants, soit 53 189,54 euros, s'explique par un report technique sur la gestion 2008 d'un certain nombre de factures qui n'ont pu être mandatées dans les délais fixés pour la clôture de la gestion 2007, car transmises trop tardivement. Ces factures ont été honorées en totalité dès l'ouverture de la gestion en 2008, sur les crédits du programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « administration générale et territoriale de l'État ».
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