René Dosière
Question N° 22861 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La création du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est intervenue en cours d'année 2007. Au cours de cette année, les moyens de son administration centrale sont restés sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » géré par le ministère de l'éducation nationale.
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